A Laws.Africa project
22 March 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-03-22 number 24

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a          ANNEE.             —         Ne            24                                                                                                                                                Vendredi                  22           mars          1968




      JOURNAL OFFICIEL
                      DE LA REPUBLIQUE                                                                                                                 ALGERIENNE
                                                                             DEMOCRATIQUE                                          ET POPULAIRE

                                                                             LOIS                       ET                   DECRETS
               ARRETES,                         DECISIONS,                        CIRCULAIRES,                              AVIS,              COMMUNICATIONS                                                ET           ANNONCES

                                                                                                                                 DĂ©bats &             Ann. march.                                                 DIRECTION
                                                                       Lois et décrets                                      VAssemblée | Sif Hees [REDACTION ET ADMINISTRATION
        : - ABONNEMENTS                                                                                                      «nationale          | du Commerce                                              .
                                                                                                                                                                                                      Abonnements                et publicité
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                                                                                                                                                                                                 9, Av. A. Benbarek - ALGER
       Algérie .......e.e62-.|                        8 dinars                14 dinars | 24 dinars |                            20 dinars               15 dinars                           '         Tél. : 66-81-49 66-80-96
       Etranger       ......ses+e-|                12 dinars                  20 dinars j{ 35 dinars |                           20 dinars               28 dinars                                     C.C-P 3200-50 - ALGER
       Le numĂ©ro : 0,25                dinar — NumĂ©ro des                             annĂ©es antĂ©rieures                          0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aur abonnĂ©s.
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                                                                                                  SOMMAIRE
                     DECRETS,                    ARRETES,                    DECISIONS                                           Arréte         interministériel                        au       22     février           1968        portant          transfert
                                                   MRCUL                                                                                  2 propriété du patrimoine appartenant       a Voffice public
                                       ET         CIRCULAIRES                                                                            @Vhabitation   & loyer modĂ©rĂ©    du dĂ©partement    d’Oran   et
                                                                                                                                         implanté    sur le territoire du   département  de Tiaret a
                                PRESIDENCE                       DU     CONSEIL                                              *           Yoffice public d’H.L.M. de Tiaret, p. 237.
     DĂ©crets du 21 mars 1968 portant fin de fonction et nomination
                                                                                                                                  Arrété   interministériel  du 22 février 1968 portant   transfert
         dans   les fonctions   de président de la cour spéciale de
                                                                                                                                      de propriĂ©tĂ© du patrimoine appartenant a l’office public
         répression   des  infractions  économiques de  Constantine,                                                                   @habitation    & loyer modéré   du département   @Oran     et
          Pp. 234,                                                                                                                       implanté           sur            le        territoire             du        département               de     Tlemcen
                                       MINISTERE D’ETAT                                                                                  &     Voffice       public              d’H.L.M.              de        Tlemcen         p.      237,
         _           CHARGE            DES FINANCES ET DU                                 PLAN
                                                                                                                                  Arrété  interministériel  du 22 février 1968 portant   transfert
     Arrété du 5 mars 1968 portant modification                                           de la-consistance                            de propriété du patrimoine appartenant 4 loffice public
           territoriale des recettes des contributions                                    diverses de Dellys                          @habitation    & loyer modĂ©rĂ©   du dĂ©partement   d’Oran    et
          et de Tizi Ouzou, p. 234.                                                                                                      implanté           sur    le territoire                       du      département.              de     Mostaganem
                     MINISTERE                   DE        LA     SANTE           PUBLIQUE                                               &     Yoffice      public               @’uL.M.               de      Mostaganem.                p.    237
     ArrĂ©tĂ© du 2 dĂ©cembre      1967 portant suppression de l’hĂ©pital                                                                                      MINISTERE                               DU         COMMERCE
         civil  de Ksar   Chellala  en tant  qu’établissement   public         eo                                                                          oo.                                                   .                        .
          départemental et le transformant en polyclinique (rattachée | Arrété                                                                   interministériel du                              28        février 1968                 fixant        les    pri
          4 V’hĂ©pital civil @’Ain Oussera), p. 234.                                                                                      du soufre de la campagne 1967-1968, p. 238.                                                                                i:
     ArrĂ©tĂ© du 20 dĂ©cembre                        1967 portant suppression de l’aĂ©rium |                                          ArrĂ©tĂ©        du i" fĂ©vrier 1968 relatif                                        a      la commercialisation de
          Amara-Rachid & El                       Marsa (ex-Jean Bart), p. 234.                                                       la        bonneterie,  confection et                                            autres ‘articles  similaires
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     Arrété    du 20 décembre                   1967 portant           suppression          du préventorium                              (rectificatif),          p.        23
          q@’EI] Achour, p. 235.                                                                               ACTES DES PREFETS
     ArrĂ©tĂ©    du 5 janvier 1968                       portant crĂ©ation d’un 2Ă©me poste | ArrĂ©tĂ© du 10 fĂ©vrier 1968 du prĂ©fet du dĂ©partement d’Annaba,
          de    directeur adjoint                      au    cantre hospitalo-universitaire    portant ouverture et clĂ©ture dans le dĂ©partement d’Annaba
          d’Oran,     p. 235.                                                                                                            des     opĂ©rations                 de          constitution                  d’état     civil        des     personnes
_ ArrĂ©tĂ©       du 5 janvier 1968                       portant crĂ©ation d’un 2Ă©me poste                                                  non encore pourvues                                 d’un           nom         patronymique                  enregistrĂ©
       de       directeur adjoint                      au centre hospitalo-universitaire                                                 a létat civil, p. 238.
          deMINISTERE
               Constantine,DE p. L'INDUSTRIE
                                 235.                                        ET     DE       L’ENERGIE
                                                                                                                                                       AVIS                     ET           COMMUNICATIONS
     Arrété    du
                7 mars 1968 portant renonciation totale                                              au        permis
              A                  ,              Lepsad                                                                            Avis     du 7 mars 1968 du ministre de lVindustrie et de l’énergtie,
         ait iat aeenerch ” sae rocatbures liquides                                                  ou        gazeux                    relatif & la surface dĂ©clarĂ©e libre, aprĂ©s renonciation totale
                                                                                                                                         & un permis exciusif de recherche d’'hydrocarbures liquides
                     MINIS‘TERE                   DES TRAVAUX PUBLICS                                                                    ou gazeux au Sahara, p. 239.
                          ET DE                  LA CONSTRUCTION
                                                       1968  tant  ‘ati                                   du        pare          MarchĂ©s.        —      Adjudicatio                     s, p. 239.
     Décret    n°     68-58       du        5     mars                  portant           création                      a                          _                            coffres                939
          central      du     matériel                du        ministére           des    travaux         publics                                       Anpels @otfres, p.                             239.
          et de la construction,                   p, 236.                                                                                         —     Mise          en         demeure               d’entrepreneur,                  p.     240

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