A Laws.Africa project
12 January 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-01-12 number 4

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 7 ANNEE.                   —     N°              4                                                                                                                                                             Vendredi              12 janvier              1968




  JOURNAL                                                                                                                                             OFFICIEL
                      DE LA REPUBLIQUE                                                                                                                           ALGERIENNE
                                                                           DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE


                                                                           LOIS                              ET                      DECRETS
             ARRETES,                         DECISIONS,                         CIRCULAIRES,                               AVIS,                     COMMUNICATIONS                                                 ET           ANNONCES


                                                                                                                                     Deébats          4         scares                pu                                  DIRECTION
                                                                         Lois         décrets                                "Assemblée |“ gegistre do
                                                                                                                                 ’                                        pletion         1

                                                                                                                                                                                                     [REDACTION             ET ADMINISTRATION
       aBONNEMENTS                                                                                                                   nationale                           Commeres
                                                                                                                                                                                                              Abonnements             et    publicité
                                                      Trots      mots           Six       mots               On   an                      Un     an                       On        apn                  IMPRIMERIE                   OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                                         9, AV        A     Benbarek         - ALGER
   Algerie          ....cceccsess.|                       8 dinars              14. dinars | 24 dinars |                             20 dinars                       15 dinars                                 TĂ©:        : 66-81 4         6b-su-98
  Ztramger            ..ccccecoees|                    12 dinars                20 dinars               35    dinars                 20     dinars                   28       dinars                           C.CP        3200-50         - ALGER
  Le        numero      0,25      dinar               —        Numero      des        annees        anterteures             : u30                dinar         Les          tables             sont    fourntes       gratuitement            aur     aboanés
  briére       de     fomdre           les        verntéres         oandes           vour       renouvellement              et            réciamations                       —       Changement                 d’adresse           ujouler        0,30     dinar
                                                                                      Tart)       des     tmserttuns             : 2,50            Dinars            ia        ltqne




                                                                                                        SOMMAIRE

                            LOIS             ET               ORDONNANCES-                                                                Arrété          du        19         décembre               1937     portant            constitution        du     comité
                                                                                                                                                  consultatif                 de      réglemnent             aniuabie       des    contestations           relatives
                                                                                                                                                 aux marchés passés par les services                                          du ministére          des travaux
Ordonnance             n°       68-1         du           6    janvier     1968           portant        dissolution                             publics et de Ja construction, p. 30.
       de    l’urganisation                  de       gestion       et    de     sécurité         aéronautiques,
                                                                                                                                                           MINISTERE DU COMMERCE
       création  et approbation  des                                     statuts  de             l’Office         de   la
       navigation aérienne et de la                                     méiéorologie,             p. 26.                                  Arrétés des 9 juin, 18 octobre, 8 et 10 novembre et 15 décembre
                                                                                                                                               1967 portant mouvement     de personnel, p. 30.
                DECRETS. ARRETES, DECISIONS                                                                                               Arrété du 28 novembre 1967 relatif aux prix de vente des engrais
                       ET CIRCULAIRES                                                                                                          et produits chimiques destinés & l’agriculture, p. 31.
                                                  —
                                                                                                                                                      MINISTERE                           DE     LA    JEUNESSE              ET     DES      SPORTS
               MINISTERE                     DES              FINANCES          ET        DU     PLAN                                     Décret          du 22 décembre 1967 poriant désignation d’un membre
Arrété    du    24 décembre    1967                               portant  création                 des        recettes                       du          conseil d'administration du pari sportif algérien, p. 31.
     des    contributions diverses                                de  Merovuana    et               de        Sedrata,                                                                    ACTES         DES      PREFETS
     p. 27,
            MINISTERE             OF         L'INDUSTRIE                   €T        DE        t’ENERGIE                                  Arrété    du   14 novembre    1967 ,du préfet du département       de
                                                                                                                                               Constantine. portant homoivsgation des resuitats de lenquéte
  Arrété du 26 décembre 1967 portant renonciation a la partie                                                                                  partielie n° 14239 sur des terres « arch» situées dans l’ancien
:     du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides
                                                                                                                                               douar    Ouled   Kebbeb,    communes     de Bouhatem     et   de
       ou gazeux dit « Djedoug », située a lextérieur d2 la surface
                                                                                                                                               Ferdjioua, p. 31.
       coopérative, p. 29.
Arrété du 26 décembre       1967 portant renonciation au permis                                                                                                     AVIS                   ET          COMMUNICATIONS
     exclusif de recherches d’hydrocarbures    iiquides ou gazeux
     dit « Teiagh », situé 4 Vextérieur de la surface coopérative,
     p. 29.                                                                                                                               Avis     cu 26 décembre        1967 du ministre de l'industrie et de
                                                                                                                                                 l’énergie, relatif & la surface déclarée libre aprés renonciation
                                MINISTFRE                       OFS      POSTES
                                                                                                                                                 & une partie dun permis exclusif de recherches d’hydro-
                             ET        fELECOMMUNICATIONS
                                                                                                                                                 carbures liquides ou gazeux au Sahara, p. 32.
Décret        n°  68-3 du   8 janvier 1568 portant  réaménagement
    de       la taxe postale de dédouanement, p. 29.                                                                                      Avis     du 26 décembre      1967 du ministre de lindustrie et de
                                                                                                                                                 lénergie relatif a la surface déclarée libre apres renoncietion
                     MINISTERE                     DES CHAVAUX PUBLICS                                                                           & un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides
                         ET DE                    LA CONS FRUCTION                                                                               ou gazeux, p. 32.
Arrétés des 7 mars, 19 et 21 juillet, 20 septembre,                                                      18 octobre,                      Emprunt              ville d’Alger                    6%    1956,    p. 32.
     16 novembre    et 1° cécelaktre  1967 portant                                                      mouvement
    de personnel, p. 30.                                                                                                              Biarchés.                —-         Mise            en     demeure          d’entrepreneur,             p.    32.

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