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19 April 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-04-19 number 32

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7° ANNEE.                     —      Ne          32                                                                                                                                     Vendredi          19         avril 1968
                                                                                                                                                                                                                                       ~e




  JOURNAL                                                                                                                           OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                      DEMOCRATIOUE ‘ET ,POPULAIRE


                                                                             LOIS                        ET DECRETS
          ARRETES,                         DECISIONS,                          CIRCULAIRES,                             AVIS,           COMMUNICATIONS                                  ET        ANNONCES

                                                                                                                                               Débats &                                      DIRECTION
          .                                                                    Lois et décrets                                            lAssemblée               | REDACTION ET ADMINISTRATION
                                                                                                                                              nationale
    ABONNEMENTS                                                .                             -                ,                                                                    Abonnements et publicité
                                                 Trois mois              |          Six mois              |            Un an                    Un an                          IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                  :                                                           9, Av. A, Benharek - ALGER
  Algérie .....ccccccecys                             8 dinars                      14 dinars                         24 dinars                20 dinars                           Tél. : 66-81-49 66-80-96
  Etranger         .....e.e00..|                  12 dinars                         20 dinars                         35 dinars               20 dinars                            C.C-P 8200-50 - ALGER
  Le numéro : 0,25 dinar — Numéro des                                                 années antérieures: : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement. aux abonnés,
 Priére de joindre les derniéres bandes                                               pour renouvellement et réclamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar,
                                                                                    Tarif        des     insertions          2 2,50: dinars       la     ligne




                                                                                                       SOMMAIRE

                              LOIS        ET: ORDONNANCES                                        —                             Arrété    du      22     mars       1968       fixant      le    modéle         des         conventions
                                                                   ras
                                                                                                                                   & passer    entre la caisse  nationale de  sécurité sociale
                                                                                                                                   et les centres d’appareiliage des victimes daccidents du
 Ordonnance              n°       68-82     du        16     avril           1968     portant           institution                travail, p. 304.
     d’un service national, p. 302.
                                                                                                                               Arrété du 22 mars        1968 relatif                      aux       tableaux         des         maladies |
                   DECRETS, ARRETES, DECISIONS.                                                                                     professionnelles, p. 306.
                          ET CIRCULAIRES                                                                                       Arrrété du 22 mars 1968 fixant, pour Vannée 1068, le taux
                                                                                                                                    des cotisations d’accidents du travail; dues pour les parsannes
                                                                                                                                   accomplissant un stage de réadantation tonetionnelle Qu
                                  MINISTERE D’ETAT                                                                                 de rééducation            professionnelle,             p. 321,
                               CHARGE DES TRANSPORTS
 Arrété       interministériel              du        3 avril        1968       portant              oréation         d'un     ‘Arrété du 22. mars 1968 fixant le taux des cotisations d’accidents
     comité consultatif des ports, p. 302.                                                                                         du travail pour Pannée                    1968, p. 322.

 Arréié       du 1° avril             1968 portant régiementation                                    de la plaque.             Arrété    du.     22     mars       1968      modifiant          larrété        du    22 mati           1953
     de        nationalité            des - véhicules. automobiles                                   algériens en                  modifié,       relatif        aux     conditions          d’application          de      la    décision
     circulation              internationale,              p. 302.                                                                 n®    53-020         fixant         les   modalités          d’un     régime            d’assurance
                                                                                                                                   vieillesse en Algérie,                p. 323.
                                MINISTERE DES POSTES
                              ET TELECOMMUNICATIONS                                                                            Arrété    du      22     mars       1968      fixant,       pour      lannée          1968,        le   taux
                                                                                                                                   des cotisation d’accidents dy travail, dues pour les membres
‘Arrété       du    25        mars        1968    portant            fixation           de       la     taxe télex                 bénévoles           des   organismes            de    sécurité      sociale,       p.     323.
     Algérie-Tchécoslovaquie,                         p. 303.
                                                                                                                               Arrété    du      22. mars 1948               fizant,       pour      l'année         1968,        le taux
                              MINISTERE DU COMMERCE                                                                                des cotisations d’accidents du travail,                              dues        pour         certaines
                                                                                                                                   catégories de travailleurs, p. 323.
 Arrété du 2 avril 1968 relatif & la commercialisation des livres,
     des articles. de papeterie, de bureau et des fournitures                                                                  Arrété du 22 mars 1968 relatif & la compensation nationale
    _ Scolaires,         p. 303.                                                                                                   des charges    de la réparation' des accidents                                           du travail
                                                                                                                                   et des maladies professionnelles, p. 323.
  MINISTERE               DU       TRAVAIL              El     DES           AFFAIRES                SOCIALES
 Arrété du 28 février 1968 portant répartition, pour VPexercice                                                                                  AVIS            ET          COMMUNICATIONS
      1968, des effectifs budgétaires des personnels des catégories
      C et D des services extérieurs du ministére du ‘travail et
     ces affaires sociales, p, 303.                                                                                            Marchés. — Appels d’offres, p. 324.

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