A Laws.Africa project
14 May 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-05-14 number 39

Download PDF (7.4 MB)
Page 1
                                                                                                                                                                                                           Mardi 14 mal 1968




                                                         REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                    DEMOCRATIQUE                                             ET        POPULAIRE



            ARRETES.                      DECISIONS.                       CIRCULAIRES,                          AVIS.                 COMMUNICATIONS                                               ET           ANNONCES

                                                                                                                                             DĂ©bats &                                                     DIRECTION
                             L                                           Lois et décreta                                                   VAssembiée                         | REDACTION                   ET ADMINISTRATION
         NNEMENT:                                                                                                                                 tional
      ABONN,      s.                                                                                                                                                                                    .
                                                                                                                                                    nee                                      Abonnements               et publicité
                                                Trois mois                    Six mots                       Un an                               Un an                                  . IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                           :     :                                                                        9, Av. A. BĂ©nbarek - ALGER
 AlgĂ©rie ...cciscnccecse                          8 dinars                    14 dinars                   24 dinars                        ‘20 dinars                                         TĂ©l. : 66-81-49 66-80-96
 Etranger          ...essessees.|                22 dinars                    20 dinars                   35 dinars                          26 dinars                                           C.C-P 3200-50 - ALGER
 Le        numĂ©ro        : 0,26 dinar            —    NumĂ©ro            des      annĂ©es         antĂ©rieures            0,30 dinar. bes tables sont fournies gratuitement aux abonnĂ©s,
 Priere       de    foindre         les        derniĂ©res          bandes         pour         renouvellement           et     rĂ©clamations                      —        Changement                d’adresse          ajouter        0,30   dinar.
                                                                                Tartf des tnsertions : 2,50 dinara la ligne
                                                                                         .                              ET                   =             ma             .        =a                            :      -                    ——


