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27 February 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-02-27 number 17

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7? ANNEE.                  —         Ne        17                                                                                                                                     Mardi          27     février         1968




JOURNAL                                                                                                                             OFFICIEL
                DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                           DEMOCRATIQUE                                      ET POPULAIRE’


                                                                           LOIS                            ET              DECRETS                                            -
        ARRETES.                          DECISIONS,                         CIRCULAIRES,                              AVIS,            COMMUNICATIONS                                   ET       ANNONCES

                                                                                                                           DĂ©bats a Ang. march. publ.           DIRECTION
                                 S                                    Lois et décrete                                     l’Assemblée
                                                                                                                           nationale   Re  ie duda.
                                                                                                                                       Revistre              1.
                                                                                                                                                      REDACTION  ET ADMINISTRATION

                                                                                                                                                                                  Abonnements            et publicité
                                               Trois mots              |    Six mois                      Up   an           Un     an              Un an                     IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                             0, Av. A. Benbarek - ALGER
 Algerie       wccosceseoces.|.                     8 dinars                14 dinars                    24 dinars |      20 dinars               15 dinars                       TĂ©l.    : 66-81-49,       66-80-96

 Etranger        sesacecosees}                  12 dinars                   20 dinars                    35 dinars |      20 dinars               28 dinars                       C.CP.        3200-50     - ALGER

 Le numero 0,25 dinar    — Numero des années antérieures                                                               : 4,30 dinar. Les               tables sont fourntes gratuitement aux abonnés
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                                                                                                         SOMMAIRE

                           LOIS           ET        ORDONNANCES                                                                     MINISTERE              DE     L'INDUSTRIE                   ET    DE        L’ENERGIE
                                                                                                                           Decret          2 t ere    du              9   janvier 1967               portant   modification
Ordonnance            n°       67-290          du     30        décembre          1987     portant             lol   de          es        statuts de la             Société nationale               de sidérurgie   (S.N
    finances          pour      1968       (rectificatif), p. 174.                             :                                    (rectificatif), p. 177.                                                        Be      ONS)
               DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                  Arrété du 23 janvier 1968 portant transfert du droit au transport
                      ET CIRCULAIRES                                                                                             des hydrocarbures liquides dans la canalisation « «A Askaréne -
                                                                                                                                    Ohanet », p. 177.
            MINISTERE                     DES        FINANCES                ET    DU      PLAN                             Arrété du 23 janvier 1968 portant transfert du droit au transport
Arrété du 26 janvier 1968 fixant les modalités d’application                                                                     des hydrocarbures liquides dans la canalisation <« Rhourde
     des   articles 103    &  108   de  Vordonnance    n°  67-290    du                                                         El Baguel-Haoud El Hamra >, p. 178.
     30   décembre    1967   portant   loi  de  finances  pour    1968,
     concernant la redevance pour droit d’usage des appareils
                                                                                                                                                  MINISTERE           DES TRAVAUX PUBLICS
     récepteur: de télévision, p. 174.
                                                                                                                                                      ET DE           LA CONSTRUCTION
Arrété du 27 janvier 1968 modifiant les crédits de paiement
     de Vopération    n®   59-11-0-32-01-57   « Annaba  polyvalent,                                                          Arrété    du    2. février               1968         portant        suspension        du      conseil
     extension  3éme     tranche »,   débudgétisée  par arrété   du                                                              dadministration de                    la    société          coopérative       d'H.L.M.        « Cité
     4 septembre 1964, modifié par arrété du 25 mars 1965, p. 175.                                                                des fonctionnaires>                  et    la    désignation           d’un    administrateur
Arrété du 14 février                       1968      fixant le taux de la                                contribution             provisoire, p. 178.
     & Ja constitution                      des      pensions  des ouvriers                               permanents
                                                                                                                             Arrétés   du   9 février                 1968   portant   suspension  de _ conseils
     de l’Etat, p. 176.
                                                                                                                                  dadministration de                  sociétés coopératives, p. 178.
Arrété du 14 février 1968 fixant pour VT’année 1968, le taux
     des versements a effectuer 4 la caisse générale des retraites
     de l’Algérie par le budget    de i’Etat, les collectivités et
                                                                                                                                                                ACTES        DES PREFETS
     établissements dotés de i’autonomie financiére, p. 176.
                                                                                                                             Arrété du ie" février 1968 du préfet du département de Batna,
                             MINISTERE                     DE    LA        JUSTICE                                                portant  expropriation, pour   cause d’utilité publique, des
                                                                                                                                  terrains nécessaires & l'extension et & laménagement      de
Arrété du        29        janvier         1968      portant           suspension              d’un        magistrat,
                                                                                                                                  laérodrome de Batna, p. 178.
     p. 176.
Arrétés du 14 février 1968                          portant           acquisition         de        la nationalite
     algérienne, p. 176.
                                                                                                                                                  AVIS          ET          COMMUNICATIONS
           MINISTERE                      DE    L’EDUCATIO.:                  NATIONALE

Arrété du 23 janvier 1968 portant liste des candidats admis                                                                  Avis       relatif   aux     nouveaux          indices      salaires et matiéres            base    1.000
     ou admissibles au concours d’agrégation organisé au sein                                                                       en janvier           1968, travaux            publics et batiment, p. 179,
     de la faculté    mixte   de médecine     et de pharmacie de
     Vuniversité d’Alger (octobre 1967), p. 177.                                                                             Marchés, — Appels d’offres, p. 180.

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