7 ANNEE. — N° 62 Vendredi 2 aot 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
Lois et décrets
Débats & DIRECTION
l’'Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION
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SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES MINISTERE DE L’AGRICULTURE
‘ET DE LA REFORME AGRAIRE
Ordonnance n° 68-440 du 16 juillet 1968 portant création de* Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités
la Société nationale d’études, de gestion, de réalisations de paiement, de stockage et de rétrocession des bids, orges,
et d’exploitation industrielles, p. 888. avoines et mais pour la campagne 1968-1969 (rectificatif),
p. 892.
Ordonnance, n° 68-441 du 16 juillet 1968 portant modification
du code des taxes sur le chiffre d’affaires, p. 890. Décret du 19 juillet 1968 mettant fin aux fonctions du sous-
directeur de la gestion des entreprises agricoles et des
DECRETS, ARRETES, DECISIONS Inarchés, p. 892.
ET CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrétés du 10 juin 1968 portant mouvement de personnel,
p. 892,
Décret du 22 juillet 1968. mettant fin aux fonctions du directeur
du port autonome d’Annaba, p. 890. Arrété du 11 juin 1968 portant acquisition de la nationalité
algérienne, p. 892.
Arrété du 17 juillet 1568 portant nomination d’un courtier
maritime, p. 890. : Arrétés cu 22 juin .19¢3 portant mouvement dans le corps
de la magistrature, p. 892. .
MINISTERE DE L’INTERIEUR
MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE
Décret n° 68-462 du 24 juillet 1968 relatif aux pouvoirs du
préfet du département de l’Aurés et & J’organisation des Décret n° 68-443 du 16 juillet 1968 relatif a la rectification des
services de ]’Etat dans ce département, p. 890. fiches et registres de transcription des fiches de membres
de ALN. et de YOCFLN., p. 893.
MINISTERE D’ETAT
CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
Arrété du 28 juin 1968 complétant la consistance territoriale
de la recette des contributions diverses des Biban, p. 891. Décret du 18 juillet 1968 portant nomination du . directeur
général de.la Société nationale des semouleries, meuneries,
Arrété du 28 juin 1968 complétant la consistance territoriale fabriques de p&tes alimentaires et de couscous, p. 893.
de la recette des contributions diverses de Bordj Ménaiel,
p. 891. . AVIS ET COMMUNICATIONS
Arrété du 24 juillet 1968 fixant les modalités de recensement
des fonds de commerce et des locaux & usage professionnel, Emprunt algérien 3, 1/2 % 1952 & capital garanti, p. 898,
p. 892, , Marchés. — Appels d’offres, p. 894,