A Laws.Africa project
30 April 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-04-30 number 35

Download PDF (3.2 MB)
Page 1
v7 ANNEE.                    —       Ne         35                                                                                                                                                Mardi              30         avril         1968
                                                               eae
                                                               enbaiasan
                                                                     na                                                                                                                                                                       a
                                                                                                                                                                                                                                              AT




  JOURNAL                                                                                                                       OFFICIEL
                       DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                    DEMOCRATIQUE                                       ET         POPULAIRE


                                                                     LOIS                      ET               DECRETS
             ARRETES,                      DECISIONS,                      CIRCULAIRES,                         AVIS,            COMMUNICATIONS                                             ET           ANNONCES

                                                                                                                                        DĂ©bats             &                                      DIRECTION
                                                                           Lois et décrets                                            lAssemblée                 | REDACTION ET ADMINISTRATION
       ABONNEMENTS                                                                                                                     nationale
                                                                                                                                                                                   Abonnements                      et publicité
                                                Trois     mois              Six   mois                    Un     an                        Un         an                          IMPRIMERIE                    OFFICIELLE
                                                                                                                                                                              9, Av. A. Benbarek                          - ALGER
  Algérie         ..ccccsescccees                    8 dinars               14 dinars                   24 dinars                       20 dinars                                    Tél.        : 66-81-49           66-80-98
  Etranger             ...cccccceses             12 dinars                  20 dinars                   35 dinars                       20 dinars                                    C.C.P            3200-50        - ALGER
  Le        numéro        : 0,25    dinar        —       Numéro       des     années        antérieures               0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés,
  Priére          de    foindre      les    derntéeres            bandes      pour        renouvellement              et réclamations — Changement d’adresse ajouter 0,30
                                                                                                                                                                               dinar,
                                                                             Tarif    des      insertions        :     2,50     dinars          la     ligne



                                                                                            SOMMAIRE

                           LOIS        ET        ORDONNANCES                                                                                                   MINISTERE D’ETAT
                                                                                                                                           CHARGE              DES FINANCES ET DU                                     PLAN
Ordonnance n° 68-84 du 23 avril 1968 modifiant lordonnance                                                            Décret n° 68-89 du 23 avril 1968 modifiant les
                                                                                                                                                                           dispositions
    n° 67-211 du 17 octobre 1967 portant création et organisation                                                         de Varticle   1:7 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967,
    de l'institut national de cartographie, p. 342.                                                                       fixant les modalités d’application de l'article 128 de
                                                                                                                                                                                   Vlor-
                                                                                                                          donnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, relatif aux indem-
Ordonnance n° 68-85 du 23 avril 1968 complétant Vordonnance
                                                                                                                          nités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués
    n° 66-284 du 15 septembre 1966 portant code des inves-
                                                                                                                          spéciaux des assemblées populaires communales, p. 344,
    tissements, p. 342,
Ordonnance n° 68-86 du 23 avril 1968 complétant                                      les dispositions                                                  MINISTERE                   DE       LA        JUSTICE
    des articles 164 & 166 de ’ordonnance n° 67-83                                    du 2 juin 1967
    mod'fiant                                                                                                         Décrets du 12                   avril 1968            portant          acquisition              de        la    nationalité
                 et complétant   Vordonnance   n°                                     66-368   du   31
    décembre 1966 portant Joi de finances pour                                                                            algérienne,                 p. 344,
                                                                                     1967, p. 342,
                                                                                                                      Arrétés         du        9      avril     1968        portant             mouvement                     dans     le    corps
                   DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                des officiers publics et ministériels, p. 346.
                          ET CIRCULAIRES
                                                                                                                                                       MINISTERE                  DU COMMERCE
                             PRESIDENCE                   DU      CONSEIL                                             Arrété interministériel du 28 mars 1968                                                 portant          rétablissement
DĂ©cret                                                                                                                     de taux de droits de douane, p. 346.                                                            :
        du 16 avril                  1968 portant nomination                         d’un          conseiller
    & la Présidence                 du Conssil, p. 342.                                                               Arrété       du       2        avril     1968        relatif      &        la     commercialisation                     de   la
                                                                                                                              -bonneteric,             confection            et     autres            articles        similaires,            p. 347.
                  MINISTERE           DE        LA       DEFENSE           NATIONALE
Arrété        interministériel             du        5    mars      1968      portant         attribution                                  AVIS.               ET           COMMUNICATIONS
       de    la    qualité       d’officier      de      police    judiciaire,       p.     343.

            MINISTERE            D'ETAT          CHARGE            DES TRANSPORTS                                     Avis      aux     importateurs                  de     produits             de     la    RĂ©publique               soctaliste
Décret n° 68-87 du 23 avril 1968 relatif & la tutelle du ministére                                                            de Roumanie pour l'année 1968, p. 348.
    dEtat chargé des trausports sur les entreprises autogérées                                                        Avis      aux        exportateurs               de      produits                vers     la    République               socia-
    de transports de voyageurs, p. 343,                                                                                       liste de Roumanie                     pow           l'année         1968, p. 348,

Page 2
Download full gazette PDF