A Laws.Africa project
3 March 2022

Congo Journal Officiel dated 2022-03-03 number 9

Download PDF (503.3 KB)
Page 1
                                                                                               RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 9                                                                                       Unité - Travail - Progrès                                                   Jeudi 3 mars 2022




          J OURNAL OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                         paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                              ABONNEMENTS

                                   DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                    1 AN             6 MOIS              3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                         ..............................................................         24.000            12.000               6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

ETRANGER      ............................................................................................         38.400            19.200               9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                     SOMMAIRE

                   PARTIE OFFICIELLE                                                                                           - Autorisation de prospection.........................          227

                                                                                                                                   MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
                - DECRETS ET ARRETES -                                                                                                  ET DU PORFEUILLE PUBLIC
                            A - TEXTES GENERAUX
                                                                                                                               - Autorisation d’ouverture du compte guichet
                     MINISTERE DE LA SECURITE                                                                                    unique de paiement....................................        230
                       ET DE L’ORDRE PUBLIC
                                                                                                                      MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, DE
15 fév.   Décret n° 2022-64 portant attributions et orga-
                                                                                                                      LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
          nisation des commandements territoriaux de la
          sécurité civile................................................                                    223
                                                                                                                               - Autorisation...............................................   230
           MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET                                                                                   - Autorisation d’ouverture d’un dépôt de vente.                 231
               ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
                                                                                                                      MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT
24 fév. Arrêté n° 507 fixant les modalités et les procé-                                                                       DURABLE ET DU BASSIN DU CONGO
        dures relatives à l’immatriculation des établis-
        sements de crédit, de microfinance et de paie-                                                                         - Nomination.................................................   233
        ment agréés exerçant au Congo.....................                                                   224               - Autorisation d’ouverture.............................         233
                        B - TEXTES PARTICULIERS
                                                                                                                            MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE
           MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES                                                                               LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
                   ET DE LA GEOLOGIE                                                                                                     TECHNOLOGIQUE

          - Autorisation de prospection (Renouvellement)..                                                   225               - Nomination.................................................   235

Page 2
Download full gazette PDF