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3 September 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-09-03 number 71

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                                                                                CI  EL
                                                                                                                                                                                   Mardi 3 septembre                                   1968




                                                                            FI
7      ANNEE.           —      N° 71




    JOURNAL                                                              OF
                                                                   UBLIQUE ALGERIENNE
                  DE LA REP
                                                                  ET POPULAIRE
                                                       DEMOCRATIQUE

                                                           LOIS ET DECRETS
             ARRFTES,                DECISIONS, CIRCULAIRES,                                      AVIS, COMMUNICATIONS                                                               ET. ANNONCES
                                                                                                                             Débats a                                     ~               DIRECTION
                                                           Lols et décrets                                              VAssemblée                      | REDACTION                            ET ADMINISTRATION
       ABONNEMENTS                                                                                                           nationale                                                                                    .
                                                                                                                                                                           Abonnements                        et publicité

                                       Trois mots            Six mois                         un an                           Un an                                      IMPRIMERIE OFFICIELLE
                                                                                                —                                                                        9, Av.      A.        Benbarek              - aLGER
     Algérie ......eeseee0e.|           8 dinars             14 dinars                       24 dinars                       20 dinars                                        Tél,        : 66-81-49 66-80-96
     Etranger     ...eccsccsose|        12 dinars           20 dinars                        85 dinars                      20 dinars                                         C-C.P 3200-50 - ALGER
     Le numéro : 0.25          dinar — Numéro des                années        antérieures            : 0,30 dinar.           Les tables sont fournies gratuitement                                                   aux abonnés.
     Priére de joindre          te  derniéres bandes             pour         renouvellement            et     réclamations                  --    Changement                       d’adresse             ajouter        0,30      dinar.

                                                                 Tart}    des       msertions         ; 2,50    dinars        ta ligne




                                                                                SOMMAIRE


                  DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                          MINISTERE                            DFS         ANCIENS                MOUDJAHIDINE

                         ET: CIRCULAIRES                                                                Arrétés du 18 juillet 1968 portant modification de la compoe
                                                                                                             sition des  commissions   départementales de  recuurs des
                                                                                                             départements de ]’Aurés, de Médéa et de la Saoura, p. 984,

                         MINISTERE        DE    L'INTERIEUR                                                                       MINISTERE                        DES TRAVAUX PUBLICS
                                                                                                                                      ET DE                        LA CONSTRUCTION
    Arrété   qu   27 mars 1968        relatif   & l’application          du     plan     comp-
                                                                                                         Décret        n°     68-438              du        9 juillet         1968        portant             création        d’un office
        table     communal      aux    syndicats      de   conimunes,          p.    980..
                                                                                                                public            départemental                         d’habitation             &   loyer           modéré        4    Sétif,
                                                                                                                p. 985.
Arrété   du 3  juillet 1968 portant    création d’une ccmmission
     douverture des >!     au ministére de lintérieur, p. 980.                                                                               MINISTERE                      DU       COMMERCE
                                                                                                         Décret        ‘n°        68-479           du         80    juillet          1968       portant              modification           des
                                MINISTERE D’ETAT                                                                taux         de        droits          de     douane          applicables                 &     la   rubannerie,          aux
                   CHARGE       DES FINANCES ET DU PLAN                                                         étiquettes et écussons, p. 985.
    Décret n° 68-511 du 16 aot 1968 portant création de directions                                       Arrété. du               22       jutllet          1968        portant           contingentement                     de   certains
        régionales  des domaines    et de directions régionales  de                                             produits               &     l’importation,                   p.     986.
        Yenregistrement et du timbre et suppression des directions
        régionales de l’enregistrement, des domaines et du timbre,                                                MINISTERE                         DE         LA JEUNESSE                      ET’ DES               SPORTS
        p. 980.                                                                                          Arrété du 10 juillet 1968 portant création d’un bureau d’adju-
                                                                                                              dication  et d’une  commission   d’ouverture  des plis au
    Arrété du 14 juin 1968 fixant les modalités d’application du                                              ministére de la jeunesse et des sports, p. 986.
         régime de la taxe forfaitaire de 15 % instituée par larticle
         36 de l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967, p. 981.                                                                                     ACTES              DES        PREFETS
                                                                                                         Arrété        du         28       mai         1968        du     préfet          du    département                   de   Tlemcen
    Arrété   du    23   aoit   1968   portant transfert       de     crédits        au budget
        du   ministére      d’Etat    chargé    des   finances      et du      plan,     p.    981.
                                                                                                                portant                affectation                 d’une           parcelle          de        terrain         &   la    com-
                                                                                                                mune          de Remchi,                     p. 986.                                                                          v.

                            MINISTERE      DE     LA JUSTICE                                                                      AVIS                  ET              COMMUNICATIONS
    Décrets   des  11  juin  et 16 juillet    1968                 portant          acquisition
        de la nationalité algérienne, p. 981.                                                            Marchés, —                    Appel d’offres, p. 986.

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