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16 April 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-04-16 number 31

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7      ANNEE.                 —        Noe        31                                                                                                                                             Mardi                 16     avril         1968
                                                                                                        mene
                                                                                                         —




    JOURNAL OFFICIEL
                      DE LA REPUBLIQUE’ ALGERIENNE
                                                                       DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
                                                                        LOIS                          ET                 DECRETS
            ARRETES.                        DECISIONS,                      CURCULAIRES,                                 AVIS,               COMMUNICATIONS                                    ET.         ANNONCES
                                                                                                                                                                                                                                            —

                                                                                                                                                    Débats &                           DIRECTION
                                                                            Lois        et décrets                                                 lAssemblée                 REDACTION ET ADMINISTRATION
       ABONNEMENTS                                                                                                                                  nationale
                                                                                                                                                                                        Abonnements               et publicité
                                                  Trois mois                 Six mois                              Un an                             Un an                             IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                   9, Av.      A. Benbarek                  -. ALGER
    Algérie        .....ccccceeers                     8 dinars              14 dinars                           24 dinars                          20 dinars                           Tél,     : 66-81-49 66-80-96
        ;
    Etranger         .............|                12 dinars                 20 dinars
                                                                                                                         .
                                                                                                                 35 dinars                          20 dinars
                                                                                                                                                                                        C.CP               -50
                                                                                                                                                                                                     3200-50
                                                                                                                                                                                                                   -    ALGER
    Le numéro : 0,25                   dinar —- Numéro des                         années antériaures : 0,80 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
    Priére de joindre                  les derniéres bandes                        pour renouvallement et réclamations —- Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar.
                                                                              Tarif        des        insertions             ;    2,80     dinars         la     lgne


                                                                                                 SOMMAIRE
                   DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                     MINISTERE DES POSTES
                          ET CIRCULAIRES                                                                                                         ET TELECOMMUNICATIONS
                                                                                                                                 Décret du 11 avril 1968 portant nomination dun                                              sous-directeur,
                                                                                                                                     p. 296.          .
                                 MINISTERE D’ETAT                                                                                           MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
                              CHARGE DES TRANSPORTS                                                                                               ET DE LA CONSTRUCTION
Décret du 11 avril                 1968      portant         nomination        d’un        sous-directeur                        Décret du 5 avril 1968 portant nomination du directeur
    p. 294,                                                                                    :
                                                                                                                                                                                        général
                                                                                                                                      de la société nationale de travaux routiers (SONATRO),
Arrété du 25 mars 1968 portant créafion d’un comité consultatif                                                                       p. 296.
    chargé des questions relatives & Ja formation, & lemploi                                                                     Décret du 5 avril 1968 portant nomination du
                                                                                                                                                                                    directeur du
    et aux statuts du personnel technique du transport aérien,                                                                        bureau central d’études de travaux publics, d’architecture
    p. 294,                                                                                                                           et d’urbanisme (E.T.A.U.), p. 296.                       :
                 MINISTERE                DES          AFFAIRES            ETRANGERES                                            Arrétés des 10 et 13 novembre, 1°", 12 et 25 décembre 1967,
                                                                                                                                     3 et 20    janvier, 1°  février, 15 et 19 mars 1968 portant
Arrété interministériel                    du     15 janvier          1968 portant              détachement
      dun          secrétaire       des      affaires         étrangéres,          p.    294.                                         mouvement de personnel, p. 296,
                                                                                                                                 Arrété du 6 avril 1968 portant nemination du directeur admi-
 drréiés des 15 novembre 1967, 17, 19 et 28 février, 6, 11, 14 et 21                                                                     nistratif de la société nationale de travaux d’infrastructure
     mars 1968 portant mouvement      de personnel, p. 294.
                                                                                                                                         et du batiment (SONATIBA), p. 297.
                            MINISTERE                   DE    LINTERIEUR                                                                                        MINISTERE              DU    COMMERCE
 drrétés des          19 et 26 mars              1968 portant mouvement                         de personnel,                    Arrété        du     2        avril 1968         relatif       aux        marges            du     commerce
      p. 284,                                                                                                                            des tracteurs et des motoculteurs, matériels,                                            appareils     et
                           MINISTERE              DE         L’INFORMATION                                                               engins destinés 4 l’agriculture, p. 297.
‘Décret       du       11     avril       1968         portant        nomination                du     directeur                 Arrété       du    2 avril        1968      relatif   & la commercialisation                       des    cycles
      de    la      société       nationale            «El    Moudjahid             -    Presse»,           p.    295.               et vélomoteurs, p. 298.
Décret du 11 avril 1968                          mettant       fin    aux     fonctions              d’un        sous-             MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
    directeur, p. 295.                                                                                                           Décret du 1i avril 1968 mettant fin aux fonctions du directeur
                                                                                                                                         de la formation,               p. 298,
                             MINISTERE                  DE    LA     JUSTICE
                                                                                                                                                                MINISTERE              DU    TOURISME
Décrets du 11 avril 1968 portant                                     mouvement             dans        le        corps
    de la magistrature, p. 295.                                        a
                                                                                                                                 Décret       du 11 avril 1968 portant nomination                                 d’un saus-directeur,
                                                                                                                                         Pp. 208.                                                                                                ‘
Arrété du             21    mars          1968         portant       nomination             d’un        greffier                           MINISTERE                   DE    LA   JEUNESSE            ET         DES     SPORTS
     p. 295,                                       .                    :
              MINISTERE                DE        L’EDUCATIO:i!              NATIONALE
                                                                                                                                 Décret du 11 avril                    1968 portant         nomination            d'un       sous-directeur,
                                                                                                                                     p. 298.
Arrété du 30 décembre                       1967 portant             liste des candidats                inscrits,                                                      ACTES DES PREFETS
      pour l’année                scolaire  1967-1968, sur les listes d’aptitude
      aux fonctions                administratives    (rectificatif), p. 295.                                                    Arrété        du     2        avril    1968 du préfet du département                                     d’Alger
                                                                                                                                         prescrivant Youverture de V’enquéte concernant la création
      MINISTERE                   DE      WINDUSTRIE                   ET     DE         L’ENERGIE                                       dune aire de défense contre les eaux nuisibles dans le bas
                                                                                                                                         Mazafran, p. 298.
  Déeret du 11 avril 1968 mettant fin                                aux    fonctions           du directeur
:     général de la société nationale                                des    liéges, p.          296.                                                 AVIS               ET        COMMUNICATIONS
arrété        du      le?   avril         1968     portant           approbation            du       projet         de
      conduite de transport d’hydrocarbures gazeux reliant le paste                                                              Marchés,   — Appels d’offres, p. 298,
      terminal du gazoduc 24, Hassi R’Mel-Arzew, situé a Ain                                                                                -~ Mises en demeure d’entrepreneurs,                                             p.    300.
      El Bya          (ex-Damesne)                4 l’usine        d’ammoniac             d’Arzew,          p. 296.              Associations. — Déclarations, p. 300.

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