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20 February 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-02-20 number 15

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7     ANNEE.                —        N°         15                                                                                                                        Mardi               20      fĂ©vrier     1968




    JOURNAL                                                                                                                       OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                   DEMOCRATIQUE                                         ET        POPULAIRE

                                                                    LOIS                        ET                   DECRETS
              ARRETES.                      DECISIONS,                 CIRCULAIRES,                                AVIS,          COMMUNICATIONS                          ET            ANNONCES

                                                                                                                     DĂ©bats 4       Ann. march. publ                              DIRECTION
                                                                 Lois ot décrete                                    VAssemblée         [Ree
                                                                                                                    nationale          Registre du ac.             :
                                                                                                                                                            REDACTION              ET     ADMINISTRATION

                                                                                                                                                                     Abonnements               et     publicité
                                               Trots     mois        Six    mois               Up      apn            On     ap           Un     an                 IMPRIMERIE                OFFICIELLE
                                                                                                                                                                    2, AV A Benbarek - ALGER
    Algerte        .cecccceccces.                 8 dinars           14 dinars                24 dinars |            20 dinars          15 dinars                      TĂ©a. : 66-81-49 66-80-96
    Etramget         .cccoccccs..|              12 dinars            20 dinars                35 dinars |            20 dinars          28 dinars                     C.C.P       3200-50           - ALGER
    Le numero 0,25 dinar    — Numero des annees anterieures                                                        : 4.30 dinar   Les        tables sont fourntes gratuitement aur abonneĂ©s
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                                                                                              SOMMAIRE
                           LOIS           ET         ORDONNANCES                                                                                  MINISTERE DES POSTES
                                                                                                                                                ET TELECOMMUNICATIONS

Ordonnance n° 68-35 du 2                              février     1968 portant établissement                           Arrété du 26 janvier      1968 fixant la taxe unitaire dans les
    de nouveaux droits de                             douane       (rectificatif), p. 158.                                  relations télex Algérie - République Arabe     Unie (RAU),
                                                                                                                            p. 161.
Ordonnance n° 68-41    du                         8 février 1968 portant                      création et
    approuvant les statuts                         de la Société nationale                    de travaux                                MINISTERE           DES TRAVAUX PUBLICS
    routiers, p. 158.                                                                                                                       ET DE           LA CONSTRUCTION

                   DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                         Arrété interministériel du 23 janvier 1968 portant attribution
                                                                                                                            de bourse aux éléves-ingénieurs algériens des grandes écoles
                          ET CIRCULAIRES                                                                                    étrangéres, non boursiers de la coopération technique, p, 161.

                                                                                                                                                MINISTERE            DU   COMMERCE
               MINISTERE                  DES        AFFAIRES         ETRANGERES
                                                                                                                       Arrété      du   19      janvier      1968    mettant            fin         aux   fonctions   du
Décret        n°    68-43       du    8 février          1968     chargeant        le     ministre           des
                                                                                                                             commissaire    du  Gouvernement                       auprés  des             groupements
      ‘affaires Ă©trangĂ©res    de servir aux.Ă©tudiants  et stagiaires
                                                                                                                             professionnels d’achats GITEXAL                        et GADIT,              p. i61.
       algériens a l'étranger, leurs bourses ou émoluments, p. 159.
                                                                                                                       Arrétés du 27 janvier 1968 portant fin de fonctions et nomination
               MINISTERE                DES          FINANCES        ET    DU      PLAN                                    d’agents comptables      du groupement professionnel d’achat
                                                                                                                            des industries textiles (GADIT), p. 162.
Décret        n° 67-298    du 30 décembre    1967 portant    répartition
    des       crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,                                                   Arrété du 9 février     1968 relatif a la                         commercialisation            des
    par        l’ordonnance n° 67-290 du 30 dĂ©cembre      1967 portant                                                      appareils Ă©lectro-mĂ©nazers, p. 162.
    loi       de finances    pour 1968 au ministre   de l'information
       (rectificatif),          p.   160.                                                                              Arrété du 9 février       1968 relatif                 &    la    commercialisation            des
                                                                                                                            appareils sanitaires, p. 162.
Décret    n°  67-299  du 30 décembre    1967 portant    répartition
     des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,                                                        Arrété    du 9        février   1968 relatif & la commercialisation                            des
    par l’ordonnance n° 67-290 du 30 dĂ©cembre        1967 portant                                                           appareils        rĂ©cepteurs de reproduction du son, p. 162.
     loi de finances pour 1968 au ministre de la justice, garde
     des sceaux (rectificatif), p. 160.                                                                                                                ACTES    DES       PREFETS
                          MINISTERE DE L’AGRICULTURE                                                                   ArrĂ©tĂ©   du   12 janvier   1968   du   prĂ©fet du dĂ©partement de
                           ET DE LA REFORME AGRAIRE                                                                         Constantine,  portant    réintégration dans  le domaine de
                                                                                                                           VEtat d'un immeuble connu sous le nom de « Zaouiet Sidi
Arrété du 15              janvier 1968 portant                  création   de   laire         dirrigation
                                                                                                                           Tlemcani» et situé 4 Constantine, p. 163.
     de Oued              Saf-Saf, p. 160.

                    MINISTERE                DE      LA SANTE         PUBLIQUE
                                                                                                                                        AVIS           ET      COMMUNICATIONS
Arrété        du     25     décembre              1967    autorisant        la vente            hors         des
      pharmacies, de l’'aliment                        de sevrage      objet du visa pharma-
      ceutique n° 768, p. 161.                                                                                         MarchĂ©s, — Appels d'offres, p. 163,

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