A Laws.Africa project
24 March 2022

Congo Journal Officiel dated 2022-03-24 number 12

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 12                                                                                       Unité - Travail - Progrès                                           Jeudi 24 mars 2022




         J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                               ABONNEMENTS

                                    DESTINATIONS                                                                                                                            NUMERO
                                                                                                                     1 AN             6 MOIS           3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................         24.000            12.000            6.000               500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................         38.400            19.200            9.600               800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                      SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                                   MINISTERE DE LA SECURITE
                                                                                                                                          ET DE L’ORDRE PUBLIC

                                                                                                                       4 mars Arrêté n° 763 portant ouverture du concours
                                               - LOI -                                                                        pour l’accès au cours de commissaire de police
                                                                                                                              à l’école nationale supérieure de police..........         326
26 janv. Loi n° 7-2022 portant approbation de la con-
         vention de partenariat entre le Gouvernement                                                                                     MINISTERE DE L’ENERGIE
         de la République du Congo et les sociétés Total                                                                                   ET DE L’HYDRAULIQUE
         Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest
         Compagny (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC)                                                                  31 déc. Décret n° 2021-672 portant approbation des
         pour la mise en valeur de la réserve foncière                                                                         codes des réseaux du système électrique national.         327
         de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département                                                               MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS
         des Plateaux..................................................                                       315                ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

                 - DECRETS ET ARRETES -                                                                                10 mars Décret n° 2022-101 portant création, attributions
                                                                                                                               et organisation du comité interministériel de
                               A-TEXTES GENERAUX                                                                               pilotage de mise en œuvre du mémorandum
                                                                                                                               d’entente portant création du centre africain de
 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES                                                                                 recherche en intelligence artificielle (CARIA)..          342
   INFRASTRUCTURES ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
                                                                                                                                         B – TEXTES PARTICULIERS
11 mars Décret n° 2022-102 portant modification des                                                                                 MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES
        décrets n°s 2017-31 du 22 mars 2017 et 2018-5                                                                                       ET DE LA GEOLOGIE
        du 9 janvier 2018 portant création de la com-
        mission de suivi du sinistre du 4 mars 2012...                                                        325               - Autorisation de prospection........................    343

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