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5 May 2022

Congo Journal Officiel dated 2022-05-05 number 18

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                                                                                                RÉPUBLIQUE DU CONGO
64e ANNEE - N° 18                                                                                       Unité - Travail - Progrès                                               Jeudi 5 mai 2022




           J OURNAL OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
                                          paraissant le jeudi de chaque semaine Ă  Brazzaville


                                                                                                                                ABONNEMENTS

                                    DESTINATIONS                                                                                                                              NUMERO
                                                                                                                     1 AN             6 MOIS            3 MOIS



REPUBLIQUE DU CONGO                          ..............................................................         24.000            12.000             6.000               500 F CFA


                                                                                                                                       Voie aérienne exclusivement

ETRANGER       ............................................................................................         38.400            19.200             9.600               800 F CFA


   ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis).
     Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”.
   ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte.         ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte.

   DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOĂŽTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg
   Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du
   et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation.




                                                                                                      SOMMAIRE

                    PARTIE OFFICIELLE                                                                                         MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME
                                                                                                                                  ET DE L’INTEGRATION DE LA FEMME
                                                                                                                                         AU DEVELOPPEMENT
                                               - LOI -
                                                                                                                       20 avril Arrêté n° 1524 portant création, attributions
20 avril Loi n° 10-2022 portant code pénitentiaire en                                                                           et organisation de l’antenne du centre de recherche,
         République du Congo....................................                                              567               d’information et de documentation sur la fem-
                                                                                                                                me à Pointe-Noire dénommée « maison de la
                   - DECRET ET ARRETES -                                                                                        femme de Pointe-Noire »................................    584
                             A - TEXTES GENERAUX                                                                       20 avril Arrêté n° 1525 portant création, attributions
                                                                                                                                et organisation de l’antenne du centre de recher-
            MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,                                                                                  che, d’information et de documentation sur la
           DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE                                                                                 femme à Owando dénommée « maison de la
                                                                                                                                femme d’Owando »........................................   586
17 fév. Arrêté n° 174 portant composition de la com-
        mission mixte paritaire chargée de la révision
        de la convention collective du laboratoire natio-
        nal de santé publique (LNSP).........................                                                 582
                                                                                                                                          B - TEXTES PARTICULIERS
            MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET
                ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC                                                                                           MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES
                                                                                                                                            ET DE LA GEOLOGIE
20 avril    Arrêté n° 1529 portant centralisation des dettes
           garanties et non garanties de dix entités publi-                                                                      - Autorisation de prospection........................     588
           ques par la caisse congolaise d’amortissement                                                                         - Autorisation d’ouverture et d’exploitation.....         592
           (CCA)............................................................                                  583

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