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27 August 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-08-27 number 69

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7 ANNEE. — N° 69                                                                                                                                                                                                   Mardi        27 aoft         1968




                                                                                                                                      It
  JOURNAL                                                                                                                                      OFFICIEL
                    DE LA REPUBLIQUE’ ALGERIENNE
                                                                      DEMOCRATIQUE                                                   ET        POPULAIRE


                                                                          LOIS                               ET                DECRETS
             ARRETES,                   DECISIONS,                          CIRCULAIRES,                                       AVIS,           COMMUNICATIONS                                            ET         ANNONCES

                                                                                                                                                        Débats &                                              DIRECTION
                                                                            Lois et décrets                                                            VAssemblég                | REDACTION                   ET ADMINISTRATION
      ABONNEMENTS                                                                                                                                      nationale                    ,
                                                                                                                                                                                              Abonnements                 et publicité
                                          Trois           mois        |             Six    mois                           Un   an                           Un     an                       IMPRIMERIE                    OFFICIELLE
                                                                                                                                                                                           9, Av         A. Benbarek            - ALGER
 Algérie         Cecvccccececece               8    dinars                          14    dinars                     24    dinars                      20     dinars                              Tél.    :    66-81-49        66-80-96

  Etranger        ..ccccccccess            R dinars                         20           dinars                      85: dinars                        20 dinars                                  CCP         8200-50      ~       ER

  Le.numéro : 0,25                dinar — Numéro des                                     années antérieures : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement auxr abonnés.
  Priére de foindre                ie: derniéres bandes                                  pour  renouvellement et réclamations — Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar.
 1°                                                                                      Tarij des insertions : 2,50 dinars ta ligne




                                                                                                        SOMMAIRE

                 DECRETS, ARRETES,- DECISIONS                                                                                                     MINISTERE                      DES      ANCIENS              MOUDJAHIDINE
                         ET CIRCULAIRES                                                                                             Arrété du 15 juin 1968 créant des maisons d’enfants de chouha-
                                                                                                                                        da,       p.       965.
           MINISTERE            D’ETAT CHARGE                         DES TRANSPORTS
                                                                                                                                           MINISTERE                        DE     VINDUSTRIE                  ET DE           L’ENERGIE
 Décret du 16 aoit 1968 mettant                               fin aux       fonctions                  du directeur
      général       de la société        nationale              des chemins                     de fer algériens,                   Arrété     interministériel du                       2 juillet        1968 mettant fin aux fono-
      p. 964.                                                                                                                             tions         d’un           conseiller       technique,            p.   965.                   -

                           MINISTERE               DE         L’INTERIEUR                                                                                              MINISTERE             DU          COMMERCE

Décret       du 18 jufllet 1968           mettant               fin       aux            fonctions           d’un     chef          Décret n° 68-439 du 9 juillet 1968 portant modification des taux
    de       service, p. 964.                                                   ‘                                                         de   droits             de    douane,         p, 965.

                                  MINISTERE D’ETAT                                                                                  Arrété interministériel du 18 juin 1968 portant                                               rétablissement
                   CHARGE         DES FINANCES ET DU PLAN                                                                               des taux de droits de douane, p. 966.

Arrété      du    4 juillet 1968 portant                codification                     en matiére           d’impdts              Arrété du 6 avril 1968 portant contingentement                                                   de       certains
      indirects, p. 964.                                                                                                                produits 4 l’importation (rectificatif), p. 966.

                       MINISTERE DE L’AGRICULTURE                                                                                                                           MINISTERE DU TRAVAIL
                        ET DE LA REFORME AGRAIRE                                                                                                                       £T    DES AFFAIRES SOCIALES
Décret du 16 aoft 1968 mettant                                fin aux fonctions                        du     directeur
      de     Voffice       algérien     interprofessionnel                          des     céréales,           p.    964.
                                                                                                                                    Arrété du 18 mai 1968 portant agrément d’un agent de contréle
                                                                                                                                        de     la caisse                algérienne         d’assurance             vieillesse,     p. 967.
                           MINISTERE               DE         LA JUSTICE
                                                                                                                                                                        MINISTERE             DES         HABOUS
Décret       du,16      aofit    1968    portant               acquisition                 de     la        nationalité
      algérienne, p. 964.                                 ,                                                                         Arrété du 1° juillet 1968 portant application du décret n° 68-192
                                                                                                                                        du 28 mai 1968 créant le dipléme d’ « El-Ahlya » des sciences
Arrété       du 26 juillet 1968 mettant                        fin 4 l’agrément                        d’un avocat                       islamiques, p. 967.
      prés       la cour      supréme,    p.       964.

             MINISTERE            DE     L’EDUCATION                        NATIONALE
                                                                                                                                                           AVIS               ET         COMMUNICATIONS
“Arrété du.28          juin     1968 ouvrant            une instance de                          classement               de
      la vallée du M’Zab              parmi        les sites historiques,                          p. 965.                          Marchés.           —     Appels          d’offres,      p. 969,

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