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12 April 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-04-12 number 30

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7* ANNEE.           —     N°         30                                                                                                                                         Vendredi                12         avril      1968




JOURNAL                                                                                                                   OFFICIEL
               DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                             DEMOCRATIQUE                                         ET POPULAIRE

                                                                  LOIS                         ET            DECRETS
          ARRETES.              DECISIONS,                           CIRCULAIRES,                           AVIS,           COMMUNICATIONS                                          ET           ANNONCES
                                                                     Lois        et dé                                           Débats &                                                 DIRECTION
                                                                             e           crets                                   Assemblée               .         REDACTION               ET ADMINISTRATION
                                                                                                                                 nationale
  ABONNEMENTS                                                                                                                                                                 Abonnements              et publicité

                                      Trois mois                         Six mois                     Un an                            Un an                             IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                         9, Av. A. Benbarek - ALGER
 Algérie .....cccccesees                   8 dinars                      14 dinars                  24 dinars                     20 dinars                                  Tél. : 66-81-49 66-80-96
 Etranger      .......-.....|             12 dinars           |          20 dinars                  35‘ dinars                    20 dinars                                    C.C.P 3200-50 - ALGER
 Le numĂ©ro : 0,25         dinar — NumĂ©ro des                                annĂ©es antĂ©rieures : 0,30 dinar, Les tables sont fournies gratuitement aux abonnĂ©s.
 PriĂ©re de joindre        les derniĂ©res bandes                              pour renouvellement et rĂ©clamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar.
                                                                          Tarif      des       insertions     :   2,50     dinars           la     ligne




                                                                                           SOMMAIRE

                   LOIS         ET        ORDONNANCES                                                                                        MINISTERE                   DE     L'INFORMATION
                                                                                                                  Arrété du 20 mars       1968 portant délégation                                             ce     signature         au
                                                                                                                       directeur de l'information, p. 288.
Ordonnance    n° 68-71 du 21 mars                                 1968 portant    statut               des
    Ă©tablissements de l’enseignement                               privĂ©, p. 282.                                                                  MINISTERE                  DE     LA JUSTICE

Ordonnance    n° 68-76 du 3 avril    1968 modifiant l'article 5                                                   ‘DĂ©cret     du        2        avril       1968    portant          acquisition            de    la     nationalitĂ©
    de Vordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux                                                                algérienne,             p. 288.
    constructions scolaires, p. 284.                                                                                                                         ACTES       DES        PREFETS
                                                                                                                  Arrété    du  15 février 1968  du   préfet  du   département   de
               DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                            Constantine, portant affectation gratuite au ministére des
                      ET CIRCULAIRES                                                                                  habous de 2 parcelles de terrain dépendant de la forét
                                                                                                                       domaniale de Constantine, pour l’édification d’une mosquĂ©e,
                                                                                                                       p. 289.
            MINISTERE          DE     LA        DEFENSE                  NATIONALE
                                                                                                                  Arrété         du         17      février         1968       du         préfet      du      département              de
Arrété     du 26 mars     1968 portant   désignation                                 d'un directeur                   Constantine, portant affectation au ministére des finances
     de   la caisse militaire de sĂ©curitĂ© sociale et                                 de prĂ©voyance,                   et du plan       (direction rĂ©gionale de l’enregistrement,  des
     p. 284.                                                                                                          domaines et du timbre de Constantine) des locaux nécessaires
                                                                                                                      au     fonctionnement     du bureau   des domaines   & Skikda;
                        MINISTERE D’ETAT                                                                              p. 289.
                     CHARGE BES TRANSPORTS
                                                                                                                  Arrété du G mars 1968 du préfet du département des Oasis,
ArrĂ©tĂ©    du 26 mars    1968 portant                         crĂ©atio.:           d’une         commission              relatif & la continuation des travaux de constitution d’état
     dite d’ouverture des plis, p. 284.                                                                                civil dans la commune de GuĂ©mar, p. 289.

                     MINISTERE                  DE     L’INTERIEUR                                                                      AVIS                  ET         COMMUNICATIONS
DĂ©cret n° 68-77 du 3 avril 1968 fixant les conditions d’application
    de lYordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux                                                                                                                               1968     relatif    A     la    réouverture
                                                                                                                   S.N.C.F.A. — Avis du 14 fĂ©vrier
    constructions scolaires, p. 284.                                                                                    d@’un point d’arvĂ©t, p. 289.
Arrété   interministéricl            du 3 avril 1968 fixant les modalités                                          Avis     du         31        janvier        1968       relatif         au      dépét      légal du             dossier
     de réalisations des            constructions scolaires autres que celles                                             de constitution d'état civil                             dans     les communes                 de Sidi    Okba
     des enseignements              primaire et supérieur, p. 285.                                                        et Zeribet El Qued, p. 289.
                                                                                                                   Avis de dépét                 en mairie, p. 289.
 Arrété interministériel du 3 avril 1968 fixant la répartition des
      charges entre l’Etat et les communes, pour les constructions                                                 MarchĂ©s         —        Appels           d’offres,     p. 290.
      scolaires, p. 286.               .                                                                                           —        Mise en demeure                   d’entrepreneur, p. 292,
 Arrété    interministériel          du     3        avril        1968    fixant         les     modalites                                                             ANNONCES
     de rĂ©alisation des constructions                         scolaires          de l’enseignement
     primaire public, p. 287.                                                                                      Associations              —     DĂ©clarations,              p. 292,

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