7 ANNEE. â Ne 18 Mardi 18 fĂ©vrier 1968
oe
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE:
LOIS ET DECRETS
ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
{ DĂ©bata & [Ans. march. publ DIRECTION
he ? uletin cl
Lois ei dĂ©crets AssemblĂ©e | âRegistre du. [REDACTION ET ADMINISTRATION
aBONNEMENTS Hatlonale | Commerce
Abonnements et publicité
Trofs mois | Six mols { On an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE
9, Av. A. Benbarek - ALGER
Algerie .cccccccccens: 8 dinars 14 dinars 24 dinars | 20 dinars 15 dinars TĂ©x. : 66-81-49 66-80-96
Etranget ..ecccseees.| 12 dinars | 20 dinars | 35 dinars | 20 dinare | 28 dinars C.C.P 3200-50 - ALGER
Le numero 0,25 dinar â Numero des annĂ©es antĂ©rieures : 630 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnĂ©s
eriĂ©re de joindre leg derntĂ©res bandes pour renouvellement et rĂ©ciamations. â Changement dâadresse ajouter 0,30 dinar.
Tart} des tnsertions : 2,50 Dinara la ligne
SOMMAIRE
DECRETS. ARRETES, DECISIONS Arrétés du 23 janvier 1968 portant acquisition de la natlonalité
algérienne, p, 135.
ET CIRCULAIRES
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
Décret n° 68-30 du 1° février 1968 portant modification au
MINISTEBE DâETAT CHARGE DES TRANSPORTS
décret n°. 67-219 du 17 octobre 1967 accordant a la Société
Décret n° 68-27 du 1° février 1968 portant création et nationale rour la recherche, la production, le transport, la
organisation des directions .régionales des transports, p. 130. transformation et la commercialisation des hydrocarbures
(SONATRACH) huit permis exclusifs de recherches dâhydro-
MINISTERE DE L'INTERIEUR carbures liquides ou gazeux, p. 136.
Ticret n° 68-14 du 23 janvier 1968 complétant le décret Décret: n° 68-31 du it? février 1968 portant modification au
n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs décret n° 67-221 du 17 octobre 1967 accordant & la Société
(rectificatif), p. 130. nationale pour la recherche, la production, le transport, la
transformation et la commercialisation des hydrocarbures
Décret n° 68-15 du 23 janvier 1968 modifiant certaines
(SONATRACH) le permis exclusif de recherches dâhydro-
dispositions du décret n° 66-238 du 5 aofit 1966 portant
carbures liquides ou gazeux dit « Oued Noumer >», p. 136,
réorganisation de Vadministration centrale du ministére
de Vintérieur, p. 130. . MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Arrété du 22 décembre 1967 portant réglementation de la
DĂ©cret n° 68-29 du 1° fĂ©vrier 1968 reiatif aux compĂ©tences en recherche et de lâexploitation des eaux souterraines dans la
matiĂ©re de responsabilitĂ© civile de lâEtat, p. 181. plaine de Maghnia, p. 136.
Arrété interministériel du 4 décembre 1967 portant agrément ACTES DES PREFETS
Âą la sociĂ©tĂ© dâemballage moderne SA (rectificatif), p. 131,
ArrĂ©tĂ© du â4 novembre 1967 du prĂ©fet du dĂ©partement de
ArrĂ©tĂ© du 27 janvier 1968 portant dĂ©budgĂ©tisation dâune opĂ©- Constantine, portant homologation du plan dressĂ© @ la
ration dâĂ©quipement public a rĂ©aliser dans le dĂ©partement suite de lâenquĂ©te partielle n° 14339, p. 137.
pilote des Oasis et dont !a gestion directe est confiée
& la caisse algérienne de développement, p. 131. AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis du 17 janvier 1968 du ministre des finances et du plan
Décret du i* février 1968 portant désignation du président portant transfert de portefeuille, p. 137.
de la cour spéciale de répression des infractions écono-
Demande de transfert partiel de portefeuille, p. 137.
miques dâOran, p. 132.
Chemins de fer de la Méditerranée au Niger : remboursement
Décrets du 1° février 1968 portant changement de nom et
anticipé des dettes, p. 137.
rectification d'Ă©tat civil, p. 132.
MarchĂ©s. â Appels dâoffres, p. 137.
Décrets des 1** et 2 février 1968 portant acquisition de la
nationalitĂ© algĂ©rienne, p. 133. Ween. en demeure dâentrepreneurs, p. 140,
ANNONCES
Arrétés du 12 janvier 1968 portant mouvement dans le corps
de la magistrature, p. 135, Associations. â DĂ©clarations, p. 140,