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11 June 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-06-11 number 47

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7         ANNEE.               —         N°          47                                                                                                                                               Mardi          11     juin           1968




JOURNAL                                                                                                                               OFFICIEL
                     DE LA REPUBLIQUE                                                                                                            ALGERIENNE
                                                                             DEMOCRATIQUE                                      ET          POPULAIRE

                                                                              LOIS                       ET            DECRETS
              ARRETES.                        DECISIONS.                         CIRCULAIRES,                          AVIS.               COMMUNICATIONS                                      ET           ANNONCES

                                                                                                                                              DĂ©bats &                                              DIRECTION
                                                                                 Lois et décrets                                             l’Assemblée                     REDACTION               ET ADMINISTRATION
          ABONNEMENTS                                                                                                                            nationale
                                                                                                                                                                                         Abonnements              et publicité

                                                     Trois          mois             Six    mois                  Un     an                       Un        an                     IMPRIMERIE OFFICLELLE
                                                                                                                                                                                  9, Av. A. Benhbarek - ALGER
    Algérie ...ccsecesceese |                             8 dinars                   14 dinars                  24 dinars                        20 dinars                                   Tél. : 66-81-49 66-80-96
     Etranger ....scccoces.|                          12 dinars                      20 dinars                  35 dinars                        20 dinars                                   CCP 3200-50 - ALGER
     Le    numéro          : 0,25 dinar                   —        Numéro      des     années         antérieures             0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés,
     Priére     de    foindre             les        derniéres              bandes     pour        renouveliement             et   réclamations                  —   Changement                d’adresse         ajouter          0,30    dinar.
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                                                                                                      SOMMAIRE
                               LOIS           ET          ORDONN ANCES                                                                                  MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                                         ET DE LA REFORME AGRAIRE

Ordonnance n° 68-153 du 20 mai 1968 portant nationalisanon | Décret n° 68-182 du 23 mai 1968 portant organisation de
    des biens, parts, actions, droits et intéréts de toute nature, la commission d’homologation des produits phytosanitaires
          des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison             & usage agricole, p. 746.
          sociale, le sigieie ouae la dénomination de la4 société
                                                              S0 1 de laminoir ] Décret n° 68-183
                                                                                                -3    du 23 mai                                                                                1968        portant                  i
                                                                                                                                                                                                                          organisation             de
          et tréflerie d'Afrique                     (LATRAF),                (rectificatif), p. 744.                                 Vhomologation des produits phytosanitaires & usage agricole,
Ordonnance                n°       68-380            du        3     juin     1968     portant           suspension                   p. 747,
          en matiere de droits de douanes et de taxes sur le chiffre                                                      |] pécret du 24 mai 1                i                                                      i                    i
          daffaires du régime applicable & certains produits importés,                                                           de la production eaimale pas.                                        ux        fonctions         cu     directeur
          p. 744,
                                                                                                                                            MINISTERE                   DE    L’EDUCATION                       NATIONALE
                    DECRETS,ET ARRETES,  DECISIONS
                                CIRCULAIRES
                                                                                                                               DĂ©cret
                                                                                                                                 cre f n°
                                                                                                                                         n° 68-110
                                                                                                                                              68-
                                                                                                                                                   du u 8                         mai
                                                                                                                                                            mai 1968 Ă©rigeant en Ă©cole nationale
                                                                                                                                                                                                       ;                   cole             nati
                                                                       4                                                              darchitecture et des beaux-arts, l’école nationale des beaux-
                                                                                                                                      arts d’Alger et créant un dipléme d’Etat d’architecte, p. 748.
               MINISTERE                      DE      LA DEFENSE                 NATIONALE
                                                                                                                               Arrété       du    12        avril     1968    relatif         aux     attributions         de      la    direction
Décret n°            68-135          du       13 mai                1968 portant            création      de lécole                   de la planification et de lorientation scolaires en matiére
          militaire d’administration, p. 744.                                                                                         de    statistiques              scolaires         et universitaires,             p. 748.
             MINISTERE               D’ETAT               CHARGE              DES     TRANSPORTS                                                  MINISTERE                  DE         LA    SANTE         PUBLIQUE

    Décret du 24 mai 1968 portant nomination d’un sous-directeur, | Arrété du 29 février 1968 portant suppression de I’hépital civil
          p. 744.                                                                                                                     de Nédroma en tant qu’établissement public départemental
                               MINISTERE                       DE     L’INTERIEUR                                                     autonome  et le transformant   en  polyclinique rattachée

DĂ©crets         du        13       mai        1968        portant           mouvement           dans       le corps                   & Vhopital civil de Ghazaouet                                 (Dpt de Tlemcen), p. 749.
     préfectoral, p. 744.                                                                                                      Arrété    du 16  avril  1968 portant   répartition des  effectifs
    age             :                  :                                              .         ,        .                          budgétaires du personnel de catégories C et D des services
Arreté cu     4 ne     tee Portant ren                                               nae      d'un       chargé     de             extérieurs de la santé publique et de la population, p. 749.

                                          MINISTERE D’ETAT                                                                                         MINISTERE                  DES TRAVAUX PUBLICS
                     CHARGE               DES FINANCES ET DU                                 PLAN                                                      ET DE                  LA CONSTRUCTION
                                                                                                                                                                                                                  création         d’un     comite
    Décret n° 68-179 du 23 mai 1968 portant création d’une direction | Décret n° 68-184 du 23 mai 1968 portant
        des domaines   et de Yorganisation fonciére et fixant ses         national des grands barrages, p, 749.
          attributions, p. 744.                                                                                                Arrété interministériel du 15 mai 1968 mettant fin aux fonctions,
    Décret n° 68-189 du 28 mai                                 1968 portant création a’un chapitre                                    d’un conseiller technique, p. 750,
                                                                    ,    i
                                                               de Vintérieur      i
                                                                             et virement        edit
                                                                                          de crédi'                                     MINISTERE DE LA JE              SSE                                ET    DES      SPORTS
         paren aria

    Arrété interministériel
                      :     du 3 juin 1968 fixant Yorigine
                                                   ,       et la liste | Arrété du 22 mai 1968 portant dé légation de signature                                                                                                                    au
         des produits bénéficiant, & Vimportation, du régime de               directeur de l'éducation physique et des sports, p. 750.
          derfalres, p.des748,droits
          suspension                                      de       douanes      et     taxes       sur    je   chiffre
                                                                                                                                                   AVIS:               ET         COMMUNICATIONS
    Arréié     du    24        mai       1068        portant          transfert        de     crédit     au    budget
          du ministére de Vinformation, p. 746.                                                                                Marohde, — Appels d’offres, p. 750.

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