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7 June 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-06-07 number 46

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a ANNEE,                   —         Ne           46




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                                                                                                                                                                                                     Vendredi                7 juin           1968




            OURNAL
                   DE LA REPUBLIQUE                                                                                                                       ALGERIENNE
                                                                           DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

                                                                           LOIS                            ET                  DECRETS
            ARRETES.                       DECISIONS.                            CIRCULAIRES.                                  AVIS.          COMMUNICATIONS                                        ET        ANNONCES
                                                                                                                                                                                                                                                 “|
                                                                                                                                                      DĂ©hata        &                                    DIRECTION
                                                                                 Lois et décrets                                                 lAssemblée                         REDACTION              ET ADMINISTRATION
    ABONNEMENTS                                                                                                                                   nationale
                                                                                                                                                                                             Abonnements            et publicité

                                                  Trois mots                       Bix mols                              Gh an                            Un an                            IMPRIMERIEZ OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                          9, AV. A, Benbarek - ALGER
  AIZErIO ..cccscescceens                                  #8 dinars               14 dinars                       24 dinars                         20 dinars                                TĂ©i. : 66-81-49 66-80-96
  Btranger secsssseseees | 2 dinars                                                20 dinars                       35 dinate                         to atnare                                  C.C-P 3200-50 - ALGER
  Le numĂ©ro 2 0,25                   dinar — NumĂ©ro des                                annĂ©es antĂ©rieureg  0,30 dinar, Les tables sont fournies gratuitement aur abonnĂ©s,
  Priera de joindre                  les dernidres bandes                              pour renouvellement et rĂ©clamations — Changement d’edresse ajouter 0,30 dinar,
                                                                                   Tarif        des        tnaertions           : 2,50        dinars           la Ugne
                                                                                                                                                                                                                                               prea
                                                                                                                                                                                                                                               qavennene |

                                                                                                   “SOMMAIRE
                 DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                                        MINISTERE DE LA JUSTICE
                        ET CIRCULAIRES                                                                                           DĂ©crets             du        15   mat         1968       portant         commutations               de Defines
                                                                                                                                         et    rejets          de   recours          en    grace,     p,    722.
      MINISTERE DETAT CHARGE DES TRANSPORTS                                                                                      DĂ©cret au 23 mai 1968 mettant fin aux fonctions @un magistrat,
Décret n° 68-104 du @ mai 1968 portant contribution de l'Etat                                                                            Pp. 722.
     au paiement de Ia «prime d’assurance»                                               contre les risques                      ArrĂ©tĂ© du 4 mai 1968 portant crĂ©ation d’un centre de rĂ©Ă©ducation
     inhérents & l'exercice de la profession                                              souscrite par Je                            et de réadaptation des mineurs, p. 722.
     personnel navigant de Vaviation légere,                                             p. 712.
                                                                                                                                 Arrété du 8 mal 1968 portant acceptation. de la démission
DĂ©cret      du     13    maj         1968        portant                nomination         du      directeur              de             @un         greffier,          p. 723.
     Yoffice de ls navigation aérienne et de la, météorologie, p. 712,
                                                                                                                                 ArrĂ©tĂ© du 13 mai                             1968        ‘portant         mutation           d'un         dĂ©fenseur
                           MINISTERE D'ETAT                                                                                           de justice, p, 723.
               CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN
                                                                                                                                                          ‘MINISTERE                DE     LA    SANTE        PUBLIQUE
Arrété      interministériel Qu 19 décembre 1967 fixant                                                      le        taux
     horaire       &     allouer          aux         monitrices           des     ouvroirs,          p.    712.                 Arrété    du   16 avril  1968  portant   répartition des  effectifs
                                                                                                                                      budgétatres de catégories C et D des équipes départementales
Arrété       interminisiériel                   duo         1@    décembre             1967        relatif         &      la
                                                                                                                                     Waction sanitaire de masse pour Pannée 1968, p. 723,
     composition    du  treusseau   des    enfants    de  « maisons
     d’enfants de chouhada 2, p. 713.                                                                                            ArrĂ©tĂ© du 22           avril 1968 portant   rĂ©sartition des effectifs
Arrété au     24 avril 1968 portant     prorogation    de la période                                                                 budgétaires       des personnels de catégories C et D, p. 723.
     ouvrant droit pour la compaenie        algérienne de méthane                                                                               MINISTERE DES ANCIENS MOUDJARIDINE
    liquide (CAMEL), & ces avantages relatifs & la ristourne
                                                                                                                                 Arrétés des 10 novembre                             1967, 1"* mars et 29 avril 1968 portant
     de la taxe 4 Ja production, p. 714.                                                                                                 modification de la composition des commissions de recours
Décision du 25 janvier     1968 fixant Ja composition au parc                                                                            des départements d'Alger, Mostaganem, El Asnam et Batna,
    automobile   du génie rural du ministére de lagriculture                                                                             p. 724,
    et de la réforme agraire, p. 714,
                                                                                                                                          MINISTERE                     DE     VINDUSTRIE                  ET DE VENERGIE
DĂ©cision du 25 fanvier    1958 fixant Ia composition                                                        du         pare
    automobile dil ministére du commerce, p. 715.                                                                          .     Décret du 3 juin 1968 mettant fin aux fonctions dy présidens
                                                                                                                                     directeur gĂ©nĂ©ral dElectricitĂ© et gaz d’AlgĂ©rie, p. 724.
                        MINISTERE DE L'AGRICULTURE
                         EL DE LA REPOHME AGRAIRE                                                                                Arrété         du        17    avril        1968    portant         agrément           du     garnissage          des
                                                                                                                                         rĂ©ciplents  d’acĂ©tylĂ©ne                          dissous        fabriquĂ©s           par      la     sociĂ©tĂ©
Décret      n° 62-72 du 21 mars                            1968 fixant le prix et les modalifés                                          « Air Hquide », p. 724,
     de     paiement,           de         stockage                et     de     rétrocession              du      mats
     pour        la campagne               19@7-1968               (reetificatian).           p.    716.                         é~rélé du 7 mai 1968 portant renouvellement, pour une période
                                                                                                                                      de 3 ans, Gu permis exciusif de recherche d@’hydrocarbures
Décret n° 68-383 du 3 juin 1963 relatif aux iaxes parafiscales                                                                        liquides ou.gazeux  dit «In Amédjéene»    par les sociétés
    applicables & la campagne céréalisre 1968-1969, p. 716.                                                                           SONATRACH et SOPEPAL, p. 724.
Deécret     n°    68-284       du     3     juin           1968     relatif      aux    prix       et      modalités             Arrété du 3 mai 1968 portant renonciation totale & la concession
     de paiement,           de stockage                      et de rĂ©trocession des                      bids, orges,                    de gisement d’hydrocarbures                                 liquides      -u        gazeux        « d’Oued
     ayoines       et    mais        pour             fa     campagne            1903-1269,         p.     716.                          Zenanis, p. 725,
                        MINISTERE DE LINFORMATION                                                                                            MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DĂ©cret      du    23     mai 1968 mettant fn aux fonctions                                               d’un      sous.                           ET DE LA CONSTRUCTION
     directeur, p. 722.                                ,                                                                         Arrété interministériely du 15 avril 1968 portant nomination
Arrétés      interministériels                  du         1**    avril    1968     portant           nomination                     d'un conseiller technique au ministére des travaux publics
    de    conseillers techniques                            et de        charges       de mission,               p. 722,             et de la construction, p. 725.

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