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10 March 2022

Congo Journal Officiel dated 2022-03-10 number 10

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                                                                                              RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 10                                                                                     Unité - Travail - Progrès                                                  Jeudi 10 mars 2022




          J OURNAL OFFICIEL
                         DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                        paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                               ABONNEMENTS

                                  DESTINATIONS                                                                                                                                   NUMERO
                                                                                                                   1 AN             6 MOIS               3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                        ..............................................................         24.000            12.000                6.000                  500 F CFA


                                                                                                                                      Voie aérienne exclusivement

ETRANGER     ............................................................................................         38.400            19.200                9.600                  800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                    SOMMAIRE

                  PARTIE OFFICIELLE
                                                                                                                     28 fév.   Décret n° 2022-78 fixant la liste des matières
                                                                                                                               et objets interdits dans les envois postaux.....               250

               - DECRETS ET ARRETES -                                                                                28 fév. Décret n° 2022-79 fixant le poids limite des
                                                                                                                             envois relevant des services réservés.............               251
                                A - TEXTES GENERAUX

 MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,                                                                                          B - TEXTES PARTICULIERS
      DE L’ARTISANAT ET DU SECTEUR INFORMEL
                                                                                                                                  MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES
2 mars Décret n° 2022-96 portant approbation des                                                                                          ET DE LA GEOLOGIE
       statuts de l’agence de développement des très
       petites, petites et moyennes entreprises.......                                                      243                - Permis de recherches minières (Renouvellement)                252
 MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS                                                                                     MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
          ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
                                                                                                                               - Nomination................................................   253
28 fév.   Décret n° 2022-76 fixant les modalités d’appro-                                                                      - Nomination (Rectificatif).............................       254
          bation des tarifs des services relevant du service
          postal universel et ceux des services réservés                                                    249              MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN,
                                                                                                                      DE LA STATISTIQUE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE
28 fév.   Décret n° 2022-77 portant désignation de l’opéra-
          teur postal en charge du service postal universel                                                 249                - Nomination................................................   254

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