A Laws.Africa project
26 January 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-01-26 number 8

Download PDF (9.8 MB)
Page 1
 7      ANNEE.                —        Ne        8                                                                                                                                      Vendredi                    26      janvier            1968




     JOURNAL ~ OFFICIEL
                       DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                      DEMOCRATIQUE                                        ET            POPULAIRE!
                                                                                                            ao




                                                                      LOIS                          ET                 DECRETS
               ARRETES.                   DECISIONS,                     CIRCULAIRES,                                 AVIS,         COMMUNICATIONS                                           ET              ANNONCES
                                                                 Lo                                                    DĂ©bata       a          ‘a        marek pot                                DIRECTION
                                                                      is et décreta                                   Assemblée          | *'peistre
                                                                                                                                           Resi etre dedo                     |REDACTI
        ABONNEME                                                                                                      nationale                                                     CTION ET ADMINISTRATION
                                                                                                .                                                                                       Abonnements                  et publicité
                                              Trots       mols         Six     mois             On          an          Op     an                        Up     an                    IMPRIMERIE                    OFFICIELLE
                                                                                                                                          ie                                          9, Av. A Benbarek - ALGER
     Algerie         ..cccsnccccess              8 dinars             14 dinars               24 dinars |              20 dinars                    15 dinars                            TĂ©s. : 66-81-49, 66-80-98
     Etranger          .sssccsoesee|            12 dinars |           20 dinars | 35 dinars |                          20 dinars |                  28 dinars                            C.C.P 3200-50 - ALGER
  Lé numéro 0,25 dinar    ~ Numero des années anteérieures 2.9.30, dinar. Les                                                                            tables sont fournies gratuitement aur abonnés.
  triére de joindre les Yerntéres bandes pour renouvellement et réclamations
                                                                             .                                                                           —    Changement    d’adresse ajouter 0,30 dinar.
                                                                             Tart?    des      tnsertions             : 2,60     Dinars             la        ligne



                                                                                       SOMMAIRE
                    DECRETS. ARRETES, DECISIONS                                                                         DĂ©cret du 23 Janvier                           1968 mettant          fin aux fonetions                    du directeur
                           ET CIRCULAIRES                                                                                      général de la réglementation, de la réforme
                                                                                                                               et des affaires générales, p. 83.
                                                                                                                                                                                                                             administrative

                    MINISTERE            DE     LA        DEFENSE        NATIONALE                                      Arrété du 30 décembre 1967 mettant fin a une délégation dans
                                                                                                                             les fonctions de chef de cabinet du préfet de Tizi Ouzou,
DĂ©cret n° 68-2 du 8 janvier 1968 portant rĂ©glement                                                  sur l’ad~-           * pp. 83.
    ministration   et la comptabilitĂ© intĂ©rieures des’                                              coips de                             MINISTERE                       DES         FINANCES                ET      DU     PLAN
    troupe, p. 70.
                                                                                                                       . DĂ©cret     du 23 janvier                      1968 mettant          fin aux fonctions                     de commis-
Arrétés interministériels des 22 juin, 16 juillet                                      et.    15 actobre                       saire     national                 au    recensement,              p. 83.
     1967   portant  désignation    de présidents                                     de       tribunaux
     militaires permanents,   p. 81.                                                            .      -                Arrété interministériel   du                                  12 janvier             1968 portant  création
                                                                                                                             d'un comité   technique                                   auprés  de             la Banque   nationale
ArrĂ©tĂ© du 13 novembre 1967 portant                               dĂ©signdtion d’un procureur
     militaire de la RĂ©publique prĂ©s                                                                                           a’AlgĂ©rie             pour            VannĂ©e          1967-1968,         p.    83.
                                                                 le tribunal permanent de
     Blida, p. 81.                                                                                                      ArrĂ©tĂ©      du         8    janvier            1968     modifiant          la        date        d’ouverture        et    de
                                                                                                                               cloture             de la période                normale       de recouvrement                      de la taxe
           MINISTERE              D’ETAT         CHARGE           DES        TRANSPORTS                                        unique              sur les vĂ©hicules                    automobiles               au      titre    du     1"     se-
DĂ©cret n° 68-13 du 23 janvier 1968 placant sous l’autoritĂ© du                                                                  mestre              1968, p. 83.
    ministre chargĂ© de la marine marchande, l’office national
                                                                                                                                                     MINISTERE                   DE     L’'INFORMATION
    des pĂ©ches et l’institut scientifique et. technique de pĂ©che
       et d’aquiculture,               p. 81.                                                           ,               DĂ©crets du 23 janvier                          1968 portant nomination                           de sous-directeurs,
Arrété interministériel du 8 janvier                                                                                           p. 83.
                                                                  1968       portant         nomination
     d’un chargĂ© de mission, p. 81.                                                               .
                                                                                                                                                              MINISTERE                DE   LA JUSTICE
                                                                                                                        DĂ©cret   du 23 janvier                            1968         portant          changement                de     nom     et
ArrĂ©tĂ© du 21 novembre 1987 portant nomination des membres                                                                   rectification d’état                          civil,       p. 84.                  .
     de la dĂ©lĂ©gation administrative du port autonome d’Annaba,
     p. 81.                                                                                                             Arrétés des                17, 26 et 27 décembre 1967, 3, 8 et 10 janvier 1968
                                                                                                                            portant                mouvement dans le corps de la magistrature, p. 84.
Arrété du 26 décembre 1967 portant nomination      des membres
     du consei] consuitatif de la compagnie nationale algĂ©rienne                                                        ArrĂ©tĂ©      du         25        dĂ©cembre             1967     portant      agrĂ©ment                d’un        avocat     &
      de    navigation,         p. 81.                                                                                         la cour              supreme, Dp.               84.
ArrĂ©tĂ© du 12 janvier 1968 portant remplacement d’un adminis-                                                            ArrĂ©tĂ©s du 9 janvier                          1968 portant          mouvement                de personnel, p. 84.
     trateur reprĂ©sentant l’Etat algĂ©rien au conseil d’adminis-                                                                 MINISTERE DE L°EDUCATION NATIONALE
     tration de la compagnié    « Air Algérie >», p. 82.
                                                                                                                        Décret n° 68-18 du 23 janvier 1968 créant deux lycées                                                              d'Etat
Arrété du 16 janvier 1968 complétant le                                  réglement           local     de        la         & Saida et Tlemcen, p. 84.
    station de pilotage d’Annaba, p. 82.
                                                                                                                        Décret du 23 janvier 1968 mettant fin A une délégation dans
                          MINISTERE                  DE    L’INTERIEUR                                                       les fonctions de chef du service de la planification et de
Décret         n*     68-14       du    23      janvier      1968      complétant             le décret                     la carte scolaires, Pp. 85.     .          ,
      n° 66-140 du 2 juin                1986 relatif aux emplois                 supérieurs,           p. 82.         Décret*du 28 janvier 1968                                portant nomination du directeur                                  de
Décret n° 68-16 du 23 janvier   1988 portant   concession par                                                              la planification et de                               Vorientation scolaires, p,; 85.
    VEtat aux communes, du droit d’explcitation de certaines                                                           DĂ©cret du 23 janvier 1968 portant nomination d’un sous-directeur, |
      installations           sportives       situées       sur leur         territoire,      p. 82.                        P, 85,

Page 2
Download full gazette PDF