RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 1 Unité * Travail * Progrès Jeudi 6 janvier 2022
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE - Inscription et nomination........................... 17
- Nomination (Additif).................................... 19
- LOI -
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE
6 janv. Loi organique n°1-2022 fixant la procédure de
révision de la Constitution............................. 3 - Attribution de gestion déléguée................... 25
- DECRETS ET ARRETES - MINISTERE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES ET
DE LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE
A - TEXTES GENERAUX
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - Nomination................................................. 26
3 janv. Décret n° 2022-1 portant convocation du Par- MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION
lement réuni en congrès................................ 4 CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE
MINISTERE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES - Agrément (Modification).............................. 26
ET DE LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE
31 déc. Décret n° 2021-605 portant mise en concession - AVIS -
du parc industriel et commercial de Maloukou 4
COUR CONSTITUTIONNELLE
B - TEXTES PARTICULIERS
6 janv. Avis n° 001-ACC-SVC/22 sur la conformité à la
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Constitution de la loi organique fixant la procé-
dure de revision de la Constitution................ 26
- Nomination................................................. 5