RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 9 Unité - Travail - Progrès Jeudi 3 mars 2022
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE - Autorisation de prospection......................... 227
MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
- DECRETS ET ARRETES - ET DU PORFEUILLE PUBLIC
A - TEXTES GENERAUX
- Autorisation d’ouverture du compte guichet
MINISTERE DE LA SECURITE unique de paiement.................................... 230
ET DE L’ORDRE PUBLIC
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, DE
15 fév. Décret n° 2022-64 portant attributions et orga-
LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
nisation des commandements territoriaux de la
sécurité civile................................................ 223
- Autorisation............................................... 230
MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET - Autorisation d’ouverture d’un dépôt de vente. 231
ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT
24 fév. Arrêté n° 507 fixant les modalités et les procé- DURABLE ET DU BASSIN DU CONGO
dures relatives à l’immatriculation des établis-
sements de crédit, de microfinance et de paie- - Nomination................................................. 233
ment agréés exerçant au Congo..................... 224 - Autorisation d’ouverture............................. 233
B - TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE
MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
ET DE LA GEOLOGIE TECHNOLOGIQUE
- Autorisation de prospection (Renouvellement).. 225 - Nomination................................................. 235