A Laws.Africa project
10 February 2022

Congo Journal Officiel dated 2022-02-10 number 6

Download PDF (220.5 KB)
Page 1
                                                                                                 RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 6                                                                                        Unité * Travail * Progrès                                                   Jeudi 10 février 2022




         J OURNAL OFFICIEL
                            DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                           paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                  ABONNEMENTS

                                     DESTINATIONS                                                                                                                                     NUMERO
                                                                                                                      1 AN              6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                           ..............................................................         24.000              12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                          Voie aérienne exclusivement

ETRANGER        ............................................................................................         38.400              19.200               9.600                  800 F CFA


    ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
      Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
    ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

    DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
    Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
    et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                       SOMMAIRE

                      PARTIE OFFICIELLE
                                                                                                                                          - DECRETS ET ARRETES -
                                              - LOIS -
                                                                                                                                                 A - TEXTES GENERAUX
31 déc. Loi n° 50-2021 portant loi de règlement définitif
        du budget de l’Etat, exercice 2020....................                                                 155                       PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

31 déc. Loi n° 54-2021 régissant l’activité d’affacturage                                                               21 janv. Décret n° 2022-31 portant prorogation de l’état
        en République du Congo...................................                                              160               d’urgence sanitaire en République du Congo...                      173

31 déc. Loi n° 55-2021 régissant l’activité du crédit-bail                                                                           MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
        en RĂ©publique du Congo..................................                                               164                         ET DU DOMAINE PUBLIC

14 janv. Loi n° 3-2022 portant approbation du plan na-                                                                  31 déc. Décret n° 2021-671 fixant les modalités d’occu-
         tional de développement (PND) 2022 - 2026 :                                                                            pation des biens immobiliers du domaine public
         une économie forte, diversifiée et résiliente, pour                                                                    de l’Etat........................................................   174
         une croissance inclusive et un développement
         durable irréversible.........................................                                         172
                                                                                                                                       MINISTERE DE LA COMMUNICATION
21 janv. Loi n° 4-2022 autorisant la prorogation de l’état                                                                                     ET DES MEDIAS
         d’urgence sanitaire en République du Congo....                                                        172
                                                                                                                        26 janv. Décret n° 2022-39 portant approbation des
                                                                                                                                 statuts de l’imprimerie nationale du Congo...                      178
26 janv. Loi n° 5-2022 portant rattachement de la gen-
         darmerie nationale au ministère en charge de
         la sécurité.....................................................                                      173

Page 2
Download full gazette PDF