A Laws.Africa project
18 June 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-06-18 number 49

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                                                                                                                                                                                                                                        —




                                                                                     AL OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE’ ALGERIENNE
                                                                  DEMOCRATIQUE                                            ET POPULAIRE


                                                                      LOIS ET DECRETS
            ARRETES,                 DECISIONS,                          CIRCULAIRES,                            AVIS,               COMMUNICATIONS                                            ET           ANNONCES.

                                                                                                                                               Débats &                                             DIRECTION
                                                                         Lois et décrets                                                  VAssemblés                      |REDACTION ET ADMINISTRATION
  ABONNEMENTS                                                                                                                                  fationale         -
                                                                                                                                                    Honale                              Abonnements et publicité
                                                                 |        Six mots ©             |          Un an                                   Un an                           IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                     e               -                                 —                            9, Av. A. Benbarek              - ALGER
Algérie          eeveccoccocvces               8 dinars                   +e     dinars          |         2%   dinars                     20 dinars:                               :   Tél.     : 66-81-49        66-80-99

 Etranger          eccccccsccess              12    dinars               20 dinars                         35   dinars                         2 dinars         ot                      CCP         3200-50       - ALGER
 Le    numéro         : 0,28 dinar            —         Numero        des       années      antérieuree                  0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aur abonnés,
 Priére      de      fotndre      les     derniéres             bandes          pour      renouvellement                 et   réclamations                  _   Changement                    d’adresse        a@jouter   0,30    dinar,
                                                                               Tart) des tnsertions : 2,50 dinars la Hone —                                                                             .

                                                                                            SOMMAIRE

                          LOIS       ET ORDONNANCES                                                                                                   MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                                       ET DE LA REFORME AGRAIRE

Ordonnance           n°     68-184       du        13    mai      1968         portant      création            de
                                                                                                                         Arrété           du 31 mai                  1968 portant               délégation         de signature            au
      Vagence       touristique         algérienne,            p. 768.
                                                                                                                                directeur de l’administration générale, p 77%
Ordonnance n° 68-381 du 3 juin 1968 portant création et fixant                                                                    MINISTERE                     DE        L'INDUSTRIE                 ET     DE   L’ENERGIE
      les    statuts        du    laboratoire              national            des     travaux           publics
      et du batiment, p. 769.                                                                                            Décret           n°        68-414      du        12    juin      1968 ‘portant           fixation       des   prix
                                                                                                                                de vente des produits pétroliers, p. 773.
Ordonnance n° 68-413 du 12 juin 1968 relative & la ‘fixation
    des prix de l’énergie et des carburants, p. 771.                                                                                                         MINISTERE DES                          HABOUS

                  DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                            Décreé            n°         68-187         du        23       mai      1968         portant     organisation
                         ET CIRCULAIRES                                                                                         de        l'administration                     centrale          du         ministére     des      habous
                                                                                                                                (rectificatif)               p. TT4..

                                  MINISTERE D’ETAT                                                                                                  AVIS             ET        COMMUNICATIONS
                  CHARGE          DES FINANCES ET DU                                 PLAN
Décret      n°     68-190    du   28 mai            1968    portant            création     de   chapitres               Avis        de        la     Banque          nationale           d’Algérie,           portant     convocation
      aux budgets ~ ministére’ des travaux publics et de                                                        la           en assemblée générale ordinaire,' des souscripteurs                                                       aux
      construction et du ministére de l'éducation nationale,                                                    et           titres de participation, p. 774,
      virement       de crédit & ces chapitres, p. 771.                                                                  Marchés. — Appel d’offres, p. 774.
Décret      n° 68-191 du 28 mai                1968 portant modification                         du budget                          — Mise en demeure d'entrepreneur, p. 774
    de      l’Etat, p. 772.
Décret n° 68-382 du 3 juin 1968 portan                                   modification gu budget                                                                                ANNOUNCES
      de l’Etat,       p. 773.                                    .                                                      Associations. — Déclarations, p. 774.

                                                                                            eet                      ~O-Gineneseeeey

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