7’ ANNEE. — Ne 29 Mardi 9 avril 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETFS. DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES.
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SOMMAIRE
DECRETS, ARRETES, DECISIONS Décret du 2 avril 1968 portant déchéance de la nationalité
algérienne, p. 277.
ET CIRCULAIRES
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrété du 14 mars 1968 portant rattachement de trois sociétés
& la société nationale de constructions métalliques, p. 277.
Arrété du 25 mars 1968 portant ouverture du concours d’entrée
& lécole nationale d’administration, p. 274. Décision du 18 mars 1968 désignant un gestionnaire des sociétés :
société métallurgique d’El Alia (S.O.M.E.L.), société oranaise
MINISTERE D’ETAT
de constructions métalliques (S.O.C.) et société générale
CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN
d’entreprises-Algérie (S.G.E.A.), p. 277.
Décret n° 68-74 du 2 avril 1968 relatif aux conditions et
& la période de la recense des ouvrages en platine, or MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
et argent, p. 274. ET DE LA CONSTRUCTION
Décret n° 68-75 du 2 avril 1968 portant rattachement de crédit Décision du 25 mars 1968 autorisant un architecte a porter
au budget du ministére de agriculture et de la réforme le titre et & exercer la profession en Algérie, p, 277.
agraire, p. 274.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrété du 15 mars 1968 relatif & Vacquittement de la taxe
sur Vactivité industrielle et commerciale, sous le régime Arrétés interministériels du-12 mars 1968 portant rétablissement
de taux de droits de douane, p. 277.
des acomptes provisionnels, prévue par l’article 251 J du code
des impdts directs précisant les modalités d’application
des articles 251C & 2511 du méme code, p. 275. AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Marchés — Appels d’offres, p. 279.
Décrets du 2 avril 1968 portant acquisition de la nationalité
algérienne, p. 275. — Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 280.