A Laws.Africa project
2 January 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-01-02 number 1

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     9° ANNEE. — No 1                                                                            SRNR
                                                                                                                                                                                                        Mardi 2 janvier                                   1968
                                                                                                 ee




     JOURNAL                                                                                                                             OFFICIEL
                       DE                     LA REPUBLIQUE                                                                                              ALGERIENNE
                                                                            DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE


                                                                            LOIS                            ET                  DECRETS
               ARRETES,                       DECISIONS,                           CIRCULAIRES,                               AVIS,           COMMUNICATIONS.                                           ET           ANNONCES


                                                                                                                                Débate &             Ann carck ant.           DIRECTION
         ARON                     NTS                                   Lots et décrets                                         Assemblée
                                                                                                                                nationale              "RResiatre do        Y
                                                                                                                                                                     REDACTION ET ADMINISTRATION
          5                                                                  /                                                                                                                  Abonnements                 et publicité
                                                   Trols       mots     |        Six    mots      |         Oo     an     .       Up     an                    Un     an                   IMPRIMERIE                       OF FICIELLE
                                                                                                                                                                                           9, Av.           A.   Benbarek           - ALGER
      Algerie         ..ssccccvcnece                    8 dinars                 14 dinars                 24 dinars |          20 dinars                 15 dinars                              Téi.        : 66-81-49. 66-80-96
      Etranget         ceseveseeses|                12-dinare |                  20 dinars | 35 dinars |                        20 dinare|                28 dinars                  _            ©.CP 3200-50 - ALGER
      Le numéro 0,25 dinar     ~- Numéro des années antérieures                                                               : U30 dinar    Les                tables sont fournies gratuitement aux abonneés.
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                                                                                                       SOMMAIRE

                        CONVENTIONS ET ACCORDS                                                                                           2 juin           1967 modifiant et complétant Yordonnance n° 66-368
                            INTERNATIONAUX                                                                                               ou 3
                                                                                                                                         p.    7.
                                                                                                                                                          décembre   1966 portant loi de finances pour 1967,


                                                                                                                                  Décret            du    22        décembre             1967        mettant          fin      aux        fonctions              du
    -Ordonnance n° 87-271 du 14 décembre 1967 ratifiant le protocole                                                                     contréleur                 financier       adjoint             de       l’Algérie,     p.   8.
         portant reconduction de                                l’accord international de 1963
         sur Vhuile d’olive, adopté                            & Genéve le 30 mars 1967, p. 2.                                    Décret du 22 décembre 1967 portant                                              nomination          du contréleur
                                                                                                                                      financier de l’Etat, p. 8.                                                                          :
                                  LOIS        ET        ORDONNANCES
                                                                                                                                                                MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                                                 ET DE LA REFORME AGRAIRE
    Ordonnance               n°     67-280     du        20        décembre        1967        portant           création
         de la Société nationale                         des matériaux                 de construction,                 p, 3.     Décret            du    22        décembre         1967        mettant             fin    aux      fonctions              d’un
                                                                                                                                         sous- directeur,                  p. 8.
    Ordonnance n° 67-287                       du       26     décembre            1967       portant         virement
        de crédit, p. 5.                                        ‘                                                                 Décret        du        22 décembre               1967        portant            nomination             du         directeur
                                                                                                                                         de la production                    animale,           p. 8.                                      '
                      DECRETS. ARRETES, DECISIONS
                                                                                                                                  Décrets            du        22     décembre            1967          portant        nomination                    de    sous-
                              ET CIRCULAIRES                                                                                              directeurs, p. 8,                                             ‘
                                                                                                                                                                MINISTERE                 DE      L’INFORMATION
                                   MINISTERE                  YE    L’INTERIEUR
                                                                                                                                  Décret        du 22               décembre 1967 portant nomination du                                              directeur
    Décret       n°     67-288           du   26        décembre            1967       portant         organisation
                                                                                                                                      du        centre              algérien de la cinématographie, p. 8.
:        de     Ecole             nationale        de     la protection                civile, p. 5.
                                                                                                  dans           le corps          Décret du 22 décembre                             1967         mettant            fin      aux    fonctions              d’un
     Décrets du 22 décembre 1967                              portant       mouvement
                                                                                                                                       sous-directeur, p. 8.
         des sous-préfets, p. 7.

                                                                             mouvement                de    personnel,             Décret           du     22       décembre             1967 portant nomination                                   d’un    sous-
     Arrétés     du     13        décembre         1967       portant
                                                                                                                                          directeur,            p. 8.
         p. 7.
                      MINISTERE               DES         FINANCES               ET      DU     PLAN                                                                 MINISTERE                  DE      LA JUSTICE

     Décret n° 67-289   du 26 décembre                                      1967 fixant les modalités                              Décret du 22                 décembre           1967     portant              nomination          d’un magistrat,
         dapplication de larticle 161 de                                    Vordonnance n° 67-83 du                                    p. 8

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