7 ANNEE. â N° 15 Mardi 20 fĂ©vrier 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
DĂ©bats 4 Ann. march. publ DIRECTION
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SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES MINISTERE DES POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
Ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement Arrété du 26 janvier 1968 fixant la taxe unitaire dans les
de nouveaux droits de douane (rectificatif), p. 158. relations télex Algérie - République Arabe Unie (RAU),
p. 161.
Ordonnance n° 68-41 du 8 février 1968 portant création et
approuvant les statuts de la Société nationale de travaux MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
routiers, p. 158. ET DE LA CONSTRUCTION
DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrété interministériel du 23 janvier 1968 portant attribution
de bourse aux éléves-ingénieurs algériens des grandes écoles
ET CIRCULAIRES étrangéres, non boursiers de la coopération technique, p, 161.
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrété du 19 janvier 1968 mettant fin aux fonctions du
Décret n° 68-43 du 8 février 1968 chargeant le ministre des
commissaire du Gouvernement auprés des groupements
âaffaires Ă©trangĂ©res de servir aux.Ă©tudiants et stagiaires
professionnels dâachats GITEXAL et GADIT, p. i61.
algériens a l'étranger, leurs bourses ou émoluments, p. 159.
Arrétés du 27 janvier 1968 portant fin de fonctions et nomination
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN dâagents comptables du groupement professionnel dâachat
des industries textiles (GADIT), p. 162.
Décret n° 67-298 du 30 décembre 1967 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Arrété du 9 février 1968 relatif a la commercialisation des
par lâordonnance n° 67-290 du 30 dĂ©cembre 1967 portant appareils Ă©lectro-mĂ©nazers, p. 162.
loi de finances pour 1968 au ministre de l'information
(rectificatif), p. 160. Arrété du 9 février 1968 relatif & la commercialisation des
appareils sanitaires, p. 162.
Décret n° 67-299 du 30 décembre 1967 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Arrété du 9 février 1968 relatif & la commercialisation des
par lâordonnance n° 67-290 du 30 dĂ©cembre 1967 portant appareils rĂ©cepteurs de reproduction du son, p. 162.
loi de finances pour 1968 au ministre de la justice, garde
des sceaux (rectificatif), p. 160. ACTES DES PREFETS
MINISTERE DE LâAGRICULTURE ArrĂ©tĂ© du 12 janvier 1968 du prĂ©fet du dĂ©partement de
ET DE LA REFORME AGRAIRE Constantine, portant réintégration dans le domaine de
VEtat d'un immeuble connu sous le nom de « Zaouiet Sidi
Arrété du 15 janvier 1968 portant création de laire dirrigation
Tlemcani» et situé 4 Constantine, p. 163.
de Oued Saf-Saf, p. 160.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
AVIS ET COMMUNICATIONS
Arrété du 25 décembre 1967 autorisant la vente hors des
pharmacies, de lâ'aliment de sevrage objet du visa pharma-
ceutique n° 768, p. 161. MarchĂ©s, â Appels d'offres, p. 163,