A Laws.Africa project
3 May 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-05-03 number 36

Download PDF (3.2 MB)
Page 1
7° ANNEE.                     —          Ne       36                                                                                                                                        Vendredi             3 mai             1968




                                                                            EPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                          DEMOCRATIQUE                                      ET      POPULAIRE




             ARRETES.                          DECISIONS.                   CIRCULAIRES,                          AVIS,            COMMUNICATIONS                                         ET        ANNONCES

                                                                                                                                          DĂ©bats &                                             DIRECTION
                                                                            Lois et décrets                                           VAssemblés                      |REDACTION ET ADMINISTRATION
       ABONNEMENTS                                                                                                                        nationale
         °     NT                                                                                                                                                                  Abonnements             et publicité
                                                  Trois       mois               Six   mois                 Un    an                       Un     an                             IMPRIMERIE               OFFICIELLE
                                                                     :                                                                                                           9, Av. A. Benbarek              - ALGER
  Etranger ..... eseceees|                           8 dinars                    14 dinars              24 dinars                         20 dinars                                    TĂ©l, : 66-81-49 66-80-96
  Algérie ....scseecesees]                          12 dinars                    20 dinars              85 dinars                         20 dinars                                    C.C-P 3200-50 - ALGER
  Le        numĂ©ro          : 0,25       dinar —             NumĂ©ro        des     annĂ©es        antĂ©rieures           0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement                                          aux abonnĂ©s.
  PriĂ©re       de      joindre           les     derniĂ©res           bandes        pour       renouvellement           et    rĂ©clamations          —        Changement                   d’adresse        ajouter         0,30   dinar,
                                                                                 Tari}    des     insertions            2,50      dinarg     la    ligne



                                                                                                 SOMMAIRE

                             LOIS         ET ORDONNANCES                                                               Arrété        interministériel                      du     17     avril     1968        modifiant          Yarrété
                                                                                                                                 n°   17-52T.   du  17 janvier      1952                            fixant       l’échelonnement
                                                                                                                                 indiciaire applicable au personnel                                  de la       caisse générale
Ordonnance n° 68-92                       du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour                                             des retraites de lAlgérie, p. 353.
    les fonctionnaires                    et assimilés, Ja connaissance de la langue
                                                                                                                       Arrété   interministériel  du 22 avril     1968 complétant     Varrété
    nationale, p. 350.
                                                                                                                           interministériel    du  25 aott   1967    fixant. les  régles   de
Ordonnance             n°     68-98       du     26     avril      1968     modifiant         l’ordonnance                 rĂ©munĂ©ration« duo persomnel     temporaire       et le taux    des
       n°     66-133         du      2    juin        1966    portant         statut      gĂ©nĂ©ral      de    la            indemnitĂ©s d’enseignement allouĂ©es aux fonctionnaires et
       fonction publique,                 p. 350.                                                                          agents participant     4 la réalisation du projet Algérie-8,
                                                                                                                           p. 353.
Ordonnance n° 68-99 du 26 avril 1968 modifiant et complétant
    le décret    n°  65-89 du   25 mars    1965 portant  création                                                                                  MINISTERE                       DE    LA JUSTICE
    de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques
                                                                                                                       DĂ©cret   du   25 avril    1968    portant                                  changement              de     nom      et
    de pates alimentaires et de couscous, p. 350.
                                                                                                                           rectification d’état civil, p. 354.
                DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                            ArrĂ©tĂ©        du i*ℱ avril 1968 portant   liste des candidats                                                regus
                       ET CIRCULAIRES                                                                                       au       concours de défenseurs de justice, p. 354.

                                                                                                                       Arrétés   du 2 avril     1968                             portant       nomination           de.        défenseurs
                                  PRESiDENCE                  DU         CONSEIL                                            de justice, p. 354.

DĂ©cret n° 68-100 du 26 avril                                  1968 relatif & la                  prĂ©paration                         MINISTERE                   DE        L’EDUCATION                NATIONALE
    matérielle et technique de                                la conférence au                   sommet    de
       VO.U.A., de septembre £968, p. 352.                                                                             Décret        n°      68-95          du        26        avril      1968    portant        application             de
                                                                                                                               Yordonnance             n°    68-92              du 25 avril        1968 rendant             obligatoire,
Décret   n°  68-101    du 26 avril   1968 portant   création   d'une                                                           pour   les       fonctionnaires     et                    assimilés,       ia     connaissance             de
    commission      nationale  chargée    d'étudier les   conditions                                                           la langue        nationale, p. 354.
    @application     de Yordonnance    n° 68-82 du 16 avril 1968
    portant institution d’un service national, p, 352.
                                                                                                                                                  MINISTERE                       DU     COMMERCE
                             MINISTERE                 DE LIINTERIEUR                                                  Arrété du 2 avril 1968 relatif & la commercialisation des produits
Arrétés du             17     avril       1968        portant            mouvement          de    personnel,                   de parfumerie et de toilette, p. 355.
     p. 353.                                                                                            ‘
                                         MINISTERE D’ETAT                                                                                  AVIS              ET             COMMUNICATIONS
                 CHARGE                  DES FINANCES ET DU                            PLAN

DĂ©cret ‘n° 68-90 du 28 avril 1968 portant virement de crĂ©dit                                                           MarchĂ©s.        —    Appels          d’offres,            p. 355.
    de la Présidence du Conseil au ministére dw travail
    et des affaires sociales, p. 353,                                                                                                        Mises          en        demeure             d’entrepreneurs,            p. 366

Page 2
Download full gazette PDF