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19 January 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-01-19 number 6

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7 ANNEE,              —   N° 6                                                                                                                                                     Vendredi              19 janvier             1968




            OURNAL                                                                                                        OFFICIEL
                 DE LA REPUBLIQUE                                                                                                     ALGERIENNE
                                                        DEMOCRATIQUE                                           ET              POPULAIRE


                                                        LOIS                           ET                DECRETS

                                                                                                             DĂ©bats        a      “an            march mb                                  DIRECTION

    aBONNEMENTS
                                                      Lois @. décrete                                   Assemblée |
                                                                                                         ’                            atletia
                                                                                                                                        ’Regintre dv
                                                                                                                                                           «es
                                                                                                                                                                     |REDACLION ET ADMINISTRATION
                                                                                                         nationale                    Commerce                           ;
                                                                                                                                             ‘                                 Abonnements               et    publicitĂ©
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  AIQerie      ..scccccvccece           8 dinars         -14 dinars               24 dinars                  20 dinars                15 dinars                                 TĂ©:        +: 66-81 49 60-80-96
  Etranges       ...ceseeee-.)         12 dinars             20 dinars            35 dinars                  20 dinars                28 dinars                                 CCP         3200-50             ALGER
  Le rvmeĂ©ro 0.25 dinar   — Numero des annees anterieures                                              : u30 dinar    Les                        tables sont fourntes gratuitement aux abo inĂ©s
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                                                                                  SOMMAIRE

              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                     Arrété            du 26 décembre 1967 portant renonciation A la partie
                     ET CIRCULAIRES                                                                               du
                                                                                                                   ou
                                                                                                                                permis exclusif de recherches a’hydrocarbures liquides
                                                                                                                               gazeux dit « Bir Rabalou - Aumale », situĂ©e a l’exâ€˜Ă©rieur
                                                                                                                   de          la surface coopérative, p. 47.
         MINISTERE        D’ETAT         CHARGE        DES         TRANSPORTS
Arrété interministériel du 26 décembre                         1967 fixant les dates
                                                                                                                                      AVIS                 ET           COMMUNICATIONS
     de la campagne de recensement des                         véhicules automobiles
     et aéronefs, p. 42.                                                                                      Avis        du     26      décembre                    1967     du      ministre      de         Vindustrie       et   de
Arrété du 21 novembre 1967 portant nomination des membres                                                            Vénergie,                   relatif         a     des     Suriaces        déclarées              libres,   apres
     de la dĂ©lĂ©gation administrative du port autonome d’Alger,                                                       renonciation & une partie                                d'un permis exclusif de recherches
     p. 43.                                                                                                          @hydrocarbures      liguides                              ou  gazeux    dit « Oued    Fahi »,
                                                                                                                     nentrant    pas   dans    le                             domaine    minier  de Jlassociation
              MINISTERE          DES      FINANUES           ET     DU      PLAN                                     coopérative, p. 47,
                                                                                                                                                                          _—_
Arrété du       30 décembre          1967 portant transfert de crédits                            au          Avis     du 26 décembre        1967 du ministre de ]industrie et de
     budget     du ministĂ©re          de l'Ă©ducation nationale, p. 43.                                               l’énergie, relatif & la surface dĂ©clarĂ©e libre aprĂ©s renonciation
         MINISTERE        DE     L'INDUSTRIE            ET     DE     t ENERGIE                                      & un permis exclusif de reciierches @hydrocarbures liquides
Arrété du 26 décembre 1967 portant renonciation & des parties                                                        ou gazeux au Sahara, p. 47.
     du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures Hquides                                                 Avis     du 26 dĂ©cembre                                1967 du ministre de l'industrie et de
     ou gazeux dit « Oued Fahl», n’entrant ras dans le domaine                                                       VĂ©nergie, relatif & la                           surface dĂ©clarĂ©e libre aprĂ©s renonciation
     minier de l'association coopĂ©rative, p. 44.                                                                     & une partie d’un                               permis exciusif de recherches dhydro-
Arrété    du 26 décembre       1967 portant renonciation                   totale au permis                          carbures au Sahara,                             p. 48.
    exclusif     de   recherches         d’hydrocarbures            liquides       ou       gazeux            Avis     du 26 dĂ©cembre        1967 du ministre de J’industrie et de
    dit   « Tounassine         »,      situé    a     Textérieur           de     la        surface                  Vénergie,   relatif   aux    surfaces   déclarées   libres   aprés
    coopĂ©rative, p. 45.                                                                                              renonciation 4 la partie d’un permis exclusif de recherches
Arrété du 26 décembre 1967 portant renonciation & la partie                                                          dhydrocarbures      liguiscs   ou  gazeux   rentrant     pes  dans
     du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides                                                       ie domaine minier de l’association coopĂ©rative, p. 48,
    ou gazeux dit « Aslouj», situĂ©e a l’extĂ©rieur de la surface                                               Avis     du 26 dĂ©cembre       1967 du ministre de lindustrie et de
     coopérative, p. 45.                                                                                             Vénergie, relatif & la surface déclarée libre apres renonciation
ArrĂ©tĂ© du 26 dĂ©cembre 1967 portant renonciation 4 la partie                                                          ala partie d'un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures
     du   permis   exclusif   de    recherches   d’hydrocarbures   dit                                               liquides ou gazeux n’entrant pas dans le domaine minier
     « Ouargla », n’entrant      pas   dans   le domaine    minier  de                                               de l'association coopĂ©rative, p. 48.
     Vassociation coopérative, p. 45.                                                                         Avis        du     26      décembre                    1967     du      ministre      de         l'industrie      et   de
Arrété du 26 décembre                1967 portant renonciation a la partie                                           Vénergie,          relatif            4 la surface            déclarée      libre        aprés   renonciation
     du permis « Oued               MĂ©haiguĂ©ne     », n’entrant pas dans le                                          aianartie dun permis                               exclusif de recherches                   d’hydrocarbures
     domaine minier de              l'association coopérative, p. 46.                                                au Sahara, p. 48.
Arréte du 26 décembre 1967 portant renonciation & la partie                                                   Avis     Cu 26 décembre                                1967 du ministre de l'industrie et de
     au permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liqnides                                                       lĂ©nergie, reiatif a la                           surface dĂ©clarĂ©e libre aprĂ©s renonciation
     ou  gazeux   dit « Sidi  Yedda-Dalet   El Fersig », situĂ©e                                                      & une partie d’un                               permis exclusif de recherches d’hydro-
     @ Vextérieur de la surface coopérative, p. 46.                                                                  carbures liquides ou                            gazeux, p. 48.

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