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26 April 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-04-26 number 34

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7     ANNEE.
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    JOURNAL                                                                                                                   OFFICIEL
                       DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                          DEMOCRATIQUE                                 ET          POPULAIRE


                                                                          LOIS                       ET            DECRETS
               ARRETES,                          DECISIONS,                    CIRCULAIRES,                        AVIS,          COMMUNICATIONS                                       ET             ANNONCES:

                                                                                                                                         DĂ©bats         &                                   DIRECTION                                          .
                                                                               Lois et décrets                                       l'Assemblée                    |REDACTION ET ADMINISTRATION
     ABON:                      NT:
                     NEMENTS                                                                                                             nationale
                                                                                                                                                                                 Abonnements et publicité.
                                                       Trois mois                Six mois                    Un an                         Un an                                IMPRIMERIE OFFICIELLE
           :
                                                                                                                                                                               9, Av. A. Benbarek - ALGER
    Algérie ......cecceeee.|                               8 dinars              14 dinars                 24 dinars                     20 dinars                               Tél. : 66-81-49 66-80-96
    Etranger .............|                            12 dinars |               20 dinars                 85 dinars                     20 dinars                               C-C.P 8200-50 - ALGER
    Le numĂ©ro : 0,25                      dinar — NuimĂ©ro des                      annĂ©es antĂ©rieures  0,30 dinar, Les tables sont fournies gratuitement aux abonneĂ©s,
    PriĂ©re de foindre                     les derniĂ©res bandes                     pour renouvellement et rĂ©clamations — Changement d’adresse ajouter' 0,30 dinar,
                                                                                  Tarij        des   insertions     : 2,50        dinure        la    ligne



                                                                                                     SOMMAIRE

                                LOIS         ET ORDONNANCES                                                           Arrété interministériel du 20 février 1968 relatif                                                   au palement
                                                                                                                           avant ordonnancement de certaines dépenses                                                       communales
                                                                                                                          _obligatoires, p. 336.
Ordonnance                 n°       68-78        du        12    avril    1968     portant           institution
      du       monopole             de      la    publicité                                                           Arrété interministeriel du 27 février                                       1968 fixant le montant
                                                                      commerciale,        p.     334.
                                                                                                                           mensuel des bourses, complémenis                                       de bourses et avantages
                                                                                                                           accordés   aux  boursiers algériens                                    étudiant en Algérie et
                    DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                            & PĂ©tranger, p. 336.
                           ET CIRCULAIRES
                                                                                                                                                      MINISTERE                 DE LA JUSTICE
                                                                                                                      Arrétés du 31 mars       1968 portant                                 mouvement                  dans       le        corps
                                 PRESIDENCE                      DU      CONSEIL
                                                                                                                           de la magistrature, p. 337.                                                                                      ‘
DĂ©cret du 28 avril 1968 mettant fin aux fonctions d’un directeur,
    p. 334,                                                                                                           ArrĂ©iĂ©        du     2 avril          1968    portant’ radiation                 d’un          assesseur,        p. 337.

ArrĂ©tĂ© du 23 avril 1968 portant dĂ©tachement                                        d’un administrateur                                     MINISTERE                 DE LA SANTE                      PUBLIQUE
     civil au ministére de lindustrie et de                                        Vénergie, p. 334.                  Arrété du i      février 1968 fixant le                                     prix de remboursement
                                                                                                                           des journĂ©es d’hospitalisation du                                      centre Pierre et Marie
                                   MINISTERE D’ETAT
                                                                                                                           Curie, pour l’annĂ©e 1968, p. 337,
                                CHARGE DES TRANSPORTS
                                                                                                                      Arrété        du     29        février       1968    modifiant             et    complétant             larticle             2
Arrété du 11 avril 1968 portant nomination du secrétaire général                                                             de     Varrété           du      18    janvier          1962    relatif        au         classement             des
     de Voffice de la navigation aĂ©rienne et de la mĂ©tĂ©orologie,                                                             Ă©tablissements                 d’hospitalisation,              de    soins         ou    de   cure,       p. 337.
     p. 324.
                                                                                                                     _Arrété du 15 avril 1968 fixant la composition                                              de la commission
                MINISTERE                    DES        AFFAIRES            ETRANGERES                                     douverture des plis, p. 338.

DĂ©cret         du     12    avril        1968     portant         nomination         d’un- ambassadeur                       MINISTERE                      DE     L'INDUSTRIE                   ET        DE        L'ENERGIE
      extraordinaire et plénipotentiaire, p, 335.
                                                                                                                      Décret du 23 avril 1968 mettant fin aux fonctions du secrétaire
                                         MINISTERE D’ETAT                                                                    gĂ©nĂ©ral        du        ministĂ©re           de    Vindustrie            et   de        l’énergie,        p.    338,
                     CHARGE              DES FINANCES ET DU                           PLAN
                                                                                                                      Décret du             23        avril 1968 portant nomination du secrétaire
ArrĂ©tĂ©         interministĂ©riel                  du     30      fĂ©vrier    1968     rendant          applicable           gĂ©nĂ©ral           du        ministĂ©re de l'industrie et de l’énergie, p. 338
      linstruction O-1 sur les opérations                                 financiéres des communes
      et fixant les modalités                           de report         des résultats de Pexercice                                                  MINISTERE                 DU     COMMERCE
      1967,         p. 335.                                                                                           Arrété interministériel du 10 avril 1968                                        portant           rétablissement
  Arrété interministériel qu 20 février 1868 modifiant Yarrété du                                                          des taux de droits de douane, p. 338.                                          .
:      16 agdt 1067 relatif aux modalitĂ©s de calcul des attributions                                                  ArrĂ©tĂ© du 10 avril 1968 portant attribution 4 l’office national de
      complĂ©mentaires                       de        pĂ©rĂ©quation         du      fonds        cemmunaj       de           commercialisation (O.NA.CO.) de monopole & l’importation,
      solidarité, p. 335.                                                                  :                                 p. 339,

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