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5 March 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-03-05 number 19

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7 ANNEE. — Ne 19                                                                                                                                                              Mardi             5        mars         1968




 JOURNAL                                                                                                         OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                           DEMOCRATIQUE                                  ET            POPULAIRE


                                                             LOIS ET DECRETS
           ARRETES, | DECISIONS,                                 CIRCULAIRES,                        AVIS,         COMMUNICATIONS                                      ET              ANNONCES

                                                                                                      DĂ©bats       a        Ann. march.                                       DIRECTION
                                                      Lois et décrets                                VAssemblée | Si? Paci: [REDACTION ET ADMINISTRATION
     ABONNEMENTS                                                                                     nationale            du Commerce
                                                                                                                                                               Abonnements                    et publicité
                                       Trois   mois          Six     mois          Un     an           Un     an                Un    an                     IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                            -                               9, Av. A. Benbarek - ALGER
  Algérie ....... veneees                8 dinars          {| 14 dinars | 24 dinars } 20 dinars |                           15 dinars                   _         "Tél, : 66-81-49 66-30-96
  Etranger        .............         12 dinars     .|     20 dinars          35 dinars             20 dinars             28 dinars                             CCP         3200-50          - ALGER
  Le numéro a 0,25           dinar —- Numéro des                     années antérieures : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnes.
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                                                                                SOMMAIRE

                      LOIS        ET     ORDONNANCES                                                   Arrété          interministértel           du         12 février                1968     portant         aerément
                                                                                                              de   la  « société  industrielle                          de         transformation                du     cuir
                                                                                                              algérien» (S.LT.C.A.), p. 191.
Ordonnance         n° 67-290 du 30 décembre          1967                   portant      loi    de     Arrété           interministériel du 12 février 1968 portant                                              agrément
    finances       pour 1968 (rectificatif), p. 190.                                                        de         la «société algérienne des piles électriques »,                                          p. 191.
                 DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                           Arrété           interministériel du  12 février  1968                                   portant         agrément
                                                                                                            de         la société « Mahieddine», p. 192.
                        ET CIRCULAIRES
                                                                                                       Arrété   interministériel   du  12 février   1968 portant agrément
                                                                                                            de  la société     «Compagnie    de   réalisations  industrielles
                MINISTERE     DE LA DEFENSE                   NATIONALE                                     du Sud algérien », p. 192.
Arrété du 8 février 1968 portant désignation du juge d’instruction                                     Arrété   interministériel du 12 février 1968 portant agrément
     militaire  prés  le tribunal  militaire   permanent  siégeant                                          de la société « Manufacture de bonneterie et confection»,
     & Blida, p. 190.                        .        .                                                    p.-192.

          MINISTERE        D’ETAT        CHARGE            DES       TRANSPORTS                        Arrété du            30 décembre       1967                 portant             transfert         de     crédit au
                                                                                                            budget         de l’Etat, p. 192.                                                                          .
Arrété du 21 novembre 1967 portant constitution de la délégation
    administrative du port autonome d’Oran-Arzew, p. 190,                                              Arrété    du 10 février 1968                           portant  réinscription  d’opérations
                                                                                                            & la nomenclature     du                           programme    d’équipement    public,
            MINISTERE          DES       FINANCES            ET      DU     PLAN                            p. 193.
Décret   n° 68-55 du 23 février   1968                       portant         création      d’une                                     MINISTERE                DE     LA       JUSTICE
    trésorerie dans le département de                        l’Aurés,       p. 190.                    Arrétés du 10 février                      1968 portant                molivement                 dans    le   corps
Arrété      interministériel du 12 février  1968 portant agrément                                           de la magistrature,                  p. 194.
     de    la «société algérienne des fours Bongard >», p. 190.
                                                                                                                          MINISTERE               DE         LA    SANTE               PUBLIQUE
Arrété   interministériel  Qu 12 février      1968                    portant        agrément
                                                                                                       Décret   du          22       février 1968 portant nomination   du                                        directeur
     de la société « Algéria-créme >, p. 190.
                                                                                                           général           de      la pharmacie centrale algérienne. p.                                        194.
Arrété      interministériel du  12             février 1968 portant                 agrément
     de    la société « Bonneterie              CIRTA>, p. 191.                                                                      MINISTERE                DU       COMMERCE
Arrété      interministériel du 12 février 1968 portant                              agrément          Arrété du 26 février                      1968        relatif      &       la     commercialisation               des
     de    la société « Zerhouni et Cie», p, 191.                                                           fromages, p. 194.
Arrété     interministériel        du     12    février       1968    portant        agrément                               SIS             ET              COMMUNICATIONS
     de    la    société   «confiserie         chocolaterie          CIRTA>,       p.    191.                                                                                 ~
Arrété     interministériel        du     12    février      1968     portant        agrément
     de la       «société industrielle fromagére                  algérienne»        (S.1.F.A,),       Marchés — Appels d’offres, p. 195.
     p. 191.                                                                                                       '    w= Mises       en    demeure               d’entrepreneurs,                 p.    196.

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