RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 6 Unité * Travail * Progrès Jeudi 10 février 2022
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
- DECRETS ET ARRETES -
- LOIS -
A - TEXTES GENERAUX
31 déc. Loi n° 50-2021 portant loi de règlement définitif
du budget de l’Etat, exercice 2020.................... 155 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
31 déc. Loi n° 54-2021 régissant l’activité d’affacturage 21 janv. Décret n° 2022-31 portant prorogation de l’état
en République du Congo................................... 160 d’urgence sanitaire en République du Congo... 173
31 déc. Loi n° 55-2021 régissant l’activité du crédit-bail MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
en RĂ©publique du Congo.................................. 164 ET DU DOMAINE PUBLIC
14 janv. Loi n° 3-2022 portant approbation du plan na- 31 déc. Décret n° 2021-671 fixant les modalités d’occu-
tional de développement (PND) 2022 - 2026 : pation des biens immobiliers du domaine public
une économie forte, diversifiée et résiliente, pour de l’Etat........................................................ 174
une croissance inclusive et un développement
durable irréversible......................................... 172
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
21 janv. Loi n° 4-2022 autorisant la prorogation de l’état ET DES MEDIAS
d’urgence sanitaire en République du Congo.... 172
26 janv. Décret n° 2022-39 portant approbation des
statuts de l’imprimerie nationale du Congo... 178
26 janv. Loi n° 5-2022 portant rattachement de la gen-
darmerie nationale au ministère en charge de
la sécurité..................................................... 173