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19 July 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-07-19 number 58

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 T ANNEE. — Ne 58                                                                                                                                                                                Vendredi             19 juillet 1968




JOURNAL                                                                                                                          OFFICIEL
                 DE LA REPUBLIQUE’ ALGERIE                                                                                                                                                                INE
                                                                      DEMOCRATIQUE                                               ET POPULAIRE


                                                                       LOIS                          ET DECRETS
            ARRETES.                    DECISIONS,                       CIRCULAIRES,                                     AVIS,           COMMUNICATIONS                                            ET         ‘ ANNONCES
                                                                                             maaemmasain
                                                                                                mame


                                                                                                                                                   DĂ©bats           a                                    DIRECTION
                                                                         Lois et décrets                                                      Assemblée                       | REDACTION ET ADMINISTRATION
     ABONNEMENTS                                                                                                                                   nationale
                                            -                                                                                                                                                Abonnements              et publicité
                                            Trow           mois              Six   mots                    |         On   an                            On     an                       IMPRIMERIE OFFIC:
                                                                                                                                                                         =             9, Av. A. Benbarek - ALGER
 Algérie      Seccowceseaseos                    6       dinars              4 dinare                           24    dinars                       20    dinars                              Tél.    :    66-81-49      66-80-96

  Btranger      ..ccccccseses|                  12 dinars                   20 dinars                                                                                                        C.C.P       3200-50       - ALG
                                                                                                                $5 dinars                          20 dinars
                                                                                                                                                         ER
  Le numĂ©ro : 0,25                dinar — NumĂ©ro des                            annĂ©es antĂ©rteures  0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnĂ©s.
  PriĂ©re de foindre               les dernieres bandes                          pour renouveliement et rĂ©clamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar,
                                                                             Tari}     des          tnserttons                  2,50     dinars           la    ligne



                                                                                               SOMMAIRE

                 CONVENTIONS ET ACCORDS                                                                                        Arrété        du     2 juillet               1968    portant       transfert          de crédit        au budget
                     INTERNATIONAUX.                                                                                                   du ministĂ©re                 de      i’agriculture et de la rĂ©forme                  agraire,        p. 954,
                                                                                                                               ArrĂ©tĂ©        du 2 juillet 1968 portant ‘transfert de crĂ©dit au                                              budget
                                                                                                                                   du        ministére du travail et des affaires sociales, p,                                              854,
DĂ©cret n* 68-427 du 27 juin 1968 portant publication d’un
    échange de lettres algéro-francais des 29 avril et 20 juin                                                                               MINISTERE                       DE L'EDUCATION                         NATIONALE
    1968,     relatif    au       regroupement                   de   tombes       civiles        francaises,
    p. 852.                                                                                                                    Arrété du            13 mai              1968 créant          un certificat d'études supérieures
                                                                                                                                       de cartographie,                     p. 854,
              DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                                               MINISTERE                  DES TRAVAUX PUBLICS
                     ET CIRCULAIRES                                                                                                                         ET DE                  LA CONSTRUCTION
                                                                                                                               Arrété        du          1°?        avril      1968     fixant           la     nouvelle        nomenclature
                                                                                                                                       Trelative         aux   groupes                33 ct 34                de la nomenclature   des
                                  MINISTERE DETAT                                                                                      activités          économiques
               CHARGE                                                                                                                                                                 approuvée               par ze décret .n° 89-534
                                  DES FINANCES ET DU                               PLAN                                                du 9 avril 1959 (rectificatif), p, 855.                                                   $
Décret n* 68-430 du 9 juillet 1968                                portant     virement             de crédits                                                   MINISTERE                   DU    COMMERCE
    au budget de l’Etat, p. 852.                                                                       .
                                                                                                                               Arrété intermtnistériel du 19 avril 1968 portant suspension
Décret   n°    68-431        du    9    juiliet           1968     portant      virement              de       crédit                  des taux de droits de douane                               applicables          & certains      produits
    au   budget         du    ministére              de     lVagriculture          et de        la réforme                             (rectificatif), p. 856.
    agraire,     p. 852,                             ,

Arrété   interministériel              du   18 juin              1968 relatif
                                                                                                                                                    AVIS                 ET           COMMUNICATIONS <
                                                                                   a la participation
    aux frais de voyage     des éléves-ingénieurs algériens de
    VĂ©cole d’application des travaux publics de Paris, p. 853                                                                  Avis     n°    59        du     ministre            d’EtaĂ©    chargĂ©           des    finances    et    du    plan,
Arrété interministériel du                                                                                                             portant          réglementation                 des transferts, au titre des marchés
                                                 22 juin 1968 portant attribution                                                      publics,         p. 855.
     de droits d’inscriptions                   universitaires aux Ă©lĂ©ves-ingĂ©nieurs
    de l’école polytechnique de J’universite de Lausanne, p, 853,                                                              MarchĂ©s, — Appels d’ofires, p. 958.

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