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28 June 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-06-28 number 52

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 7 ANNEE. — ‘Ne 52                                                                                                                                                           Vendredi                28         juin          1968




  JOURNAL                                                                                                 OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                          DEMOCRATIQUE                                   ET          POPULAIRE:


                                                           LOIS                    ET           DECRETS
            ARRETES.              DECISIONS.                  CIRCULAIRES,                       AVIS,           COMMUNICATIONS                                              ET            ANNONCES
                         en

                                                                                                                          DĂ©bats &                                                  DIRECTION
                                                              Lois et décrets                                         Assemblée                      |REDACTION                       ET ADMINISTRATION
    ABONNEMENTS                                                                                                         nationale                                         .
                                                                                                                                                                   Abonnements                  et publicité

                                        Trois     mots             Six mois                On     an                       Un        an                       IMPRIMERIE                        OFFICIELLE                               ‘
                                                                                                                                                             9, Av. A. Benbarek - ALGER                                                 |!
   AIZETIO    ....-.cccceeees             8 dinars                 14 dinars             24 dinars                        20 dinars                                    TĂ©l.     : 66-81-49 66-80-96
   Etranger ...ccoceseess|               12 dinars                 20 dinars             35 dinars                        20 dinars                                    C-C-P 3200-50 - ALGER
   Le   numĂ©ro       :   0,25   dinar    —      NumĂ©ro       des     annees       antĂ©rieures          0,30    dinar:      Les       tables     sont        fournies            gratuitement                   aur        abonnĂ©s,
   Priere     de    joindre     les     derniĂ©res        bandes      pour      renouvellement          et rĂ©ciamations                    —   Changement                     d'adresse         ajouter           0,30 dinar.|{
                                                                   Tarij    des     tnsertions     ;    2,50    dinars          la    ligne
                                                                                                                                                                                       :                                         mall

                                                                                  SOMMAIRE

               DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                            MINISTERE                   DE         LA JUSTICE
                       ET CIRCULAIRES                                                                  Décret n° 68-417 du 17 juin 1968 prorogeant les délais pour
                                                                                                           Vinscription   sur les registres   d’état civil, des mariages,
                                                                                                           naissances,   décés   et dissolutions    de mariages  survenus
              MINISTERE           DES     AFFAIRES           ETRANGERES                                     entre le 1°* novembre 1954 et le 1°" juillet 1962, p. 802.
 ArrĂ©tĂ© Cu 24 mai 1968 portant crĂ©ation d’un bureau d’adju-                                            DĂ©cret        du     8        mai      1968     portant                acquisition            de         la nationalitĂ©
      dication  et  d’une    commission    d’ouverture des plis au                                             algĂ©rienne,            p. 802.
      ministére des affaires étrangéres, p. 800.
                                                                                                                     MINISTERE                  DE L’EDUCATION                               NATIONALE
                         MINISTERE           DE   L’INTERIEUR
                                                                                                       ArrĂ©tĂ© du 5 juin 1968 relatif                                   au certificat d’études primaires
 Arrété   du 31 mai       1968 portant délégation. de signature au                                          élémentaires pour adultes                                  (option arabe), p. 804.
      directeur   général    de la réglementation,   de la réforme
                                                                                                                     MINISTERE                  DES         ANCIENS                   MOUDJAHIDINE
      administrative et des affaires générales, p. 800.
                                                                                                       Arrété        interministériel du 29 mai                                       1968 relatif               aux licences
                                MINISTERE D’ETAT                                                            de       dĂ©bits de tabacs au profit                                       des anciens                membres de
                   CHARGE       DES FINANCES ET DU                      PLAN                                   VALN. et de VO.CF.LN., p. 804.
' Décret n° 68-415 du 12 juin 1968 portant                              rattachement         de                                           MINISTERE                DU         TOURISME
      crĂ©dit et crĂ©ation’ d’emplois au budget                           du ministĂ©re         de
      Yagriculture et de la réforme agraire, p.                         800.                            Arrétés         interministériels                   des         7,      18,     14      et        27     février         1968
                                                                                                               portant      mouvement                de personnel,                    p. 804.
                     MINISTERE DE L’/AGRICULTURE
                      ET DE LA REFORME AGRAIRE                                                                   MINISTERE                    DE LA JEUNESSE                           ET DES             SPORTS

 Arrété      du 24 mai 1968 mettant fin aux fonctions du directeur                                      Arrété       interministériel                  du         10         juin      1968      fixant              le     montant
      de     la caisse centrale de mutualitĂ© sociale agricole et de                                            des      bourses           accordĂ©es          pour            l’annĂ©e          1967-1968              aux      Ă©lĂ©ves-
      la     caisse mutuelle agricole de retraite, p. 802.                                                     professeurs d’éducation physique, p. 804.

 Arrété       du 24 mai 1968 portant nomination       du directeur                           de                             AVIS               ET           COMMUNICATIONS
      la     caisse mtutuelle agricole de retraite, p. 802.

 ArrĂ©tĂ©       du 27 mai     1968 portant nomination du directeur                             de         MarckĂ©s. — Appels d’offres, p. 805.
      la     caisse centrale de mutualité sociale agricole, p. 802.
                                                                                                                                                 ANNONCES
 ArrĂ©tĂ© du 10 juin 1968 rĂ©glementant l’exercice de la                                   chasse
      pour la campagne cynĂ©gĂ©tique 1968-1969, p, 802.                                                   Associations. — DĂ©clarations, p. 806.

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