7? ANNEE. — Ne 17 Mardi 27 février 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE’
LOIS ET DECRETS -
ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
DĂ©bats a Ang. march. publ. DIRECTION
S Lois et décrete l’Assemblée
nationale Re ie duda.
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SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
Decret 2 t ere du 9 janvier 1967 portant modification
Ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1987 portant lol de es statuts de la Société nationale de sidérurgie (S.N
finances pour 1968 (rectificatif), p. 174. : (rectificatif), p. 177. Be ONS)
DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrété du 23 janvier 1968 portant transfert du droit au transport
ET CIRCULAIRES des hydrocarbures liquides dans la canalisation « «A Askaréne -
Ohanet », p. 177.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrété du 23 janvier 1968 portant transfert du droit au transport
Arrété du 26 janvier 1968 fixant les modalités d’application des hydrocarbures liquides dans la canalisation <« Rhourde
des articles 103 & 108 de Vordonnance n° 67-290 du El Baguel-Haoud El Hamra >, p. 178.
30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968,
concernant la redevance pour droit d’usage des appareils
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
récepteur: de télévision, p. 174.
ET DE LA CONSTRUCTION
Arrété du 27 janvier 1968 modifiant les crédits de paiement
de Vopération n® 59-11-0-32-01-57 « Annaba polyvalent, Arrété du 2. février 1968 portant suspension du conseil
extension 3éme tranche », débudgétisée par arrété du dadministration de la société coopérative d'H.L.M. « Cité
4 septembre 1964, modifié par arrété du 25 mars 1965, p. 175. des fonctionnaires> et la désignation d’un administrateur
Arrété du 14 février 1968 fixant le taux de la contribution provisoire, p. 178.
& Ja constitution des pensions des ouvriers permanents
Arrétés du 9 février 1968 portant suspension de _ conseils
de l’Etat, p. 176.
dadministration de sociétés coopératives, p. 178.
Arrété du 14 février 1968 fixant pour VT’année 1968, le taux
des versements a effectuer 4 la caisse générale des retraites
de l’Algérie par le budget de i’Etat, les collectivités et
ACTES DES PREFETS
établissements dotés de i’autonomie financiére, p. 176.
Arrété du ie" février 1968 du préfet du département de Batna,
MINISTERE DE LA JUSTICE portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des
terrains nécessaires & l'extension et & laménagement de
Arrété du 29 janvier 1968 portant suspension d’un magistrat,
laérodrome de Batna, p. 178.
p. 176.
Arrétés du 14 février 1968 portant acquisition de la nationalite
algérienne, p. 176.
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE L’EDUCATIO.: NATIONALE
Arrété du 23 janvier 1968 portant liste des candidats admis Avis relatif aux nouveaux indices salaires et matiéres base 1.000
ou admissibles au concours d’agrégation organisé au sein en janvier 1968, travaux publics et batiment, p. 179,
de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de
Vuniversité d’Alger (octobre 1967), p. 177. Marchés, — Appels d’offres, p. 180.