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9 April 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-04-09 number 29

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7’ ANNEE. — Ne 29                                                                                                                                                                Mardi       9 avril                 1968




 JOURNAL                                                                                                        OFFICIEL
               DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                          DEMOCRATIQUE                                 ET POPULAIRE


                                                          LOIS                        ET            DECRETS
         ARRETFS.                DECISIONS,                 CIRCULAIRES,                           AVIS,        COMMUNICATIONS                                             ET         ANNONCES.
                                                                                                    DĂ©bats a               Ann. march.                                       DIRECTION
                                                     Lots et décreta                               lAssemblée | Subi_ Puletin (REDACTION ET ADMINISTRATION
                                                                                                    nationale | duc                                   ,
     ABONNEMENTS                                                                                                            @ Commerce                              Abonnements et publicité
                                     Trois    mois    |   Six   mois        |     Un     an          Un    an                    Un        an                       IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                  9, Av. A. Benbarek - ALGER
  Algérie    ....cccccccess           8 dinars            14 dinars | 24 dinars |                   20 dinars                  15 dinars                             Tél. : 66-81-49 66-80-96
                                                                              .                                                                                      C.C.P 3200-50  -
  Etranger     ...ceccccess.|        12 dinars            20 dinars             35 dinars           20 dinars               28 dinars                                           3200-50 - ALGER
  Le numéro : 0,25         dinar — Numéro des                   années antérieures                   0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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                                                                                SOMMAIRE

             DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                             Décret      du        2      avril          1968        portant       déchéance        de     la        nationalité
                                                                                                           algérienne,                p.    277.
                    ET CIRCULAIRES
                                                                                                           MINISTERE                        DE            L’INDUSTRIE            ET    DE        L’ENERGIE
                    MINISTERE            DE    L’INTERIEUR                                           Arrété du 14 mars 1968 portant rattachement de trois sociétés
                                                                                                         & la société nationale de constructions métalliques, p. 277.
Arrété du 25 mars 1968 portant ouverture du                       concours             d’entrée
     & lécole nationale d’administration, p. 274.                                                    Décision du 18 mars 1968 désignant un gestionnaire des sociétés :
                                                                                                         société métallurgique d’El Alia (S.O.M.E.L.), société oranaise
                           MINISTERE D’ETAT
                                                                                                         de constructions métalliques     (S.O.C.) et société générale
              CHARGE       DES FINANCES ET DU                     PLAN
                                                                                                         d’entreprises-Algérie (S.G.E.A.), p. 277.
Décret   n°   68-74  du          2   avril 1968 relatif aux conditions                        et
    & la période de             la   recense des ouvrages en platine,                         or                           MINISTERE                       DES TRAVAUX PUBLICS
    et argent, p. 274.                                                                                                         ET DE                       LA CONSTRUCTION

Décret   n° 68-75 du 2 avril 1968 portant                  rattachement de               crédit      Décision         du         25        mars           1968    autorisant      un   architecte             a porter
    au budget du         ministére       de    agriculture        et   de        la    réforme             le   titre       et        &    exercer           la    profession     en   Algérie,         p,    277.
    agraire, p. 274.
                                                                                                                                      MINISTERE                    DU     COMMERCE
Arrété du 15 mars 1968 relatif & Vacquittement de la taxe
    sur Vactivité industrielle et commerciale,      sous le régime                                   Arrétés interministériels du-12 mars                                    1968 portant rétablissement
                                                                                                           de taux de droits de douane, p. 277.
     des acomptes provisionnels, prévue par l’article 251 J du code
    des impdts    directs  précisant  les modalités     d’application
    des articles 251C & 2511 du méme         code, p. 275.                                                                 AVIS                  ET              COMMUNICATIONS
                    MINISTERE            DE     LA    JUSTICE
                                                                                                     Marchés      —        Appels           d’offres, p. 279.
Décrets du 2 avril 1968              portant     acquisition      de   la        nationalité
    algérienne, p. 275.                                                                                           — Mises                   en     demeure              d’entrepreneurs,         p. 280.

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