RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 2 Unité * Travail * Progrès Jeudi 13 janvier 2022
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE B - TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES
ET DE LA GEOLOGIE
- LOI -
- Autorisation d’exploitation.......................... 68
31 déc. Loi n° 49-2021 autorisant la prorogation de l’état
d’urgence sanitaire en République du Congo 35 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Inscription et nomination........................... 70
- Nomination................................................ 70
- DECRETS ET ARRETES - - Prolongation d’activité................................ 70
A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DU TOURISME
ET DES LOISIRS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Nomination................................................ 71
31 déc. Décret n° 2021-614 portant prorogation de l’état
d’urgence sanitaire en République du Congo 35
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT PARTIE NON OFFICIELLE
DURABLE ET DU BASSIN DU CONGO
7 déc. Décret n° 2021-505 portant approbation de la - ANNONCES LEGALES -
contribution déterminée au niveau national
révisée de la République du Congo................ 36 A - Déclaration de patrimoine....................... 72
B - Déclaration d’associations....................... 88