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2 August 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-08-02 number 62

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7     ANNEE.                     —         N°        62                                                                                                                                       Vendredi 2 aot 1968



    JOURNAL                                                                                                                               OFFICIEL
                      DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                              DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

                                                                                 LOIS ET DECRETS
              ARRETES,                          DECISIONS,                          CIRCULAIRES,                           AVIS,           COMMUNICATIONS                                     ET         ANNONCES

                                                                                    Lois     et décrets
                                                                                                                                                  Débats &                                      DIRECTION
                                                                                                                                              l’'Assemblée                  REDACTION               ET     ADMINISTRATION
                            x
     ABONNEMENTS                                                                                                                               nationale                                                          4
                                                                                                                                                                                      Abonnements et publicité
                                                       Trois        mois     |       Six     mois                    Un    an                      Un        an                      IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                    9, Av. A. Benbatek - ALGER
    Algérie        .......cccccece                        8 dinars                   14 dinars                     24 dinars                      20 dinars                            Tél. :      66-81-49      66-80-96
    Etranger-.............|                            12 dinars                    20 dinars                      35 dinars                      20 dinars                            C.C-P 3200-50 - ALGER
    Le numéro  : 0,25                      dinar — Numéro des                          années antérieures : 0,80 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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                                                                                                        SOMMAIRE

                            LOIS             ET ORDONNANCES                                                                                              MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                                         ‘ET DE LA REFORME AGRAIRE

Ordonnance n° 68-440 du 16 juillet 1968 portant                                                         création de*            Décret     n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités
    la Société nationale d’études, de gestion, de                                                       réalisations                de     paiement, de stockage et de rétrocession des bids, orges,
    et d’exploitation industrielles, p. 888.                                                                                         avoines            et mais          pour     la campagne             1968-1969 (rectificatif),
                                                                                                                                     p. 892.
Ordonnance,            n°         68-441        du      16 juillet           1968     portant           modification
      du      code         des       taxes       sur      le       chiffre       d’affaires,       p.    890.                   Décret du 19 juillet                     1968 mettant fin aux fonctions du sous-
                                                                                                                                     directeur  de la                    gestion des entreprises agricoles et des
                    DECRETS, ARRETES,                                            DECISIONS                                          Inarchés, p. 892.
                                           ET        CIRCULAIRES
                                                                                                                                                              MINISTERE              DE    LA JUSTICE

           MINISTERE                  D’ETAT CHARGE                          DES TRANSPORTS                                     Arrétés       du        10    juin        1968      portant        mouvement            de        personnel,
                                                                                                                                     p.    892,
Décret du 22 juillet 1968. mettant                                   fin aux fonctions du directeur
      du      port     autonome                 d’Annaba,              p.    890.                                               Arrété du 11 juin 1968                           portant      acquisition       de      la        nationalité
                                                                                                                                     algérienne, p. 892.
Arrété        du      17         juillet        1568      portant            nomination             d’un        courtier
      maritime, p. 890.                                                :                                                        Arrétés   cu 22 juin .19¢3 portant                              mouvement            dans           le   corps
                                                                                                                                     de la magistrature, p. 892. .
                                 MINISTERE                 DE L’INTERIEUR
                                                                                                                                            MINISTERE                    DES      ANCIENS          MOUDJAHIDINE
Décret n° 68-462 du 24 juillet 1968 relatif aux pouvoirs                                                              du
    préfet du département de l’Aurés et & J’organisation                                                             des        Décret     n° 68-443              du 16 juillet 1968 relatif a la rectification                            des
    services de ]’Etat dans ce département, p. 890.                                                                                  fiches        et    registres         de     transcription          des   fiches        de     membres
                                                                                                                                     de    ALN.              et    de     YOCFLN.,            p. 893.
                                           MINISTERE D’ETAT
                    CHARGE                 DES FINANCES ET DU                                PLAN                                         MINISTERE                DE     L'INDUSTRIE              ET DE        L’ENERGIE
Arrété      du 28 juin 1968 complétant la consistance territoriale
     de     la recette des contributions diverses des Biban, p. 891.                                                            Décret   du  18 juillet 1968 portant  nomination    du . directeur
                                                                                                                                    général de.la Société nationale des semouleries, meuneries,
Arrété      du 28 juin 1968 complétant la consistance territoriale                                                                  fabriques de p&tes alimentaires et de couscous, p. 893.
     de     la recette des contributions diverses de Bordj Ménaiel,
      p. 891.                                              .                                                                                       AVIS              ET          COMMUNICATIONS
Arrété du 24                juillet 1968 fixant les modalités de recensement
     des fonds              de commerce et des locaux & usage professionnel,                                                    Emprunt algérien 3, 1/2 % 1952 & capital garanti, p. 898,
      p. 892,                                                  ,                                                                Marchés.      —         Appels          d’offres,    p. 894,

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