7 ANNEE. — Noe 18 Vendredi 1° mars 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
_ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES MINISTERE DE LA JUSTICE
Décision du 11 octobre 1967 portant liste d’experts, p. 188.
Ordonnancé n° 68-47 du 22 février 1968 conférant, 4 titre
provisoire, la qualité d’officier de police judiciaire 4 certains
militaires de la gendarmerie nationale, p. 182. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
Ordonnance n° 68-48 du 22 février 1968 modifiant les dispositions
des articles 87, 88 et 89 de Vordonnance n° 67-290 du
30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, p. 182. Décisions du 7 février 1968 autorisant des architectes & porter
ce titre et & exercer leur profession, p. 187.
Ordonnance n° 68-49 du 22 février 1868 instituant le recensement
des motocyclettes, vélomoteurs, tricycles et quadricycles 4
moteur d’une cylindrée supérieure & 50 cm3 pour lesquels ACTES DES PREFETS
un permis de conduire est obligatoire, p. 182.
Ordonnance n° 68-50 du 22 février 1968 portant dissolution Arrété du 12 janvier 1968 du préfet du département de
de loffice national de la réforme agraire, p. 182. Constantine, portant réintégration dans le domaine de-
Ordonnance n 68-51 du 22 février 1968 prorogeant le délai YEtat des lots ruraux n°* 38 et 39 du plan de lotissement
pour la transcription des mariages contractés antérieurement d’Ain Beida, p. 187,
& la loi n° 63-224 du 29 juin 1963, p. 182.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS AVIS ET COMMUNICATIONS
ET CIRCULAIRES
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Régie fonciére de la ville d’Alger : obligations 6 1/2%, mars 1965
de 100 francs nominal, p. 188.
Arrété du 15 février 1968 portant aménagement de la consistance
territoriale des recettes des contributions diverses de Batna-
ville et de Batna-banlieue, p. 183. Marchés, — Appels d’offres, p. 188,