RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 10 Unité - Travail - Progrès Jeudi 10 mars 2022
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
28 fév. Décret n° 2022-78 fixant la liste des matières
et objets interdits dans les envois postaux..... 250
- DECRETS ET ARRETES - 28 fév. Décret n° 2022-79 fixant le poids limite des
envois relevant des services réservés............. 251
A - TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, B - TEXTES PARTICULIERS
DE L’ARTISANAT ET DU SECTEUR INFORMEL
MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES
2 mars Décret n° 2022-96 portant approbation des ET DE LA GEOLOGIE
statuts de l’agence de développement des très
petites, petites et moyennes entreprises....... 243 - Permis de recherches minières (Renouvellement) 252
MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
- Nomination................................................ 253
28 fév. Décret n° 2022-76 fixant les modalités d’appro- - Nomination (Rectificatif)............................. 254
bation des tarifs des services relevant du service
postal universel et ceux des services réservés 249 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN,
DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
28 fév. Décret n° 2022-77 portant désignation de l’opéra-
teur postal en charge du service postal universel 249 - Nomination................................................ 254