RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 17 Unité - Travail - Progrès Jeudi 28 avril 2022
J OURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
paraissant le jeudi de chaque semaine Ă Brazzaville
ABONNEMENTS
DESTINATIONS NUMERO
1 AN 6 MOIS 3 MOIS
REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 24.000 12.000 6.000 500 F CFA
Voie aérienne exclusivement
ETRANGER ............................................................................................ 38.400 19.200 9.600 800 F CFA
¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.
DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du
et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS
ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES
- DECRETS ET ARRETES - - Changement de nom patronymique............ 545
- Suppression de nom patronymique............ 546
TEXTES PARTICULIERS - Adjonction de nom patronymique............... 547
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE,
DE LA DECENTRALISATION ET DU
- DĂ©coration.................................................. 535 DEVELOPPEMENT LOCAL
PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT - Nomination................................................ 548
- Nomination................................................ 535 MINISTERE DE LA, SANTE
ET DE LA POPULATION
MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES
ET DE LA GEOLOGIE - Autorisation d’ouverture............................. 549
- Autorisation d’exploitation.......................... 537 - DECISIONS -
MINISTERE DE LA SECURITE COUR CONSTITUTIONNELLE
ET DE L’ORDRE PUBLIC
14 avril Décision n° 002/DCC/SVA/22 sur le recours en
- Nomination................................................. 545 inconstitutionnalité de l’article 6 alinéa 1er de la
loi n° 4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obli-