A Laws.Africa project
9 August 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-08-09 number 64

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1     ANNEE.            —        N°     64                                                                                                                                 Vendredi          9 aoit            1968




    JOURNAL                                                                                                      OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                             DEMOCRATIQUE                                  ET         POPULAIRE


                                                              LOIS                  ET                 DECRETS
           ARRETES,                   DECISIONS,                 CIRCULAIRES,                          AVIS,          COMMUNICATIONS                                  ET          ANNONCES
—
                                                                                                                        DĂ©bats 4                                           DIKECTLON      :
                                                                Lois et décrets                                        (Assemblée            | REDACTION                    ET ADMINISTRATION
     ABONNEMENTS                                                                                                           nationale
                                                                                                                                                           Abonnements                et publicite

                                        Trois mois                Six mois                       un an                          Un an                     IMPRIMERIE                 OFFICIELLE
                                                                                                                                                         9, Av.       A.     Benbarek       -~ ALGER
 Algérie        eo vccccccesooes             8 dinars             14    dinars              24    dinars                   20    Ginars                        Tél.        : 66-81-48      66-80-96
                                                                                                                                                                            aon0A)
    Etranger ....scscee00+ |             12 dinars                20 dinars                 85 dinars                      20 dinars                        C.C.P 3200-50 - ALGER
    Le numĂ©ro : 0,25             dinar — NumĂ©ro des                    annĂ©es antĂ©rieures  . 0,30 dinar, Les tables sont fournies gratuitement aux abonnĂ©s
    PriĂ©re de joindre             te: derniĂ©res bandes                 pour  renouvellement et rĂ©clamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar.

                                                                       Tari} des insertions             : 2,50   dinars         ta ‘ligne




                                                                                   SOMMAIRE

                DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                               Arrété du 18 juillet 1968 portant transfert                                de    crédit au budget
                                                                                                               du ministére
                       ET CIRCULAIRES                                                                          p. 610.
                                                                                                                              de lagriculture et de                                  ja    réforme   agraire,

                                                                                                          Arvéte du 25 juillet 1968 portant transfert                                 de   crédit     au       budget
         MINISTERE          D’ETAT       CHARGE              DES TRANSPORTS
                                                                                                               du ministére de Vintérieur, p. 911.
Arrété du 26 juillet 1968 portant                     délégation        de    signature     4 un
     sous-directeur, p. 904.                                                                                                    MINISTERE          DES TRAVAUX PUBLICS
                                                                                                                                    ET DE          LA CONSTRUCTION
                       MINISTERE              DE    L'INTERIEUR
                                                                                                          Décret n° 68-434 du 9 juillet 1968 por tant création et approu-
Arrété interministériel     du 22 juillet   1968 .portant    ouverture                                        vant    les statuts de Ja scciété régionale de construction
    d'un concours d’entrĂ©e cu 1°" cycie des centres de formation
                                                                                                              d@’Alger (SO.RE.C.AL). p. 911.
   ‘administrative,    section   «inspecteurs   du   travail   et   des
    affaires sociales », p. 904.                                                                          Décret n° 68-435 du 9 juillet 1968 portant création et approu-
                                                                                                              vant les statuts de.la société régionaie de construction: de
Arrété interministériel du 24 juillet 1968. fixant la liste des
                                                                                                               Constantine (SO.REL.C.CO,, p. 913.
     fonds   de commerce   & usage  ou 4 caractére   touristique
     concédés aux communes, p. 904.                                                                       Décret n° 63-436 du 9 juillet 1968 portant création et approu-
                                                                                                              /vant les statuts de la seciété régionale de; constiuction
ArrĂ©tĂ© du 22 juillet 1968 portant                    ouverture de concours d’entrĂ©e                            @Oran (SO.RE.C.OR), p. 915.
      en stage du 1°" cycle des centres de formation adminis-
      trative section «attachĂ©s  d’administration» et «attachĂ©s                                                                         MINISTERE           DU        COMMERCE
      dadministration  communale>»,   p. 905.
                                 MINISTERE D’ETAT                                                         ArrĂ©tĂ© du 15 juillet 1968 portant                            contingentement              de        certains
                                                                                                               produits & l’importation, p. 917.
                  CHARGE         DES FINANCES ET DU                         PLAN
Décret n° 68-466 du 30 juillet                     1968     portant    virement      de   crédit                                            ACTES        DES      PREFETS
     au budget de |’Etat, p. 905.
                                                                                                          Arrété du 24 avril 1868 du préfet du département de Cons-
DĂ©cret     n°     68-467    du     30   juillet      1968     portant        modification’        du           tantine portant concession gratuite & Ja commune   de
      budget de |’Etat, p. 906.                                                                                  Constantine ge             diverses      parcelles              formant    des     emprises          de
Décret n° 68-468 du 320 juillet                      1968     portant        modification         du             voies publiques, p. 917.
    budget de )’Etat, p, 906.
                                                                                                          Arrété      du        24   juin   1968    du     préfet           du     département           de     Cons-
DĂ©cret n° 68-469 du 30 juillet                      1968      portant modification                du             tantine portant  dĂ©saffectation d’un immeuble sis rue                                                de
     budget de l’Etat, p. 906.                                                                                   Varsenal a Skikda, prĂ©cĂ©demment affectĂ© au ministere                                                 de
Décret    n°  68-470  du 30 juillet                        1968  portant transfert    de                         la   défense nationale              et     scn        affectation          au    munistére         de
    crĂ©dits et d'emplois du budget                        du ministĂ©re de l’agriculture                          VĂ©ducation           nationale,    p, 917,
    et de la rĂ©formĂ© agraire au                           budget du ministĂ©ve d’Etat
     chargé des transports, p. 906,                                                                                             AVIS        ET       COMMUNICATIONS
Arrété du 3 juin 1968 portant delégation                               de    signature    &      un
    sous-directeur, p. 910,                                                                               Marchds, — Appels d’offros, p, 918,

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