A Laws.Africa project
16 July 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-07-16 number 57

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T ANNEE.                     —            No      87                                                                      ae
                                                                                                                                                                                                               Mardi     16        juillet      1968
 ——                                                                                                               —




  JOURNAL OFFICIEL
                      DE LA REPUBLIQUE’ ALGERIENNE,
                                                                         ‘DEMOCRATIQUE                                                           ET POPULAIRE’


                                                                              LOIS ET DECRETS
           ARRETES,                             DECISIONS,                         CIRCULAIRES,                                          AVIS,        COMMUNICATIONS                                          ET      ANNONCES

                                                                              ,                                                                               Débats a                       |                     DIRECTION
                                                                                   Lola et décrets                                                           Assemblée                    | REDACTION ET ADMINISTRATION
            NNEMENT:                                                                  :                                                                         tional
    ABO                               8                                                  .                                                                    ne        —         °                  Abonnements         et publicité
                                                  Trois mots |                      Six mots                  |                     onan                          Un an                           IMPRIMERIE OF PICIELLE
                                           _                                                   ——                                                                                                 9, Av.      A, Benbarek      - ALGER
  Algérie        .....cccccccces                       oy ae. |           |         14        dinars                           24    dinars                  20        dinars                          Tél.    : 66-81-49     66-80-96
  Ktranger sestnueecccns| 19 dinars |                                                         dinars =| 88 dinars                                            #0 dinars                                 CCP 8200-60 « ALGER
  Le numéro             : 0,28 dinar               —     Numéro                   des annees antérteures                                  ' 0,30    dinar,     Les          tables        sont   fourntes      gratuitement        aux    abonnéa,
  Prisre        de     foindre            les    Gernieres              bandes                         renotuvellement
                                                                                             pour                                           et     réciamations               ~        Changement          d’adresse    ajouter         0,30 dinar.
                                                                                     Tarty          des      tnsertions                      2,60    dinars            la    Ugne
  mene Renae Ratatat Raat letttresanins deine                                 hahah Rites




                                                                                                          SOMMAIRE
                         LOIS ET                   ORDONNANCES                                                                              Arrétés du             12 juin 1968 mettant                    fin et nommant           aux fonctions
                                                                                                                                                    de juge d’instruction prés la cour spéciale                               de   répression     des
                                                                                                                                                    infractions économiques d’Alger, p. 848.
Ordonnance n° 68-429 du 9 juillet 1968                                               portant              création                  de                                                 ACTES     DES       PREFETS
    institut national. de musique, p. 844,
                                                                                                                                            Arrété du 3 avril 1968 du préfet du département de lAurés,
                 DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                     portant ouverture des opérations d2. constitution d'état
                                                                                                                                                 civil des /Jgériens dans la localité de Ghamougat (commune
                        ET CIRCULAIRES                                                                                                              de Sidi Okba),                    p. 848.                  ‘

                                          MINISTERE D'ETAT                                                                                                     AVIS                     ET       COMMUNICATIONS
                  CHARGE                  DES FINANCES ET DU                                   PLAN
Arrété     du 29 juin 1968 portant transfert                                             de crédits               au sein                   S.N.C.F.A, — Demande d’homologation de Proposition, p. 848.
     du    budget du ministére de l'intérieur,                                           p. 845,"                   :                       Avis n° 58 du ministre d’Etat chargé des finances et du plan,
                        MINISTERE DE L’AGRICULTURE |                                                                                           relatif  & Jimportation,   Vexportation et la réexportation
                         ET DE LA REFORME AGRAIRE                                                                                              des moyens de paiements & destifiation de l'étranger, p. 848.
Décret     n°        68-416 du 17 juin 1968 relatif aux prix et modalités                                                                  Avis de reprise de lactivité bancaire en. Algérie de la Banque
    de     paiement,             de       stockage           et    de     rétrocession                 des        légumes                      de Paris et des Pays-Bas, p. 849.
    secs        algériens,       pour           la campagne               1968-1969,                p. 846.                                Marchés. — Appels d’offres, v. $19.
                          MINISTERE                     DE        LA JUSTICE                                                                        + Mises en demeure d’entreprenetu’s,                                           p.    850.
Arrétés du 23 janvier 1968 portant acquisition de 1a nationallté                                                                           ;                      ANNONCE
    algérienne (rectificatif), p. 848.                                                                                                     Association.            —        Déclaration,         p. 850.
                                                                                                                      4

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