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23 February 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-02-23 number 16

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7      ANNEE.         —     Ne         16                                                                                                                   Vendredi         23   février    1968




    JOURNAL                                                                                                         OFFICIEL |
                 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                 DEMOCRATIQUE                                 ET           POPULAIRE


                                                                 LOIS                     ET               DECRETS
              ARRETES.           DECISIONS,                            CIRCULAIRES,                      AVIS,        COMMUNICATIONS                             ET         ANNONCES

                                                             :                                             Débate     4&     Ann. march. publ.                        DIRECTION
         |                                           Lois et décrets                                      lV'Assemblée
                                                                                                           nationale | “pevittre
                                                                                                                       Renis sire duda              [RE        ‘
                                                                                                                                                          DACTION      ET   ADMINISTRATION
                                                                                             .                                                               Abonnements      et publicité
                                   Trots mois            |           Siz mois        |    Op an             On an                Un an                      IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                 .                                                                                         9, Av. A. Benbarek - ALGER
    Algerie    ..csccccccees-           6 dinars                     14 dinars           24 dinars | 20 dinars                 15 dinars                      Tés. : 66-81-49, 66-80-96
    Etranger     ..scceoeeee.]         12 dinars | 20 dinars | 35 dinars|                                  20 dinare | 28 dinars                             CCP. 3200-50 - ALGER
    Le numero 0,25 dinar    — Numero des années anterteures                                              : U,30 dinar. Les           tables sont fournies gratuitement aur abonnes.
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                                                                           Tartj   des    tnserttons      : 2,50    Dinars      la    ligne




                                                                                         SOMMAIRE

               DECRETS. ARRETES, DECISIONS                                                                   Décret    n°  67-303    du 30 décembre       1967 portant     répartition
                      ET CIRCULAIRES                                                                             des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,
                                                     ee                                                          par Vordonnance n° 67-290 du 30 décembre               1967 portant
                                                                                                                 loi    de  finances    pour    1968  au   ministre  de     l'industrie
              MINISTERE      DE        LA    DEFENSE                  NATIONALE                                   et de l’énergie (rectificatif), p. 167.

Arréfé   du   22 janvier          1968 mettant  fin aux fonctions                                 d'un       Arrété du 29 janvier         1968 fixant les modalité    d’application
                                                                                                                  de certaines     dispositions relatives & la carte fiscale de
     procureur militaire          de la’ République,p. 166.
                                                                                                                  Yarticle  49   de    Vordonnance    n°  67-83  du  2 juin     1967
Arrété du 22 janvier 1968 portant désignation d’un juge pour                                                      modifiant    et complétant     l’ordonnance   n°  66-368   du 31
     assurer les fonctions de procureur militaire de la République -                                              décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, p. 167.
     p. 166.
                                                                                                                                       MINISTERE            DE   LA   JUSTICE
Arrété du 7 février 1968 mettant                   fin               aux    fonctions     dun     juge
     dinstruction militaire, p. 166.                                           .                             Arrétés  des 7 décembre   1967 et 29  janvier  1968  portant
                                                                                                                 mouvement dans le corps de la magistrature, p. 168.
        MINISTERE         D’ETAT        CHARGE                   DES       TRANSPORTS
                                                                                                                           MINISTERE           DE     L’EDUCATION           NATIONALE
Arrété interministériel du 12 décembre 1967 portant homologation
    de    ladditif  aux    statuts  des   comités  d'entreprise   de la                                     Arréié         du 4 novembre    1967 portant création et suppression
     S.N.C.F.A.,   relalif   aux   élections   des  représentants    du                                          de        classes dans le département d’Alger, p. 168.
    personnel, p. 166.
                                                                                                            Arrété du 8 janvier 1968 portant liste des candidats admis
               MINISTERE         DES        FINANCES                  ET    DU     PLAN                          en qualité d'éléves-professeurs 4 ]’école normale supérieure,
                                                                                                                 p. 170.
Deécret   n°    67-301  du 30 décembre  1967 portant    répartition
     des crédits ouverts, au titre du budget de fcnctionnement,                                                               AVIS            ET          COMMUNICATIONS
     par lordonnance n° 67-290 du 30 décembre        1967 portant
     loi de finances renur 1968 au ministre de la santé publique
     (rectificatif), p. 167,                                                                                 Marchés. — Appels d'offres, p. 171.

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