                                                                                               SOMMAIRE                                                                        ‘

                          LOIS       ET          ORDONNANCES                                                           Ordonnance                     n° 68-121                    du 13 mai             1968 portant nationalisation
                                                                                                                                  en    miatiére  de   commercialisation, distribution,
                                                      eee                                                                                                                               stockage
                                                                                                                                  et transport de produits pétroliers et autres dérivés
                                                                                                                                                                                              des
Ordonnance                                                                                                                        hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts,
                     n°    68-91          du 26       avril 1968              relative: au séquestre                                                                                     actions,
                                                                                                                                  droits    et intéréts de toute nature
      des biens des > 2rsonnes poursuivies devant les cours spéciales                                                                                                      des sociétés, filiales
                                                                                                                                  ou, Stablissements cennus sous la raison sociale,
      de répression des infractions écongmiques, p. 382.                                                                                                                                 le sigle
                                                                                                                                  ou la dĂ©nomination de sociĂ©tĂ© Shell d’AlgĂ©rie, dont le siĂ©ge
Ordonnance n° 68-116 du 10 mai 1968 complĂ©tant l’article 495                                                                      social est & AlgĂ©r, 46, Bd Mohamed V, p. 385.
   ‘du code de procĂ©dude pĂ©nale relatif aux dĂ©cisioris suscĂ©ptibles
    de pourvoi en cassation et prorogeant le délai prévu a                                                             Ordonnance n° 68-122 du 13 mai
    Yarticle 727 dudit code, p. 383.
                                                                                                                                                                                                        1968 portant nationalisation
                                                                                                                                  en  matiére  de   commercialisation, distribution,  stockage
Ordonnance          n°     68-117         du     13 mat          1968 portant nationalisation                                     et transport de produits pétroliers et autres dérivés des
      en    matiére  de   commercialisation,   distribution, stockage                                                             hydrocarbures liquides ou. gazeux des biens, parts, actions,
      et transport de produits pétroliers et autres dérivés des                                                   |-
                                                                                                                                  droits         et        intéréts                de    toute          nature        des      sociétés,      filiales
      hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions,                                                              ou Ă©tablissements connus sous Ja raison sociale, le sigle
      droits   et intéréts de toute     nature  des sociétés, filiales                                                         ou la dénomination de société Butagaz Algérie, dont le
      ou     établissements           connus           sous la          raison          sociale,     Je sigle                  siége social est au Caroubier, Hussein Dey, Alger, p. 385.
      ou la dénomination de Société algérienne industrielie de gaz
      du     pétrole       (SAIGAP),              dont      le     siége        social        est   a Béjaia      : Ordonnance                        n°        68-123             du   13   mai         1968    portant         nationalisation
      (ex-Bougie),         route     C-        Djidjelli, p. 383.                                                                 en    matiére                     de        commercialisation,                     distribution,          stockage
Ordonnance n° 68-118 du 13 mai 1968 portant nationalisation                                                                    et transport de produits                                          pétroliers et autres détivés des
      en     matiére                                                                                                           hydrocarbures liquides ou                                         gazeux des blens, parts, actions,
                            de      commercialisation,                     distribution,            stackage
      et    transport       ‘de     produits
                                                                                                                                  droits         et        intéréts                de   toute           nature        des      sociétés,      filfales
                                                      pétroliers           et    autres         dérivés    des
      hydrocarbures liquides                                                                                                   ou      Ă©tablissements                          connus            sous     la     raison        s ciale,     le    sigle
                                                 ou gazeux des, biens, parts, actions,
      droits et intéréts de                                                                                                       ou    la        dénomination                          de       Société         algérienne           des        huiles
                                                  toute nature des. sociétés, filiales
      ou établissements connus sous Ja raison sociale, le sigle                                                                minérales (Total Algérie), dont                                            16 siége          social   est    a Alger,
      ou la dénomination de Société algérienne des pétrales MORY,                                                              rue Didouche Mourad, p. 386.                                                                                         a
      dont le siége social est & Alger, 29, Bd Zighout Youcef, p. 384..
                                                                                                                       Ordonnance n° 68-124 du 13 mai 1968 portant nationalisation
Ordonnance n° 68-119 du 13 mai 1968 portant nationalisation                                                                en maitiére de commercialisation, distribution, ' stockage
    en    matiére  de   commercialisation,   distribution,  stockage                                                           et transport de produits pétroliers et autres dérivés des
    et transport de produits ‘pĂ©troliers et autres dĂ©rivĂ©s des                                                                 hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions,
    hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions,
                                                                                                                               droits   et intéréts de toute nature   des sociétés, filiales
    droits   et intĂ©rĂ©ts de    toute  nature  des sociĂ©tĂ©s,” filiales                                                          ou Ă©tablissements connus sous Ia raison sociale, le sigle
    ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle                                                                  ou la dénomination de Compagnie africaine des raffineries
      ou la dénomination                  de Société méditerranéenne                            de combus-                     de   Berre (BERYL-Algérie),   dont   le siége  social est a
      tibles (S.M.C.), dont le siége socia] est & Alger, rue Domrémy,
                                                                                                                               Hussein Dey, Alger,'p. 386.                                   |
      p. 384,
Ordonnance          n°     68-120         du     13   mai        1968   portant              nationalisation           Ordonnance n° 68-125 du 13 mai 1968 portant nationalisation
      en matiére            de      commercialisation,                     distribution, stockage                          en. matiére   de   commercialisation, distribution,   stockage
      et transport          de      produits pétroliers                    et autres dérivés des                           et transport de produits pétroliers et autres dérivés des
      hydrocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions,                                                        « hyd@rocarbures liquides ou gazeux des biens, parts, actions,
      droits  et intéréts de  toute nature des sociétés, filiales                                                          droits  et intéréts de toute nature    des   sociétés, filiales
      ou Ă©tĂ©blissements connus sous Ja raison sociale, le sigle                                                               “ou      Ă©tablissements connus sous le raison sociale, le sigle
      ou la dénomination de société El Gaz, dont le aiége social                                                              .ou      la dénomination de Société ALGERONAPHTE,         dont
      est & Oran, 15, Bd de ]'A.L.N., p. 385,                                                                                  fe alége social est & Alger, 1, Bd Anatole France, p. 387.

Page 2
Download full gazette PDF