7° ANNEE. — N° 77 Mardi 24 septembre 1968
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LOIS ET DECRETS
ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
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SOMMAIRE
LOIS ET ORDONNANCES Arreté du 17 septembre 1968 portant ouverture d’un concours
de défenseurs de justice, p, 1029.
Ordonnance n° 68-522 du 9 septembre 1968 modifiant les
dispositions de article 82 de JVordonnance n° 67-83 Arrété du 17 septembre 1968 fixant la composition
du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire du jury
du concours de défenseurs de justice, p. 1029.
Pour 1967, p. 1028. .
Ordonnance n° 68-523 du 9 septembre MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
1968 modifiant les
dispositions de lVarticle 98 de Vordonnance n° 67-83 du
2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour Arrété du 3 février 1968 portant suppression et création de
1967, p. 1028. classes dans le département de Batna, p. 1029.
Ordonnance n° 68-524 du 9 septembre 1968 portant abrogation
des dispositions fiscales relatives & Vinstitution d’un droit . MINISTERE DE WINDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
fixe de concession d’eau inclus dans la taxe fonciére
percu? au profit des communes, p. 1028. Décret du-5 septembre 1968 portant nomination d’un sous-
directeur, p. 1033.
Ordonnance n° 68-526 du 9 septembre 1968 modifiant Yordon-
nance n° 67-222 du 10 octobre 1967 instituant dans chaque MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
département, une assemblée départementale écanemique ET DE LA CONSTRUCTION
et sociale, p. 1028.
Arrétés du 15 mai 1968 portant suspension de conseils d’admi-
DECRETS, ARRETES, DECISIONS nistration de sociétés coopératives et désignation d’admi-
ET CIRCULAIRES nistrateurs provisoires,
:p, 1033.
MINISTERE D’ETAT AVIS ET COMMUNICATIONS
CHARGE DES FINANCES El DU PLAN
Décret n° 68-527 du 9 septembre 1968 modifiant Valinéa 2 Avis aux importateurs de produits en provenance du Maroc,
de Varticle 7 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 fixant p. 1034.
les modalités d’application de l’article 128 de l’ordonnance
n° 67-24 au 18 janvier 1967, relatif aux indemnités allouées Avis aux exportateurs de produits vers le Maroc, p. 1036.
aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des
assemblées populaires communales, p, 1028. Avis du ministre du commerce relatif aux indices salaires
et matiéres utilisés pour la révision des prix dans les
MINISTERE DE LA JUSTICE contrats de batiment et de travaux publics (rectificatif),
p. 1037.
Arrété du 4 septembre 1968 portant délégations de magistrats
& la chambre d’accusation de la cour de Batna, p. 1029. Marchés, — Appels d’offres, p. 1037.