a ANNEE, â Ne 46
OFFICIEL
Vendredi 7 juin 1968
OURNAL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES. DECISIONS. CIRCULAIRES. AVIS. COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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qavennene |
âSOMMAIRE
DECRETS, ARRETES, DECISIONS MINISTERE DE LA JUSTICE
ET CIRCULAIRES DĂ©crets du 15 mat 1968 portant commutations de Defines
et rejets de recours en grace, p, 722.
MINISTERE DETAT CHARGE DES TRANSPORTS DĂ©cret au 23 mai 1968 mettant fin aux fonctions @un magistrat,
Décret n° 68-104 du @ mai 1968 portant contribution de l'Etat Pp. 722.
au paiement de Ia «prime dâassurance» contre les risques ArrĂ©tĂ© du 4 mai 1968 portant crĂ©ation dâun centre de rĂ©Ă©ducation
inhérents & l'exercice de la profession souscrite par Je et de réadaptation des mineurs, p. 722.
personnel navigant de Vaviation légere, p. 712.
Arrété du 8 mal 1968 portant acceptation. de la démission
DĂ©cret du 13 maj 1968 portant nomination du directeur de @un greffier, p. 723.
Yoffice de ls navigation aérienne et de la, météorologie, p. 712,
ArrĂ©tĂ© du 13 mai 1968 âportant mutation d'un dĂ©fenseur
MINISTERE D'ETAT de justice, p, 723.
CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN
âMINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Arrété interministériel Qu 19 décembre 1967 fixant le taux
horaire & allouer aux monitrices des ouvroirs, p. 712. Arrété du 16 avril 1968 portant répartition des effectifs
budgétatres de catégories C et D des équipes départementales
Arrété interminisiériel duo 1@ décembre 1967 relatif & la
Waction sanitaire de masse pour Pannée 1968, p. 723,
composition du treusseau des enfants de « maisons
dâenfants de chouhada 2, p. 713. ArrĂ©tĂ© du 22 avril 1968 portant rĂ©sartition des effectifs
Arrété au 24 avril 1968 portant prorogation de la période budgétaires des personnels de catégories C et D, p. 723.
ouvrant droit pour la compaenie algérienne de méthane MINISTERE DES ANCIENS MOUDJARIDINE
liquide (CAMEL), & ces avantages relatifs & la ristourne
Arrétés des 10 novembre 1967, 1"* mars et 29 avril 1968 portant
de la taxe 4 Ja production, p. 714. modification de la composition des commissions de recours
Décision du 25 janvier 1968 fixant Ja composition au parc des départements d'Alger, Mostaganem, El Asnam et Batna,
automobile du génie rural du ministére de lagriculture p. 724,
et de la réforme agraire, p. 714,
MINISTERE DE VINDUSTRIE ET DE VENERGIE
DĂ©cision du 25 fanvier 1958 fixant Ia composition du pare
automobile dil ministére du commerce, p. 715. . Décret du 3 juin 1968 mettant fin aux fonctions dy présidens
directeur gĂ©nĂ©ral dElectricitĂ© et gaz dâAlgĂ©rie, p. 724.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
EL DE LA REPOHME AGRAIRE Arrété du 17 avril 1968 portant agrément du garnissage des
rĂ©ciplents dâacĂ©tylĂ©ne dissous fabriquĂ©s par la sociĂ©tĂ©
Décret n° 62-72 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalifés « Air Hquide », p. 724,
de paiement, de stockage et de rétrocession du mats
pour la campagne 19@7-1968 (reetificatian). p. 716. é~rélé du 7 mai 1968 portant renouvellement, pour une période
de 3 ans, Gu permis exciusif de recherche d@âhydrocarbures
Décret n° 68-383 du 3 juin 1963 relatif aux iaxes parafiscales liquides ou.gazeux dit «In Amédjéene» par les sociétés
applicables & la campagne céréalisre 1968-1969, p. 716. SONATRACH et SOPEPAL, p. 724.
Deécret n° 68-284 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités Arrété du 3 mai 1968 portant renonciation totale & la concession
de paiement, de stockage et de rĂ©trocession des bids, orges, de gisement dâhydrocarbures liquides -u gazeux « dâOued
ayoines et mais pour fa campagne 1903-1269, p. 716. Zenanis, p. 725,
MINISTERE DE LINFORMATION MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DĂ©cret du 23 mai 1968 mettant fn aux fonctions dâun sous. ET DE LA CONSTRUCTION
directeur, p. 722. , Arrété interministériely du 15 avril 1968 portant nomination
Arrétés interministériels du 1** avril 1968 portant nomination d'un conseiller technique au ministére des travaux publics
de conseillers techniques et de charges de mission, p. 722, et de la construction, p. 725.