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7 May 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-05-07 number 37

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7° ANNEE. — Ne ‘37                                         aT                            aoa
                                                                                                                                                                      ' Mardi        7   mai 1968
                                                                      NA                ——                                                                                                                 —




JOURNAL                                                                                                     OFFICIEL
               DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                  DEMOCRATIQUE                                      ET        POPULAIRE


                                                   LOIS                          ET             DECRETS
          ARRETES,             DECISIONS,               CIRCULAIRES,                            AVIS,        COMMUNICATIONS                                     ET        ANNONCES

                                                                                                                    Débats       &                                   DIRECTION
                                                     Lois et décrets                                            l'Assemblée                    {REDACTION ET ADMINISTRATION
   ABO)    NNEMENTS                                                                                                 nationale
                                                                                                                                                     Abonnements              et publicité
                                 Trois mots             Six mois                         On an                       Un an                         IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                   9, Av.       A.     Benbarek      - ALGER
 Etranger      ..cesccoscecs       8 dinars             14 dinars                       24 dinars                   20 dinars                         Tél.           : 66-81-49    66-80-96       ;
 Algérie .....ceceeeeees|         12 dinars             20 dinars                       35 dinars                   20 dinars                         C.C.P 3200-50 - ALGER
 Le numéro : 0,25          dinar — Numéro des             années antérieures                      0,30 dinar. Les, tables sont fournies gratuitement aux abonnés,
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            DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                    MINISTERE                 DE        L'INDUSTRIE              ET   DE     L'ENERGIE              .
                   ET CIRCULAIRES                                                                 Arrété   du   11 avril 1968 portant  approbation du ‘projet de
                                                                                                       canalisation de transport d’hydrocarbures gazeux <« Hassi
                                                                                                       R’'Mel-Skikda », p. 361.
                   MINISTERE        DE       L’INTERIEUR
                                                                                                   Arrété du 11 avril 1968 portant renouvellement du permis exclusif
Arrété    du 23 avril 1968 portant          ouverture    de concours               d’entrée
                                                                                                        de recherches    dhydrocarbures   dit  « Hassi Tabankort »,
    aux    centres de      formation        administrative,      p.     358.
                                                                                                           détenu     par    les sociétés 4ONATRACH,                              SOPEFAL,            MOBIL
                           MINISTERE D’ETAT                                                                SAHARA,          MOBIL              PRODUCING               SAHARA        INC.        et AMIF,
             CHARGE        DES FINANCES ET DU                 PLAN.                                        p. 361.

Arrété interministériel du 30 février 1968 rendant applicable                                     Arrété du 11 avril 1968 portant prorogation de la validité d'une
     Vinstruction C-1 sur les opérations financiéres des communes                                     partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures
     et fixant les modalités de report des résultats de l’exercice                                     dit « Hassi Tabankort», p; 362.
     1967 (rectificatif), p. 359.
                                                                                                                            MINISTERE               DU          COMMERCE
Arrété    interministériel   du 24 avril      1968        fixant            la    dotation
     de la société de travail aérien, p. 359.                                         .            Arrété du 6 avril 1968 portant contingentement                                           de        certains
                                                                                                       produits & limportation, p. 363.
                    MINISTERE          DE    LA JUSTICE
                                                                                                     MINISTERE              DU       TRAVAIL         ET DES             AFFAIRES         SOCIALES
Décrets   du   23 avril    1968 portant           changement                de    nom      et
    rectification d’état civil, p. 359.                                                           Arrété du 23 avril 1968 portant                                 délégation de signature                      au
                                                                                                       directeur de ladministration                              générale, p. 364.
               MINISTERE        DE LA SANTE          PUBLIQUE
Arrété   interministériel du 28 aofit 1967 portant     application                                                   AVIS                 ET      COMMUNICATIONS
     des dispositions du décret n° 66-73 du 4 avril 1966 portant
     rattachement des unités sanitaires de l’assistance médicale
    gratdite    (A.M.G.)    aux établissements hospitaliers, p. 360,                               Marchés — Appels d’offres, p. 364.

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