A Laws.Africa project
21 June 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-06-21 number 50

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 7         ANNEE.                 —      N°                50                                                               ,                                                                               ' Vendredi                         21          juin          1988




     JOURNAL                                                                                                                                         OFFICIEL
                          DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                                DEMOCRATIQUE                                                   ET         POPULAIRE’


                                                                                LOIS                              ET                 DECRETS
             _ARRETFS.                               DECISIONS,                      CIRCULAIRES,                                    AVIS,            COMMUNICATIONS                                                 ET              ANNONCES

                                                                                                                                                                DĂ©bats &                                                   DIRECTION
                                                                                     Lois et décrets                                                           Assemblée                         |REDACTION ET ADMINISTRATION
                                                                .
          ABONNEMENTS                                                                                                                                            ationale
                                                                                                                                                               nation                                     Abonnements et publicité
                                                          ’ Trois mots                  Stx mois                    |           Un an                            On an                                IMPRIMERIE                         OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                                     9, Av. A. Benbarek                             - ALGER
     Algérle ..ccceccccceees|                                8 dinars                  14 dinars                           24 dinars                           20 dinars
                                                                                                                    |
                                                                                                                                                                                                            TĂ©l, : 66-81-49 66-80-96
     Etranger                                                                                                                                                                                               C.CP           3200-50 - ALGER
                         ...ccccscecee|                     12 dinars                  20 dinars                           $5 dinare                  |        20 dinara
     Le     numĂ©ro              : 0,25 dinar                —        NumĂ©ro         des annĂ©es                   antĂ©rteures              0,30 dinar. Les tables sont fourntes gratuitement aur abonnĂ©s,
 |Priere            de        foindre    les              derniĂ©res          bandes      pour            renouvellement                   et   rĂ©clamations                 —        Changement                     d’adresse           ajouter            0,30     dinar.
                                                                                        Tart)           des       tnserttions         :    2,50 dinurs            la       ligne.




                                 LOIS        ET             ORDONNANCES                                                                   ArrĂ©tĂ©          du    21 mai            1968 portant                  institution              d’audiences               foraines
                                                                                                                                                & Taher,              p.   779.
Ordonnance du 17 juin                                       1968        portant         graces               a     Yoccasion                    MINISTERE Di: L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
    du 19 juin, p. 776.                                                                                                                   Arrété du 13 mai 1968 portant désignation du centre principal
                    DECRETS,                          ARRETES,                  DECISIONS                                                       de coilecte du gisement de « Tin Fouyé-Tabankort », p. 779.
                                        ET                CIRCULAIRES                                                                     Arrété du 18 mai 1968 portant désignation du centre principal
                                                 ‘                                                                                              de        collecte         du        gisement             de         «Djoua             Ouest »,           p.     780,
                                   PRESIDENCE                         DU     CONSEIL                                                      Arrété          du     13        mai            1968      portant               approbation                 du         projet
Arrété         du        28      mai    1968              portant          nomination           d'un              chargé        de
                                                                                                                                                                                                                                                                             de
                                                                                                                                                canalisation                de        transport             d’tydrocarbures                         Hquides          reliant
          mission, p, 778.                                                                                                                      le        gisement           de            «Djoua           Ouest»               au      centre de‘ stockage
                                 MINISTERE                      DE    L'INTERIEUR                                                               de        « Tin Fouyé-Tabankort
                                                                                                                                                                              », p. 780,                                         -
Décret         n°        68-53     du   22            février         1968    relatif     &     Vorganisation                   et                                          MINISTERE                     DU         TOURISME
      (rectificetyfy ent, Ges centres de formation administrative | arg                                                                                    au 12 avril 1968 fixant les modalités de délivrance
                     »P.                     .                                                                                                  et        de retrait                 des         licences           et     agréments                prévus
Arrétés           du       22     mai    1968               portant          mouvement                  de        personnel,                    décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation
                                                                                                                                                                                                                                                                    par      le
          p. 778.                                                                                                                               des        entreprises. prestataires                            de        services            aux         voyageurs          et
                                        MINISTERE                       D’ETAT                                                                  aux        touristes, p. 780.
                       CHARGE           DES               FINANCES             ET DU          PLAN
Arrété        a                                                                                              :                                                              MINISTERE                     DES             HABOUS
  ae controleur                 financier de Pent poncention                                  de        signature               au        Décret          n°     68-385              du      3     juin        1968         modifiant                et     complétant
                                                                          .                                                                     le décret             n°    64-10           du      11 janvier              1964 portant                   organisation
                              MINISTERE                     DE       L’INFORMATION                                                              de    Yenseignement                        religieux           en        AlgĂ©rie,        p.    781.
Arrété            interministériel                    du        10     mai      1968      portant                  agrément
          de la SONATRACH pour Ja production de films publicitaires                                                                                                               ACTES DES PREFETS
          p. 779,                                                                                                   eo                    Arrété      du 2 février 1968 du préfet du département                                                           de Tlemcen,
Arrété        interministériel                       du     10 mai           1968    portant             agrément               de              déclarant              d'utilité            publique            lacquisition
          la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.) pour la production
                                                                                                                                                                                                                                              par         la commune
                                                                                                                                                de Tlemcen des lots de terrain                                             n°*        667,    677,        678,     678    bis,
          de films publicitaires, p. 779.                                                                                                       710, 710 bis et 711, p. 782.
ArrĂ©tĂ©        interministĂ©riel                       du     10 mai           1968    portant             agrĂ©ment               de | A’rĂ©/Ă© du 16 avril 1968 du prĂ©fet du dĂ©partement de Tlemicen,
          la Société nationale de recherches et d'exploitation miniéres                                                                         autorisant des                    prises           d'eau rur loued Tafna, p, 782,
           art inlaid     pour la production de films publicitaires                                                                                      AVIS                      ET              COMMUNICATIONS

                                 MINISTERE DE LA JUSTICE
DĂ©cret         n°        68-94     du 26 avrt 1968 relatif &                                       la        comptabilitĂ© | Marches. — Appels d'offtres, p. 784,
      et au tarif des greffiera chargĂ©s des fonctions de syndics                                                                                          “ -« Mise
      de falllite-administrateurs                                                                                                                                               en        demeure d'entrepreneur,                              p. 786,
                                     au réglement    judicialre   et                                                                                                                      ANNONCES
      Gadministrateurs Judiciaires-liquidateura de soci'tds (recti-
      ficati/), p. 779,                                                                                                                   Associations, — DĂ©clarations, p, 786,

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