7 ANNEE. — Ne 16 Vendredi 23 février 1968
JOURNAL OFFICIEL |
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
: Débate 4& Ann. march. publ. DIRECTION
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SOMMAIRE
DECRETS. ARRETES, DECISIONS Décret n° 67-303 du 30 décembre 1967 portant répartition
ET CIRCULAIRES des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,
ee par Vordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant
loi de finances pour 1968 au ministre de l'industrie
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE et de l’énergie (rectificatif), p. 167.
Arréfé du 22 janvier 1968 mettant fin aux fonctions d'un Arrété du 29 janvier 1968 fixant les modalité d’application
de certaines dispositions relatives & la carte fiscale de
procureur militaire de la’ République,p. 166.
Yarticle 49 de Vordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967
Arrété du 22 janvier 1968 portant désignation d’un juge pour modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31
assurer les fonctions de procureur militaire de la République - décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, p. 167.
p. 166.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrété du 7 février 1968 mettant fin aux fonctions dun juge
dinstruction militaire, p. 166. . Arrétés des 7 décembre 1967 et 29 janvier 1968 portant
mouvement dans le corps de la magistrature, p. 168.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrété interministériel du 12 décembre 1967 portant homologation
de ladditif aux statuts des comités d'entreprise de la Arréié du 4 novembre 1967 portant création et suppression
S.N.C.F.A., relalif aux élections des représentants du de classes dans le département d’Alger, p. 168.
personnel, p. 166.
Arrété du 8 janvier 1968 portant liste des candidats admis
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN en qualité d'éléves-professeurs 4 ]’école normale supérieure,
p. 170.
Deécret n° 67-301 du 30 décembre 1967 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fcnctionnement, AVIS ET COMMUNICATIONS
par lordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant
loi de finances renur 1968 au ministre de la santé publique
(rectificatif), p. 167, Marchés. — Appels d'offres, p. 171.