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30 August 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-08-30 number 70

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7        ANNEE.        —          N°      70                                                                                                                                  Vendredi 30 aoftt 1968




    JOURNAL                                                                                                               OFFICIEL
                   DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
                                                                DEMOCRATIQUE                                        ET      POPULAIRE


                                                                     LOIS                      ET            DECRETS
             ARRETES,                    DECISIONS,                   CIRCULAIRES,                          AVIS,          COMMUNICATIONS                                  ‘ET         ANNONCES
                                                                                                                                      Débats &                                    DIRECTION                        ~||
                                                                      Lois et décrets                                            ‘VAssemblée            | REDACTION ET ADMINISTRATION
     ABONNEMENTS                                                                                                                      nationale
                                                                                                                                                                      Abonnements             et publicité
                                           Trois mots            |         Six mois                   un ‘an                           On an                         IMPRIMERIE           OFFICIELLE
                              .                                                                                                                                  9, Av       A.    Benbarek       - ALGER
    Algérie ..ccccccccccces                    8 dinars                    14 dinars                 24 dinars                        20 dinars                       Tél.        : 66-81-49 66-80-96
    Btranger ..ssceseseees|                    12 dinars                   20 dinars                 85 dinars                        20 dinars                       C.C.P 3200-50 - ALGER
    Le    numéro     : 0,25       dinar        —   Numéro            des     années        antérieures       ; 0,80      dinar.        Les   tables     sont    fournies       gratuitement           aux    abonneés.
    Priére    de    joindre        te:    derniéres         bandes           pour        renouvellement        et     réclamations             —      Changement           d’adzesse      ajouter       0,30 dinar.
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                                                                                           SOMMAIRE

               DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                                              MINISTERE              DES TRAVAUX PUBLICS
                                                                                                                                            ET DE              LA CONSTRUCTION
                      ET CIRCULAIRES
                                                                                                                Décret n° 68-437 du 9 juillet 1968 portant création d’un                                          office
                                                                                                                    public départemental   d’habitation & loyer modéré                                            a@ El
                                  MINISTERE D’ETAT                                                                  Asnam, p. 976,
                   CHARGE         DES FINANCES ET DU PLAN
                                                                                                                                               MINISTERE              DU     COMMERCE
Décret       n° 68-512 du 16 aofit 1968 portant virement de crédits
    du       budget des charges communes au budget du ministér’                                                 Décret n° 68-477 du 30 juillet 1968 portant                                      modification des
         de l’intérieur, p. 972.                                                                                    taux de droits de douane applicables aux                                     tringles et tubes
                                                                                                                    d@ameublement, p. 977.
Décret n° 68-514 du 16 aoft 1968 portant création d’un chapitre
         au budget    de la Présidence                     du        Conseil        et    virement      de      Décret n° 68-478 du 30 juillet 1968 portant modification des
         crédit & ce chapitre, p. 972.                                                                              taux de droits de douane applicables aux emballages en
                                                                                                                    carton, p. 977.
Arrété du 25 juillet 1968 autorisant le transfert du portefeuille
     de contrats d’une société d’assurances & la caisse algérienne                                                                              MINISTERE             DES         HABOUS
     d’assurances et de réassurances, p. 972.
                                                                                                                Décret n° 68-449 du 16 juillet 1968 portant création d’instituts
                        MINISTERE                  DE LA JUSTICE                                                    islamiques relevant du ministére des habous (rectificatif/),
                                                                                                                         p. 978.
Arrétés des 4 et 25 mai et 22 juillet                                1968     portant          acquisition      Arrété           du     20   avril     1968     portant       acceptatién         de    la    démission
     de la nationalité algérienne, p. 972.                                                                               da’un        secrétaire      administratif,         p. 978.
Arrété du 15 juillet 1968 portant                                délégation d’un magistrat
     & la chambre  d’accusation de                              la cour de Batna, p. 974                                                AVIS           ET       COMMUNICATIONS
              MINISTERE             DE     L’EDUCATION                     NATIONALE
                                                                                                                SNCFA             —-     Homologation           de    proposition,       p.    978.
Arrétés       des 7 et 11 juillet 1967 portant suppression et création
     de       classes dans  le département    de Tizi Ouzou,   p. 974                                           Marchés. — Appels d’offres, p. 978.

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