7 ANNEE. — N° 25 Mardi 26 mars 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE’
LOIS ET DECRETS
ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
Débats & Ann. march. DIRECTION
Lois et décrets V’Assemblée | Bhi Pabst [REDACTION ET ADMINISTRATION
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SOMMAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS DECRETS, ARRETES, DECISIONS
INTERNATIONAUX ET CIRCULAIRES
Décret n° 68-63 du 8 mars 1968 portant publication de la
convention relative 4 la création d’un comité des transports
ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.), p. 241. MINISTERE DU COMMERCE
Décret n° 6-64 du 8 mars 1968 portant publication de la
converition entre les réseaux des chemins de fer maghrébins, Décision du 5 février 1968 portant homologation des indices
pour l’emploi réciproque du matériel roulant, des agrés salaires et matiéres utilisés pour Ja révision des prix
et des containers, p. 242. dans les contrats de batiments et de travaux publics, p. 246.
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret n° 68-63 du 8 mars 1968 portant publication de la CONVENTION
convention relative 4 la création d’un comité des transports
ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.). relative & la création d’un comité des transports ferroviaires ° ;
du Maghreb (C.T.F.M.) s
Entre :
Le Chef du°’Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
La Société nationale des chemins de fer tunisiens, représentée
Sur le rapport du ministre des affaires étrangéres, par son président directeur général,
Vu lordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti- La Société nationale des chemins de fer algériens, représentée
tution du Gouvernement ; par son directeur général,
Vu la convention relative 4 la création d’un comité des L’Office national des chemins de fer marocains, représenté
transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.), signée a par son directeur.
Marrakech le 11 novembre 1965 ;
La commission maghrébine des transports, réunie & Tunis
Décréte .: du 6 au 9 octobre 1965, a recommandé la création, sous son
égide, d’un comité des transports ferroviaires du Maghreb
Article 1°7, — La convention relative & la création d’un (C.T.F.M.), comité chargé de traiter et d’étudier toutes les
comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.), signée questions d’intérét commun et d’assurer la coordination des
& Marrakech le 11 novembre 1965, sera publiée au Journal of ficiet transports par fer dans les pays du Maghreb.
de la République algérienne démocratique et populaire.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire, Article 1"
Fait & Alger, le 8 mars 1968. Tl est institué entre ies réseaux maghrébins, un comité des
Houari BOUMEDIENE transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.),