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26 March 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-03-26 number 25

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7      ANNEE.               —        N°    25                                                                                                                              Mardi             26   mars           1968




 JOURNAL                                                                                                                 OFFICIEL
                     DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                 DEMOCRATIQUE                                 ET             POPULAIRE’


                                                                  LOIS                      ET              DECRETS
            ARRETES.                   DECISIONS,                       CIRCULAIRES,                      AVIS,           COMMUNICATIONS                                 ET            ANNONCES

                                                                                                            Débats       &         Ann. march.                                 DIRECTION
                                                               Lois et décrets                             V’Assemblée | Bhi Pabst [REDACTION ET ADMINISTRATION
       ABONNEMENTS                                                                                         nationale            du Commerce
                                                                                                                                                                 Abonnements                et publicité
                                          Trois    mois             Six    mois           Un     an          Un     an               Un    an                   IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                               .                                             ‘9, Av. A. Benbarek - ALGER
    Algérie ......scceeees                 8 dinars                14 dinars | 24 dinars |                  20 dinars              15 dinars                      Tél. : 66-81-49 66-80-96
    Etranger         ............]        12 dinars                20 dinars           35 dinars            20 dinars              28 dinars                      C-C-P        3200-50      - ALGER
    Le numéro  : 0,25                dinar — Numéro des                    années antérieures                0,36 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aur abonnés,
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                                                                             Tari}    des      insertions    : 2,50       dinars     la ligne



                                                                                       SOMMAIRE
                      CONVENTIONS ET ACCORDS                                                                                  DECRETS, ARRETES, DECISIONS
                          INTERNATIONAUX                                                                                              ET CIRCULAIRES
Décret n° 68-63 du 8 mars        1968 portant publication de la
     convention relative 4 la création d’un comité des transports
    ferroviaires du Maghreb     (C.T.F.M.), p. 241.                                                                                       MINISTERE              DU      COMMERCE
Décret    n° 6-64    du 8 mars     1968 portant publication de la
     converition entre les réseaux des chemins de fer maghrébins,                                            Décision         du     5    février       1968     portant         homologation           des      indices
    pour    l’emploi réciproque   du matériel roulant, des agrés                                                     salaires        et   matiéres           utilisés      pour        Ja    révision      des      prix
     et des containers, p. 242.                                                                                         dans les contrats de batiments et de travaux publics, p. 246.



                                          CONVENTIONS                                ET          ACCORDS                      INTERNATIONAUX
Décret n° 68-63 du 8 mars       1968 portant publication de la                                                                                   CONVENTION
    convention relative 4 la création d’un comité des transports
    ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.).                                                                            relative & la création               d’un comité des transports                 ferroviaires         ° ;
                                                                                                                                       du               Maghreb (C.T.F.M.)                                                s
                                                                                                                              Entre :
     Le Chef      du°’Gouvernement,               Président        du     Conseil    des ministres,
                                                                                                                   La Société nationale des chemins                            de fer tunisiens, représentée
     Sur    le   rapport        du    ministre         des     affaires     étrangéres,                       par       son président       directeur          général,
  Vu lordonnance n° 65-182                        du     10     juillet    1965     portant     consti-            La Société nationale des chemins de fer algériens, représentée
tution du Gouvernement ;                                                                                      par son        directeur      général,
  Vu   la convention     relative  4 la création   d’un                                 comité des                 L’Office        national       des    chemins          de     fer    marocains,       représenté
transports   ferroviaires     du  Maghreb    (C.T.F.M.),                                  signée  a           par son directeur.
Marrakech le 11 novembre 1965 ;
                                                                                                                La commission maghrébine         des transports, réunie & Tunis
                 Décréte .:                                                                                   du 6 au 9 octobre 1965, a recommandé la création, sous son
                                                                                                              égide,  d’un  comité   des   transports  ferroviaires du  Maghreb
  Article 1°7, —   La convention     relative & la création  d’un                                             (C.T.F.M.),  comité   chargé   de traiter et d’étudier toutes les
comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.), signée                                              questions d’intérét commun       et d’assurer la coordination des
& Marrakech le 11 novembre 1965, sera publiée au Journal of ficiet                                            transports par fer dans les pays du Maghreb.
de la République algérienne démocratique et populaire.
                                                                                                                   En    conséquence,           il est convenu          ce qui suit :
     Art.   2.   —     Le   présent       décret        sera     publié     au    Journal       officiel
de     la République algérienne                    démocratique              et     populaire,                                                               Article     1"
     Fait & Alger, le 8 mars 1968.                                                                                 Tl est     institué      entre       ies réseaux            maghrébins,        un    comité       des
                                                                Houari BOUMEDIENE                             transports           ferroviaires         du     Maghreb          (C.T.F.M.),

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