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30 July 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-07-30 number 61

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‘gm ANNEE. — Ne 61                                                                                                     ee                                                                       "Mardi 30 juillet ‘1968



    JOURNREAPULBLIQUEOALFFGEIRICENINEEL
                      DE LA
                                                                         DEMOCRATIQUE                                               ET       POPULAIRE


                                                                         LOIS                              ET DECRETS
              ARRETES                          DECISIONS.                      CIRCULAIRES.                              AVIS,               COMMUNICATIONS                                      ET        “ANNONCES
                                                                                                                a                                                                                                =                 =
                                                                                                                                                Debate a                                                  DIRECTION
                                                                               Lois et décrets                                                 Assemblée                      | REDACTION                  ET ADMINISTRATION
              NNEMENT:                                                                                                                             nationale                                            .
      ABO                             5                                                                                                                                                       Abonnements        et publicité
                                                    Trois mots                  Bix mots                             Gn ap                           On an                            IMPRIMERIE                 OFFICLELLE
                                                         .                                                                                                      a                     9, Av          A.   Benbarek    - ALGER
     Algérie ....sccccsceees                           8S dinare |. 19 dinars                          .         2% dinars                   ‘20      dinars                                  Tél. : 66-81-49 66-80-96
                                                                                                                                                                                              C.C.P 3200-60 - ALG
     Etranger ......00e66.|                         12 dinars |                 20 dinare                           85 dinare                      20 dinars                                                            GER
     Le numero : 0,25                     dinar — Numéro @es                        années antérteures                          0,30 dinar. Les tables sont fourntes gratuitement auz abonnés.
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                                                                                                       SOMMAIRE
                            LOIS               ET    ORDONNANCES                                                                    Ordonnance n° 68-461 du 24 juillet 1968 portant organisation
                                                                                                                                        du   stage des éléves de la section judiciaire de l’Ecele
                                                                                                                                        nationale d’administration, p. 882.
    Ordonnance         n°      68-450          du 23 juillet        1968      portant       nationalisation                                     DECRETS,      ARRETES,      DECISIONS
       des biens, parts,                  actions, droits et intéréts                      de toute nature,                                                                  ET     CIR CULAIRES
       des         sociétés,      fihales           ou        établissements               connus            sous      la
       raison        sociale, le sigle ou la dénomination :                                                                                                                                                >
       —de           la société ‘algérienne de construction.                                               mécanique                               MINISTERE                   DES    AFFAIRES                 ETRANGERES
              (SNAF),                                                                                                               Arrété interministériel Qu 2 juillet                                  1968 portant cdétachement
       —      de la société                oranaise           de   construction            métallique,                                   dun  agent   du   ministére des                                  affaires  étrangéres & la
       — des établissements                         Ben        Dayan,         p. 880.                                                      Présidence du Conseil, p. 882.
    Ordonnance n° 68-451 du 23 juillet 1968 portant nationalisation                                                                                  CHARGE ae PIN ENCES Be DD PLAN
       des biens, parts,                  actions, droits et intéréts                      de toute nature,                           .                     °            °                .
       des   sociétés,            filiales  ou                établissements connus                          sous      la           Décret n° 68-415 du 12 juin 1968 portant rattachement de crédit
       raison sociale,             le sigle ou                la dénomination :                                                         et création demplois au budget au ministere de Vagriculture
       — de la société nouvelle des comptoirs numidiens,                                                                              _ et de la résorme agraire (rectificatij), p. 882.
       —      de    la société            méditerranéenne                de    matériaux               (SOMENA),                                MINISTERE                     DE     L’EDUCATION                NATIONALE
       —      des établissements Perruchot,                                                                                         Décret n° 68-464 du 24 juillet 1968 portant création d’une licence
       — des          tuileries           de    VEst         algérien      (TULESTAL),                                                     és-leitres d'histoire en langue arabiu, p. 882.
       —      des     établissements                Bernabe,        p.     880..                                                    Décret    n°     68-465         du       24 juillet       1968    portant    création   d’un   emploi
    Ordonnance n° 68-452 du 23 juillet 1968 portant nationalisation                                                                        de directeur général au minisiére de |’éducation nationale,
        des biens, parts, actions, droits et intéréts de toute nature,                                                                     p. 883.
        des sociétés, fillales ou établissements connus sous, la                                                                             MINISTERE                   DE       L’°INDUSTRIE             ET DE     VENERGIE
       raison sociale, le sigle ou la dénomination des établissements                                                               Décret n° 68-454 du 23 juillet 1968 portant trahsfert des biers,
       Varel Afrique, p. 881.                                                                                                   +        parts, actions, droits et intéréts de toute nature, nationalisés
    Ordonnance n° 68-453 du 23 juillet 1968 portant nationalisation                                                                        par Vordonnance n’ 68-450 du 23 juillet 1988, & la Scciété
'     "des biens, parts, actions, droits et intéréts de toute nature,                                                                      nationale de construction, métallique (8.N.C.M.), dont le
        des        sociétés,      filiales          ou        établissements               connus            sous      la                  siége socia] est & Alger, p. 883.
        raison sociale, le sigle ou la dénomination des établissements | Décret                                                                n° 68-455            du 23 juillet 1988 portent                     transfert    des biens,
        Gauthier,           p. 881.                                                          ,                                          parts, actions, Croits et interéts de toute nature, nationalises
                                                                                                                                        par Vordonnance n° 68-451 du 28 juillet 1968 & la Secieté
    Ordonnance n° 68-459                       du 24 juillet        1958 portant                 nationalisation                        nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), dont
        de la compagnie                         miniére   et        phospatijre                  (COMIPHOS),                             le siége sccial est a Alger, p. 8383.
       p. 881.                                                                                                                      Décret n° 68-456 du 23 juillet 1968 portant. transfert des biens,
    Ordonnance n° 68-460 du 24 juillet 1968 portant prorogation                                                                         parts, actions, droits et intéréts de toute nature, nationalisés
        du délai prévu a article 113 de Yordonnance n° 67-290 du                                                                         par Yordonnance n° 68-452 du 23 juillet 1983 & la Société
        80 décembre 1967 portant loi de finances pour 1958, pour le                                                                     nationale pour la recherche, la production, le transport,
        recensement des fonds de commerce et des locaux &@ usage                                                                         la transformation et la commercialisation des hydrocarbu: vs,
       professionnel, P. 882,                                                                                                           p. 884,

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