A Laws.Africa project
5 January 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-01-05 number 2

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 7] ANNEE. — Ne 2                                                                                                                                             Vendredi     5 janvier          1968




  JOURNAL                                                                                                        OFFICIEL
                 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                            DEMOCRATIQUE                                   ET POPULAIRB.



                                                            LOIS                    ET                  DECRETS
          ARRETES.                        DECISIONS,               CIRCULAIRES,                    AVIS,           COMMUNICATIONS                             ET        ANNONCES


                                                               :                                        DĂ©bats     a    Aan        march    abl                 DIRECTION
                                                           Lois et décrets                          "Assemblée |
                                                                    .                               ,                       ulletio


   . ABONNEMENTS                                                                                    nationale
                                                                                                                              “Resistre
                                                                                                                               Commerce
                                                                                                                                        do.       [REDACTION ET ADMINISTRATION
      .      ,        .          :                                            .                                                                        Abonnements        et publicité
                                           Trois mois         Six mois             Up an                 On an                 Un      an            IMPRIMERIE          OFFICIELLE
                                                                                                                                                     9, Av A Benbarek - ALGER
  Algerie        ...cccccecces:              8 dinars         14 dinars           24 dinars             20 dinars             15 dinars                 TĂ©., : 66-81-49, 66-80-96
  Etranger         ....seceeces|           “12 dinars | 20 dinars | 35 dinars|                          20 dinare | 28 dinars                              C.CP 3200-50 - ALGER
  Le, numéro 0,25 dinar -- Numero des années anterteures                                           : ¥.30 dinar Les                tables sont fourntes gratuitement aux abonnés,
  Priére,de joindre les Yerniéres bandes your renouvellement                                        et réciamations.               -- Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar.
                                                                        Tarty des tnsertions : 2,50 Dinars ta lgne


                                                                                  SOMMAIRE

                   CONVENTIONS ET ACCORDS                                                                Décrets       du     22      décembre      1967    portant     nomination       de   sous-
                       INTERNATIONAUX                                                                        directeurs,           p. 13.

                                                                                                                 MINISTERE                 DE L'INDUSTRIE          ET   DE L’ENERGIE
Décret n*     67-815   du 30 décembre     1967 portant     publication
    du   protocole    entre la France                                                                    Décret du 22 décembre 1967 portant nomination du directeur
                                         et l’Algérie relatif     A la
    coopération     en matiére  d’aviation                                                                   général de la société nationale de construction métallique,
                                              civile, signé a Alger
    de 26 décembre 1967, p. 10.                                                                              p. 13.

                                                                                                         Arrété du 4 septembre 1967 portant nomination du président
                          LOIS        ET        ORDONNANCES                                                   directeur général] de Ja société nationale des semouleries,
                                                                                                              meuneries,  pates alimentaires   et couscous, p. 13.
Ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création                                                Arrété    du   25 décembre     1967   portant  autorisation d’établuir
'   Wune     société nationale dénommée   « Agence nationale                                                  et d’exploiter, dans les limites des départements de Ja Saoura
    d@édition et de publicité> (AN.E.P.), p. 11.                                                             et des Oasis, un dépét mobile d’explosifs de lére catérociie,
                                                                                                             p. 13.
                 DECRETS, ARRETES, DECISIONS
                        ET CIRCULAIRES                                                                                      MINISTERE              DES TRAVAUX PUBLICS
                                                                                                                                ET DE             LA CONSTRUCTION

            MINISTERE                DE    LA    DEFENSE       NATIONALE                                 Arrété du 21 décembre 1967                    portant nomination du directeur
                                                                                                             technique   de ia société                 nationale   des travaux  d’infras-
Décret du 27 décembre  1967                        mettant fin aux fonctions                  du              tructure et du batiment                   (SO.NA.T.I.BA.), p. 14.
    commandant de la 4éme                         région militaire, p. 12.
Décret du 27 décembre 1967 portant nomination                                                                                         MINISTERE       DU      TOURISME
                                                                            du commandant
    de la 5€me région militaire, p. 12.                                                                 Décret n° 67-286 du 20 décembre                            1967 portant organisation
                                                                                                            des entreprises   prestataires ae                      service aux voyageurs et
                          MINISTERE              DE   LA   JUSTICE
                                                                                                            aux touristes, p. 14.
Décrets  des 7, 11 et 22 décembre        1967                           portant   mouvement
    dans le corps de la magistrature, p. 13.                                                                                AVIS            ET     COMMUNICATIONS
          - MINISTERE                DE   L’EDUCATION              NATIONALE
                                                                                                                                              ANNONCES
Décret du 22 décembre                      1967 nommant le directeur du centre
    national des ceuvres                   universitaires et scolaires, p. 13.                          Associations. ~- DĂ©clarations,               p.116,

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