A Laws.Africa project
24 May 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-05-24 number 42

Download PDF (8.6 MB)
Page 1
 7        ANNEE.                   —            N°       42                                                                                                                                _ Vendredi 24 mai 1968




                                                                                                                                                  OFFICIEL
                           DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                                DEMOCRATIQUE ET POBULAIRE |
                                                                                LOIS ET DECRETS
                ARRETES.                             TECTISIONS.                   CIRCULAIRES,                                      AVIS,        COMMUNICATIONS                                       ET       ANNONCES
                                                                                                                                                        DĂ©bats &                                             DIRECTION | .
                                                                                   Lois et décrets                                                . PAssemblée                       |REDACTION ET ADMINISTRATION
                   NNEMENT:                                                                                                                             nationale
          ABO                               8                                                                                                                                                   Abonnements             et publicit6
                                                         Trots mois                     Six mols                   |           Un an                         Un an                         IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                          .               8, Av.        A.    Benbarek      - ALGER
     Algérie ..cccccccccescs                                  8 dinars                  14 dinars                            24 dinars                  20 dinars                               Tél. ¹ 66-81-49 66-80-96
                                                                                                                                .                                                               C.CP         3200-50     « AL
     Etranger             ...,.cccccese.|                    12 dinars            . 20 dinars                               35 dinars                   20 dinars                                              00                GER
     Le     numĂ©ro            :    0,25         dinar        —     NumĂ©ro         des     annĂ©es         antĂ©rieures                   0,30   dinar,     Les        tables      sont fournies            gratuitement           aur    abonnĂ©s,
     PriĂ©re          de     foindre             les     dernieres            bandes       pour      renouvellement                     et rĂ©clamations                —       Changement           d’adresss           ajouter    0,30 dinar.
                                                                                        Tarif      des        tnsertions              : 2,50 dinars            la ligne



                                                                                                         SOMMAIRE
                                  LOIS ET ORDONNANCES                                                                                   Décret n° 68-175 du 20 mai 1968 modifiant te décret n° 67-140
                                                                                                                                            du   31. juillet 1967 fixant les dispositions  statutaires
                                                                                                                                              communes              applicables           aux     ouvriers           professionnels,         p.     441.
 Ordonnance n°. 68-103 du 6 mai 1968                                                     relative        aux                divers
     régimes de franchise postale, p. 434.                                                                                              Décret n° 68-176 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-141
                                                                                                                                          ' du   31 juillet   1967   fixant    les dispositions statutaires
 Ordonnance n° 69-157 du 20 mai 1968 portant nationalisation
                                                                                                                                            communes applicables aux corps des conducteurs d’auto-
     des biens, parts, actions, droits et intéréts de toute nature,
     des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison
                                                                                                                                            mobiles de lére catégorie, p. 442.          ,
     sociale, le sigle ou la dénomination de la société anonyme                                                                         Décret n° 67-177 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-142
          des        platriéres             nord-africaines                  (PLATNA),             dont                le    siége          du   31 juillet 1967 fixant  les dispositions   statutaires
          social        est & Ghardala,                  boite postale            63     (Oasis)     (rectificatif)                           communes    applicables aux corps                                des     conducteurs           d’auto-
          p. 440.                                                                                         :                                   mobiles de 2éme catégorie, p, 442.

                        DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                     Décret n° 68-178 du 20 mai 1968 modiftant le décret n° 67-143
                                                                                                                                            du    31. juillet 1967 fixant les dispositions  statutaires
                               ET CIRCULAIRES                                                                                               communes applicables aux corps des agents de service,
                                                                                                                                            p. 442.
                    MINISTERE DE L'INTERIEUR                                                                                                             MINISTERE                   DE LA SANTE PUBLIQUE
 Décret n* 68-169 du 20 mai 1968 modifiant Je décret nŸ* 67-134
     du 31 juillet 1967 portant statut particulier des admi-                                                                            Arrétés des 22 juillet, 15 et 27 novembre 1967, 15, 23 et 81. janvier,
                                                                                                                                              9   et    27     février,         20   et    29     mars        1968     portant        mouvement
     nistrateurs, p. 440.
                                                                                                                                              de personnel des hépitaux, p. 442.
 Décret n° 68-170 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-195
     du    31   juillet  1967 fixant les dispositions statutaires                                                                             MINISTERE                   DE     L’INDUSTRIE                  ET       DE   L'ENERGIE
     communes applicables aux corps des attachĂ©s d’adminis-
                                                                                                                                        Décret     n°        68-168       du    20 mai          1968     portant       transfert       des        biens,
     tration, p. 440.                                                                                                                         parts, actions, droits et intéréts de toute nature, nationalisés
- Décret        n°        68-171       du       20 mat           1968    modifiant        le décret n*                      67-136            par les ordonnances n°* 68-157 & 68164 du 20 mai 1968
          du       31       juillet             1967         fixant       les     dispositions                statutaires                     (rectificatif), p. 446.
          communes                applicables                aux        corps    des      secrĂ©taires                   d’admi-
     nistration, p. 440.                              ‘                                                                                 DĂ©cret du 13 mai 1968 portant nomination du directeur gĂ©nĂ©ral
                                                                                                                                            de la société nationale des matériaux de construction, p. 445.
 Décret n° 68-172 du 20 mai 1968 modifiant le décret n° 67-137
  ' du     31   juillet  1967 fixant les dispositions. statutatres:                                                                     Décret du 13 mai 1968 portant                            nornination du directeur général
          communes                applicables            aux        corps       d’agents        d’administration,                           de ia sociĂ©tĂ© nationale des                          industries de la cellulose, p. 445.
          p. 441.                                                        .
                                                                                                                                                                     MINISTERE              DU         COMMERCE
 Décret         n° 68-173              du 20 mai                 1968 modifiant le décret -n° 67-138
          du    31 juillet   1967                            fixant . les         dispositions statutatres                             Arrété interministériel du 19 avril 1968 portant suspension des
          communes     applicables                            aux corps          des sténodactylographes,                                   taux de droits de douane applicables & certains produits,
          p. 441,                                                                                                                             p. 446,           ,                     :            oo
 DĂ©cret         n°        68-174       du       20     mai   1968 modifiant le dĂ©cret n° 67-139                                                          “AVIS                 ET         COMMUNICATIONS
          du       31       juillet             1967      fixant    les  dispositions _statutaires|
          communes                applicables            aux corps des agents dactylographes,
          p. 441,                                                                                              ,                        MarchĂ©s, -- Appel d@’offres, p. 456.

Page 2
Download full gazette PDF