7 ANNEE, — Ne 63 Mardi 6. aodt 1968
meee
i
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
Débats & . DIRECTION
Lois et décrets VAssemblée | REDACTION
ABON NT; ET ADMINISTRATION
NEMENTS nationale °
Abonnements et publicité
Trois mots Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE
9, Ay. A. Benbarek - ALGER
Algérie ......ccccceese 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél. > 66-81-49 66-80-96
Etranger ‘
....cseeee0..| 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars CP 3200-50 - ,
C.C-P 3200-50 ~ ALGER
Le numéro : 0,25 dinar — Nu méro des années antérteures : 0,30 dinar. Les tables sont fournies
Priére da jot mdre les derniéres gratuicement aux abonnes.
bandes pour renouvellemen t et réclamations — Changement
@’ adresse ajouter 0,30 dinar,
Tarif des insertions ‘ 2,50 dinars ia ligne
SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES Arrété du 21 juin 1968 fixant la valeur de re
prise des obliga-
tions 3,5 % 1952 A capital garanti,
admises en paiement
des droits de mutation, p. 898.
Ordoxnance du 5 juillet 1878 portant remise de peine, p. 896. Décision du 4 juillet 1968 fixant la composition ‘du parc
DECRETS, ARRETES, DECISIONS gutomobile
p. 898.
du ministére du travail e t des affaires sociales,
ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DE LA REFORME AGRAIRE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 18 juillet 1968 mettant fin aux fonctions du directeur
Décret du 16 juillet 1968 mettant fin a une délégation de l'Institut national de la recherche agronomique
dans les d’A)-
fonctions de consul, p. 896. gérie, p. 899.
Décret du 18 juillet 1968 mettant fin aux fonction
MINISTERE DE LINTERIEUR s du directeur
de lorientation agricole, p. 899,
Décret n° 68-442 du 16 juillet 1968 modifiant le Décret du i8 juillet 1968 mettant fin: aux fonction
décret n° 64-320 s du directeur
du 10 novembre 1964 relatif au régime de rémunération de la production végétale, p. 899.
des personnels de direction de lEcole nationale d'admi-
Arrété interministériel du 2 juin 1968 fixant les
nistration, p. 896. - taux @extrac-
tion et les prix des semcoules pour ‘la campag
ne 1967-1968,
Arrétés des 25 et 27 juin 1968 déclarant zones p. 899,
sinistrées les
communes de Ghazaouet, Djbala, Fillacussene, Nedroma, Arrété interministériel du 2 juin 1968 fixant les
Souahlia, Hc-aine et Qued Tilélat, p. 896. taux d’extrac-
tion et le prix de vente des farines pour la
campagne.
Décret du 18 juillet 1968 portant nomination 1967-1968, p. 899. ,
d’un sous-préfet;
p. 897. Arréte inierministériel Qu 22 juin 1968 relatif aux mesures
de régularisation applicables aux ventes de farines et
MINISTERE D'ETAT de
sScmoules au cours de la campagne 1967-1968, p. 899.
CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN
Arrété interministériel MINISTERE DE LA JUSTICE
du 3 juin 1968 fixant les modalités
de répartition et de liquidation des droits revenant aux Décret n° 68-93 du 26 Avril 1968 portant tarif des greffres
chambres d’agriculture, sur’ le produit constaté au titre en matiére civile, commerciale, administrative et en matiere
de la taxe fonciére des propriétés non batias, p. 897. pénale (rectificatif). p. 999.
Arrété du 17 juin 1968 fixant la date et les modalitas d’appli-~ Arrété du 1" juillet 1968 portant délégation dans les fonctions
cation de l’arvicle 61 de l'ordonnance n° 67-280 du 30 de juge d’instruction, p. 900.
décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et
modifiant les articles 14 et 20 & 28 de larrété du 31 MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE
décembre 1946 complétés respectivement par les articles Arrétés des 30 mai et 24 juin 1968 portant modification
le’ de larrété du 16 avril-1956 et 7 de larrété du de
22 mai la composition des conimissions départementales de
1956, p. 897, recours
d=] Asnam et de Sétif, p. 900,