A Laws.Africa project
9 February 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-02-09 number 12

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7     ANNEE.                   —        N°     12                                                                                                                               Vendredi            9 fĂ©vricer       1968




    JOURNAL                                                                                                               OFFICIEL
                     DE LA REPUBLIQUE’ ALGERIENNE.                                                                                                                                                               .
                                                                     DEMOCRATIQUE j;ET                                       POPULAIRE!

                                                                     LOIS                        ET              DECRETS
           ARRETES.                          DECISIONS,                 CIRCULAIRES,                           AVIS,        COMMUNICATIONS                                      ET         ANNONCES

                                                                                                                 DĂ©bats & Ana. march, pub                                            DIRECTION
                                    3                           Lois et décrets                                 Assemblée
                                                                                                                 nationale | Registre
                                                                                                                             “'pe,    du                       REDACTION              ET    ADMINISTRATION

                                                                                                                                                                      Abonnements et publicité
                                               Trots mois        {     Six mois                 Up an             On an                  Up an                       IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                     9, Av.        A. Benbarek        - ALGER
    Algerie        .eccccccseces.|              8 dinars              14 dinara .|             24 dinars |       20 dinars             15 dinars                          TĂ©l. : 66-81-49, 66-80-96
    Etranger         ..ccesesss.|              12 dinars | 20 dinars | 35 dinars|                                20 dinare | 28 dinars                                    C.C.P. 3200-50 - ALGER
    Le numéro 0,25 dinar    -- Numero des années antérieures                                                   : 6,30 dinar. Les            tables sont fournies gratuitement aux abonnés, |
    Priere de jnindre les terniĂ©res bandes pour renouvellement                                                  et rĂ©ciamations.            —    Changement    d’adresse ajouter 0,30 dinar.

                                                                                Tarij    des    tnsertions      : 2,60    Dinars       la     ligne



                                                                                               SOMMAIRE
                           LOIS ET ORDONNANCES                                                                                                MINISTERE                  DE LA JUSTICE
                                                                                                                  Arrétés du 26 janvier 1968 portant                                 mouvement          dans    le corps
                                                                                                                      de la magistrature, p. 125.
Ordonnance            n°        68-12    du     23    janvier        1968       portant        création   et
      fixant les statuts du                     Bureau central                  d’études de travaux                           MINISTERE                  DE L’7EDUCATION                    NATIONALE
      publics, d’architecture                   et d’urbanisme                  (E.T.A.U.), p. 122.
                                                                                                                  Arrété du 30 décembre 1967 portant liste des candidats inscrits
                   DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                        pour l’annĂ©e scolaire 1967 - 1968 sur les listes d’aptitude
                          ET CIRCULAIRES                                                                               aux fonctions administratives, p. 125.

                                                                                                                         MINISTERE                 DE        L’INDUSTRIE               ET      DE     L’ENERGIE
         MINISTERE                  D’ETAT       CHARGE              DES        TRANSPORTS                        DĂ©cret     n°       68-20     du      23     janvier        1968   portant        mutation    de   coti-
Arrété du 28 décembre 1967 portant modification de larrété
                                                                                                                         tularitĂ©       de      la      concession            de     gisements        d’hydrocarbures
     dv 6 avril 1964 fixant les nouveaux tarifs de péage appli-                                                          « @Ohanet », p.                126.         .
     cables aux ports d’Oran et d’Arzew et percus au profit du                                                    DĂ©cret     n°       68-21     du      23     janvier        1968   portant        mutation    de   coti-
     port autonome d’Oran - Arzew, p. 123.                                                                               tularitĂ©       de      la      concession            de     gisements        d’hydrocarbures
ArrĂ©tĂ© du 17 janvier 1968 portant ouverture d’un examen pour                                                             « d’AskarĂ©ne >, p.                  127.
     Yobtention du brevet d’officier mĂ©canicien de 3Ă©me classe                                                                                  MINISTERE DES POSTES
     de la marine marchande, p. 124.                                                                                                           ET TELECOMMUNICATIONS
                               MINISTERE              DE L'INTERIEUR                                              Arrété du 30 décembre 1967 portant incorporation deg réseaux
                                                                                                                       téléphoniques de Saoula et Baba Ali dans la circonscription
DĂ©crets       du 23 janvier 1968                     portant     mouvement               dans     le   corps
                                                                                                                      de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger, p. 127.
     des      sous-préfets, p. 124.
ArrĂ©tĂ© du 18 janvier 1968 portant crĂ©ation                                        d’un    commissariat                                             MINISTERE DU TRAVAIL
   ‘de sĂ©curitĂ© publique 4 Taher, p. 124.                                                                                                     ET    DES AFFAIRES SOCIALES

               MINISTERE                 DES     FINANCES             ET        DU      PLAN                      Arrété du 16 janvier 1968 portant renouvellement des membres
                                                                                                                       représentants des exploitants des mines au sein du comité
Arrété interministériel du 30 novembre 1967 portant rémuné-                                                           provisoire de gestion de Ja société de secours du personnel
     ration   des moniteurs  chargés  de lVenseignement  de   la                                                      des mines de Sidi Kamber et de Skikda, p. 127.
     comptabilité dans les centres de formation professionnelle
      agricole (C.F.P.A), p. 124.                                           .                                                                  MINISTERE                 DU        TOURISME
Arrété        du     30        décembre        1967     portant        transfert          de    crédit    au      Arrétés interministériels des 24 octobre et 27 novembre                                             1967
      budget         de        la   Présidence         du      Conseil           (services      centraux),               portant       mouvement               de personnel,         p. 128.
      p. 125.              ’
                                                                                                                  Arrétéy des 2 aolit, 23 octobre et 22                                    novembre      1967    portant
ArrĂ©tĂ© du 18 janvier 1968 fixant les conditions d’application de                                                       mouvement de personnel, p. 128.
    Yarticle 51 de l’ordonnance n° 67-290 du 30 dĂ©cembre 1967
    portant loi de finances pour 1968, p. 125.                                                                                        AVIS’             ET          COMMUNICATIONS
ArrĂ©tĂ© du 25 janvier 1968 fixant les                                   modalitĂ©s d’application
     de Varticle 58 de Vordonnance n°                                  67-290 du 30 décembre
     1967 portant loi de finances pour                                 1968, p. 1a.    -                          MarchĂ©s,        -     Appels        d’offres,      p. 128.

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