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13 January 2022

Congo Journal Officiel dated 2022-01-13 number 2

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                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 2                                                                                     Unité * Travail * Progrès                                              Jeudi 13 janvier 2022




         J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                            ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                NUMERO
                                                                                                                  1 AN             6 MOIS             3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................        24.000            12.000              6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                    Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................        38.400            19.200              9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                                  B - TEXTES PARTICULIERS

                                                                                                                                 MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES
                                                                                                                                         ET DE LA GEOLOGIE
                                             - LOI -
                                                                                                                            - Autorisation d’exploitation..........................          68
31 déc. Loi n° 49-2021 autorisant la prorogation de l’état
        d’urgence sanitaire en République du Congo                                                          35               MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

                                                                                                                            - Inscription et nomination...........................            70
                                                                                                                            - Nomination................................................      70
               - DECRETS ET ARRETES -                                                                                       - Prolongation d’activité................................         70
                           A - TEXTES GENERAUX                                                                                         MINISTERE DU TOURISME
                                                                                                                                           ET DES LOISIRS
               PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
                                                                                                                            - Nomination................................................      71
31 déc. Décret n° 2021-614 portant prorogation de l’état
        d’urgence sanitaire en République du Congo                                                          35

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT                                                                                   PARTIE NON OFFICIELLE
         DURABLE ET DU BASSIN DU CONGO

7 déc.   Décret n° 2021-505 portant approbation de la                                                                               - ANNONCES LEGALES -
         contribution déterminée au niveau national
         révisée de la République du Congo................                                                  36              A - Déclaration de patrimoine.......................             72
                                                                                                                            B - Déclaration d’associations.......................            88

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