A Laws.Africa project
3 February 2022

Congo Journal Officiel dated 2022-02-03 number 5

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 5                                                                                       Unité * Travail * Progrès                                                    Jeudi 3 février 2022




         J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                              ABONNEMENTS

                                    DESTINATIONS                                                                                                                                    NUMERO
                                                                                                                     1 AN            6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................         24.000           12.000                6.000                   500 F CFA


                                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................         38.400           19.200                9.600                   800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                      SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                         intégré de gestion des ressources humaines
                                                                                                                              de l’Etat........................................................    125

                                             - LOIS -
                                                                                                                                         B - TEXTES PARTICULIERS
31 déc. Loi n° 52-2021 portant création de l’hôpital
        général de Djiri..............................................                                        123                  MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES
                                                                                                                                           ET DE LA GEOLOGIE
31 déc. Loi n° 53-2021 portant création de l’hôpital
        général de Ngoyo...........................................                                           123             - Autorisation de prospection........................                126
                                                                                                                              - Autorisation de prospection (Renouvellement)                       134
                 - DECRETS ET ARRETES -                                                                                       - Autorisation d’exploitation (Abrogation)......                     137

                             A - TEXTES GENERAUX                                                                                   MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
                                                                                                                                         ET DU DOMAINE PUBLIC
                 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
                                                                                                                              - Déclaration d’utilité publique (Prorogation).                      138
31 déc. Décret n° 2021-632 déterminant la composition                                                                         - Notification de prix de cession....................                138
        des cabinets des membres du bureau du Conseil                                                                         - Cessibilité de propriétés immobilières.........                    139
        Ă©conomique, social et environnemental.........                                                        124

           MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,                                                                                  MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
          DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
                                                                                                                              - Nomination................................................         147
30 déc. Arrêté n° 22 672 portant composition et fonction-
        nement de la cellule opérationnelle du système

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