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6 August 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-08-06 number 63

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7    ANNEE,                —      Ne      63                                                                                                                                             Mardi            6. aodt        1968
                                                                                                                                                                                                                          meee




                                                                                                                                                                       i
    JOURNAL                                                                                                            OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                DEMOCRATIQUE                                   ET        POPULAIRE


                                                                 LOIS                  ET                DECRETS
              ARRETES,                 DECISIONS,                  CIRCULAIRES,                          AVIS,         COMMUNICATIONS                                       ET           ANNONCES
                                                                                                                             Débats         &                           .        DIRECTION
                                                                   Lois et décrets                                        VAssemblée               | REDACTION
      ABON                 NT;                                                                                                                                                     ET ADMINISTRATION
                NEMENTS                                                                                                      nationale                                                      °
                                                                                                                                                                  Abonnements                    et publicité
                                          Trois        mots         Six   mois                    Un     an                   Un       an                    IMPRIMERIE                         OFFICIELLE
                                                                                                                                                             9, Ay. A. Benbarek                        - ALGER
    Algérie    ......ccccceese                  8 dinars            14 dinars                    24 dinars                   20 dinars                             Tél.          > 66-81-49           66-80-96
    Etranger                                ‘
                 ....cseeee0..|            12 dinars                20 dinars                    35 dinars                   20 dinars                                 CP         3200-50         -              ,
                                                                                                                                                                   C.C-P             3200-50 ~ ALGER
    Le numéro : 0,25             dinar — Nu méro des                  années antérteures : 0,30 dinar. Les tables sont fournies
    Priére da jot mdre            les derniéres                                                                                    gratuicement aux abonnes.
                                                bandes                pour renouvellemen t et réclamations — Changement
                                                                                                                               @’ adresse ajouter 0,30 dinar,
                                                                      Tarif      des   insertions         ‘ 2,50    dinars    ia ligne



                                                                                   SOMMAIRE
                          LOIS      ET      ORDONNANCES                                                       Arrété du 21 juin 1968 fixant la valeur de re
                                                                                                                                                                                                 prise des obliga-
                                                                                                                   tions 3,5 % 1952 A capital garanti,
                                                                                                                                                                                            admises en paiement
                                                                                                                   des droits de mutation, p. 898.
Ordoxnance           du    5   juillet    1878        portant    remise   de     peine,     p.    896.        Décision       du    4        juillet   1968        fixant           la      composition   ‘du parc
                DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                        gutomobile
                                                                                                                   p. 898.
                                                                                                                                       du       ministére     du        travail         e t des affaires sociales,

                       ET CIRCULAIRES                                                                                              MINISTERE DE L’AGRICULTURE
                                                                                                                                    ET DE LA REFORME AGRAIRE
              MINISTERE             DES         AFFAIRES          ETRANGERES                                  Décret du 18 juillet 1968 mettant                             fin aux fonctions du directeur
Décret du 16 juillet 1968 mettant                        fin    a une délégation                                  de l'Institut national de la                               recherche agronomique
                                                                                          dans     les                                                                                                d’A)-
    fonctions de consul, p. 896.                                                                                  gérie, p. 899.
                                                                                                              Décret du 18 juillet 1968 mettant fin aux fonction
                          MINISTERE              DE     LINTERIEUR                                                                                                s du directeur
                                                                                                                   de lorientation agricole, p. 899,
Décret n° 68-442 du 16 juillet 1968 modifiant le                                                              Décret du i8 juillet 1968 mettant fin: aux fonction
                                                  décret n° 64-320                                                                                                s du directeur
    du 10 novembre        1964 relatif au régime de rémunération                                                   de la production végétale, p. 899.
    des personnels      de direction de lEcole nationale d'admi-
                                                                                                              Arrété interministériel du 2 juin 1968 fixant les
    nistration, p. 896.    -                                                                                                                                       taux @extrac-
                                                                                                                   tion et les prix des semcoules pour ‘la campag
                                                                                                                                                                   ne 1967-1968,
Arrétés des 25 et 27 juin 1968 déclarant zones                                                                     p. 899,
                                                       sinistrées les
     communes   de Ghazaouet,   Djbala,    Fillacussene,   Nedroma,                                           Arrété interministériel du 2 juin 1968 fixant les
     Souahlia, Hc-aine  et Qued    Tilélat, p. 896.                                                                                                               taux d’extrac-
                                                                                                                   tion et le prix de vente des farines pour la
                                                                                                                                                                       campagne.
Décret du       18    juillet     1968    portant        nomination                                                1967-1968, p. 899.                           ,
                                                                          d’un     sous-préfet;
    p. 897.                                                                                                   Arréte     inierministériel             Qu     22        juin       1968          relatif    aux mesures
                                                                                                                   de régularisation applicables aux ventes de farines et
                                 MINISTERE D'ETAT                                                                                                                                                                           de
                                                                                                                   sScmoules au cours de la campagne 1967-1968, p. 899.
                CHARGE           DES FINANCES ET DU                       PLAN
Arrété interministériel                                                                                                                 MINISTERE                 DE        LA    JUSTICE
                            du 3 juin   1968 fixant   les modalités
     de répartition et de liquidation des droits revenant aux                                                 Décret n° 68-93 du 26 Avril 1968 portant tarif des greffres
     chambres   d’agriculture,  sur’ le produit  constaté  au titre                                               en matiére civile, commerciale, administrative et en matiere
     de la taxe fonciére des propriétés non batias, p. 897.                                                       pénale (rectificatif). p. 999.
Arrété du 17 juin 1968 fixant la date et les modalitas                                    d’appli-~           Arrété du 1" juillet 1968 portant                              délégation            dans    les       fonctions
     cation   de l’arvicle 61 de l'ordonnance        n°     67-280                          du 30                  de juge d’instruction, p. 900.
     décembre      1967  portant    loi  de  finances     pour                            1968    et
     modifiant     les articles  14 et 20 & 28 de larrété                                   du 31                      MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE
     décembre     1946 complétés     respectivement     par    les                         articles           Arrétés des 30 mai et 24 juin 1968 portant modification
     le’ de larrété du 16 avril-1956 et 7 de larrété du                                                                                                                     de
                                                                                           22 mai                  la composition des conimissions départementales de
     1956, p. 897,                                                                                                                                                    recours
                                                                                                                   d=] Asnam et de Sétif, p. 900,

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