A Laws.Africa project
2 February 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-02-02 number 10

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 q ANNEE. — Ne 10                                                                                                                                                                    Vendredi 2 fĂ©vrier 1968.
 (nsvemmeananee




     JOURNAL                                                                                                                            OFFICIEL
                             DE                       LA REPUBLIQUE                                                                                    ALGERIENNE
                                                                                 DEMOCRATIQUE                                    ET          POPULAIRE


                                                                                 LOIS                        ET              DECRETS                                                    :
                  ARRETES.                            DECISIONS,                    CIRCULAIRES,                            AVIS,        COMMUNICATIONS                              ET           ANNONCES


                                                                                                                              Debuts     a         Aun march, bebe                          DIRECTION
         ABO             NTS                                                   Lots ot décrete                               PAssembi¹e                Resimredo        |REDACTION           ET    ADMINISTRATION
                                                                                                                             nationale                 Commerce
                   NNEME:
                                                                                                                                                                                 Abonnements         et publicita
                                                        Trota mots                 Six mots                  On an             Go ap                    Un an                  IMPRIMERIZ           OF FICIELLE
      Algerie.                                                                                                                                                                 8, Av A Benberek - ALGER
                        ..cccecccoeess                        8 dinars             14 dboara                24 dinars |       20 dinare                15 dinars                  Tes, Âą 66-81-49 86-80-96
      Biranger                .ccccsoesee.{                  12 dinare             20 dinars                35 dinare }       26 dinara                28 dinars                  C.CP 3200-60 - ALGER

      Le numĂ©ro 0,25 dinay    — Numero des annĂ©es antĂ©rieures                                                               : 4,30 dinar  Les            tables sont fournies Gratuliement aux aboaneĂ©s
      Briere de feinare les ÂąerntĂ©res bandesa pour renouvellement                                                           et rĂ©ciamations.             ~    Changement    d’adressa ajoutey 6,30 dinar.
oA                                                                                     Tart]      des        tnaertiong      : 2,50    Diners          in ligne




                                                                                                        SOMMAIRE

                                       LOIS      ET           ORDONNANCES                                                               MINISTERE               DE      VINDUSTRIE           ET DE VENERGIE
                                                                                                                               Arrété du 26 décembre                      1967 portant renonciation a la partie
     Ortonnance                   n*     68-11         du      23     janvier       1968    portant crĂ©ation                          du   permis  Âą Djam&a », n’entrant pas                             dans   le    domaine
        de Ja Société nationale                               des Industries         de la cellulose,            p. 102.              minier de Vassociation coopérative, p. [06,

                        DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                            Arrété du 26 décembre 1967 portant. renonciation a
                                                                                                                                                                                     la partie
                               ET CIRCULAIRES .                                                                                    du permis exclusif de recherciies d‘hydrocarbures
                                                                                                                                                                                       Hquides
                                                                                                                                   ou gazeux    «Laghouat>,    n’entrant pas dans Je domaine
                                                                                                                                    minier de l'association coopérative,p. 106,
                                       MINISTERE                DE LA           JUSTICE
                                                                                                                                                           MINISTERE           DU    COMMERCE
     Déeret du           23        janvier       1968         portant         acquisition   dé        Ja nationalité
        algérienne, p. 103.                                                                                                    Arréié        du        10 janvier       1968   relatif aux        prix    des repas     servis
 iDécrets du 23 janvier 1968 portant mouvement                                                    dans le corps                       dans les restaurants               non   elassés, p. 107.
 >       dela magistrature, p. 104.
                                                                                                                                                       AVIS        ET      COMMUNICATIONS
     drrétés           des        28     décembre              1967       et    12 janvier 1868 portant
         Mmouvemext                     dans     le     corps       de    ja    magistrature, p. 105.

     drété        du         4     janvier            1968     portant          désignation           des     membres          Avis     du        28    décembre        1967    du   ministre      de    Yindustrie     et de
         de       Ja         commission               mixte         de    recours,     p.      105,                                   Vénergie, relatif aux surfaces déclarées libres aprés renon-
                                                                                                                                      ciation & Ia partie     d'un permis exclusif de recherches
                  MINISTERE                      DE      L'EDUCATION                 NATIONALE                                        WVhydrocarbures   Hquides ou    gazeux, n‘entrant pas dans
                                                                                                                                      le domaine minier de lassociation coopérative, p. 107.
     grtté du 23 janvier 1968 organisant une session spéciale
         d’examen pour le certificat d'Ă©tudes spĂ©ciales                                                de     pneumo-          Avis     du        26    dĂ©cembre        1967    du   ministre      de    l'industrie    et   de
         phtisiologie @ luniversitĂ© d’Alger, p. 105.                                                                                  VĂ©nergie, relatif aux surfaces dĂ©clarĂ©es libres aprĂ©s renon-
                         MINISTERE                     DE      LA     SANTE        PUBLIQUE                                           ciation & une partie d'un permis exclusif de recherches
                                                                                                                                      dhydrocarbures au Sshare, n‘entrant pas dans le domaine
                  1          20        décembre         1967        déterminant        les régions             ot    sera             minier de lassociation    cocpérative, p. 108,
     bre plants                   le décret       n°         67-198      du    27 septembre           1967     rendant
         obligatoire la vente de sel iodĂ©, p. 105.                                                                             MarchĂ©s. — Appels @offres, p. 108,

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