Mardi 14 mal 1968
REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
ARRETES. DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS. COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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L Lois et décreta VAssembiée | REDACTION ET ADMINISTRATION
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SOMMAIRE â
LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-121 du 13 mai 1968 portant nationalisation
en miatiére de commercialisation, distribution,
eee stockage
et transport de produits pétroliers et autres dérivés
des
Ordonnance hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts,
n° 68-91 du 26 avril 1968 relative: au séquestre actions,
droits et intéréts de toute nature
des biens des > 2rsonnes poursuivies devant les cours spéciales des sociétés, filiales
ou, Stablissements cennus sous la raison sociale,
de répression des infractions écongmiques, p. 382. le sigle
ou la dĂ©nomination de sociĂ©tĂ© Shell dâAlgĂ©rie, dont le siĂ©ge
Ordonnance n° 68-116 du 10 mai 1968 complĂ©tant lâarticle 495 social est & AlgĂ©r, 46, Bd Mohamed V, p. 385.
âdu code de procĂ©dude pĂ©nale relatif aux dĂ©cisioris suscĂ©ptibles
de pourvoi en cassation et prorogeant le délai prévu a Ordonnance n° 68-122 du 13 mai
Yarticle 727 dudit code, p. 383.
1968 portant nationalisation
en matiére de commercialisation, distribution, stockage
Ordonnance n° 68-117 du 13 mat 1968 portant nationalisation et transport de produits pétroliers et autres dérivés des
en matiére de commercialisation, distribution, stockage hydrocarbures liquides ou. gazeux des biens, parts, actions,
et transport de produits pétroliers et autres dérivés des |-
droits et intéréts de toute nature des sociétés, filiales
hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions, ou Ă©tablissements connus sous Ja raison sociale, le sigle
droits et intéréts de toute nature des sociétés, filiales ou la dénomination de société Butagaz Algérie, dont le
ou établissements connus sous la raison sociale, Je sigle siége social est au Caroubier, Hussein Dey, Alger, p. 385.
ou la dénomination de Société algérienne industrielie de gaz
du pétrole (SAIGAP), dont le siége social est a Béjaia : Ordonnance n° 68-123 du 13 mai 1968 portant nationalisation
(ex-Bougie), route C- Djidjelli, p. 383. en matiére de commercialisation, distribution, stockage
Ordonnance n° 68-118 du 13 mai 1968 portant nationalisation et transport de produits pétroliers et autres détivés des
en matiére hydrocarbures liquides ou gazeux des blens, parts, actions,
de commercialisation, distribution, stackage
et transport âde produits
droits et intéréts de toute nature des sociétés, filfales
pétroliers et autres dérivés des
hydrocarbures liquides ou Ă©tablissements connus sous la raison s ciale, le sigle
ou gazeux des, biens, parts, actions,
droits et intéréts de ou la dénomination de Société algérienne des huiles
toute nature des. sociétés, filiales
ou établissements connus sous Ja raison sociale, le sigle minérales (Total Algérie), dont 16 siége social est a Alger,
ou la dénomination de Société algérienne des pétrales MORY, rue Didouche Mourad, p. 386. a
dont le siége social est & Alger, 29, Bd Zighout Youcef, p. 384..
Ordonnance n° 68-124 du 13 mai 1968 portant nationalisation
Ordonnance n° 68-119 du 13 mai 1968 portant nationalisation en maitiére de commercialisation, distribution, ' stockage
en matiére de commercialisation, distribution, stockage et transport de produits pétroliers et autres dérivés des
et transport de produits âpĂ©troliers et autres dĂ©rivĂ©s des hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions,
hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions,
droits et intéréts de toute nature des sociétés, filiales
droits et intĂ©rĂ©ts de toute nature des sociĂ©tĂ©s,â filiales ou Ă©tablissements connus sous Ia raison sociale, le sigle
ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de Compagnie africaine des raffineries
ou la dénomination de Société méditerranéenne de combus- de Berre (BERYL-Algérie), dont le siége social est a
tibles (S.M.C.), dont le siége socia] est & Alger, rue Domrémy,
Hussein Dey, Alger,'p. 386. |
p. 384,
Ordonnance n° 68-120 du 13 mai 1968 portant nationalisation Ordonnance n° 68-125 du 13 mai 1968 portant nationalisation
en matiére de commercialisation, distribution, stockage en. matiére de commercialisation, distribution, stockage
et transport de produits pétroliers et autres dérivés des et transport de produits pétroliers et autres dérivés des
hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions, « hyd@rocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions,
droits et intéréts de toute nature des sociétés, filiales droits et intéréts de toute nature des sociétés, filiales
ou Ă©tĂ©blissements connus sous Ja raison sociale, le sigle âou Ă©tablissements connus sous le raison sociale, le sigle
ou la dénomination de société El Gaz, dont le aiége social .ou la dénomination de Société ALGERONAPHTE, dont
est & Oran, 15, Bd de ]'A.L.N., p. 385, fe alége social est & Alger, 1, Bd Anatole France, p. 387.