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24 September 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-09-24 number 77

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7°    ANNEE.            —      N°     77                                                                                                                        Mardi         24 septembre                    1968




 JOURNAL                                                                                                            OFFICIEL
                 DE               LA REPUBLIQUE                                                                                ALGERIENNE
                                                         DEMOCRATIQUE                                    ET          POPULAIRE


                                                          LOIS                     ET              DECRETS
          ARRETES,                DECISIONS,                 CIRCULAIRES,                          AVIS,             COMMUNICATIONS                                 ET          ANNONCES

                                                                                                                            DĂ©bats &                                     DIRECTION
                                                            Lois     et décrets                                            Assemblée                REDACTION             ET ADMINISTRATION
      ABONNEMENTS                                                                                                          nationale
                                                                                                                                                                 Abonnements           et publicité
                                      Trois      mots        Siz      mots                  Un     an                          Un   an                          IMPRIMERIE             OFFICIELLB
                                                                                                                                                            9, Av A. Benbarek - ALGER
 AIZETIO ..ccccccccecess                   8 dinars          i¢ dinars                     24 dinara                       20 dinars                            Tél. : 66-81-49 66-80-96
 Etranger ...ccccescoes|                  22 dinars          20 dinars                     85 dinars                       20 dinars                             C-C-P 3200-50 - ALGER
 Le    numéro        ; 0,25   dinar — Numéro des                   années antérieures : 0,30 dinar. Leg tables sont fourntes gratuitement aux abonnés.
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                                                                               SOMMAIRE


                     LOIS       ET         ORDONNANCES                                                  Arreté du 17 septembre 1968 portant                                   ouverture      d’un        concours
                                                                                                             de défenseurs de justice, p, 1029.
Ordonnance     n°   68-522   du  9 septembre    1968  modifiant    les
    dispositions   de    article  82  de   JVordonnance    n°   67-83                                   Arrété        du 17 septembre  1968 fixant la composition
    du 2 juin     1967 portant loi de finances complémentaire                                                                                                                                            du      jury
                                                                                                             du       concours de défenseurs de justice, p. 1029.
    Pour 1967, p. 1028.                                                                                                                                                                                   .

Ordonnance        n°     68-523      du     9    septembre                                                                MINISTERE            DE        L’EDUCATION             NATIONALE
                                                                   1968    modifiant         les
      dispositions      de    lVarticle     98   de     Vordonnance           n°   67-83     du
      2 juin 1967 portant            loi    de   finances    complémentaire                pour         Arrété du               3 février 1968 portant suppression                          et création            de
      1967, p. 1028.                                                                                         classes            dans le département de Batna, p.                            1029.
Ordonnance n° 68-524 du 9 septembre 1968 portant abrogation
    des dispositions fiscales relatives & Vinstitution d’un droit                                   .               MINISTERE             DE    WINDUSTRIE                 ET     DE     L’ENERGIE
    fixe  de  concession   d’eau  inclus dans   la taxe   fonciére
    percu? au profit des communes, p. 1028.                                                             Décret du-5                 septembre            1968    portant        nomination       d’un         sous-
                                                                                                             directeur,             p. 1033.
Ordonnance n° 68-526 du 9 septembre 1968 modifiant Yordon-
    nance n° 67-222 du 10 octobre 1967 instituant dans chaque                                                                  MINISTERE             DES TRAVAUX  PUBLICS
    département,     une assemblée départementale  écanemique                                                                      ET DE             LA CONSTRUCTION
    et sociale, p. 1028.
                                                                                                        Arrétés du 15 mai 1968 portant suspension de conseils                                             d’admi-
             DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                     nistration de sociétés coopératives et désignation                                           d’admi-
                    ET CIRCULAIRES                                                                           nistrateurs provisoires,
                                                                                                                                    :p, 1033.


                              MINISTERE D’ETAT                                                                                  AVIS       ET             COMMUNICATIONS
                 CHARGE       DES FINANCES El DU                     PLAN

Décret n° 68-527 du 9 septembre         1968 modifiant Valinéa 2                                        Avis        aux importateurs                de     produits      en      provenance         du     Maroc,
     de Varticle 7 du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 fixant                                               p.    1034.
    les modalités d’application de l’article 128 de l’ordonnance
    n° 67-24 au 18 janvier 1967, relatif aux indemnités allouées                                        Avis        aux        exportateurs         de     produits      vers     le    Maroc,   p.      1036.
    aux présidents,   vice-présidents  et délégués spéciaux   des
    assemblées populaires communales, p, 1028.                                                          Avis      du ministre    du commerce     relatif aux indices  salaires
                                                                                                               et matiéres    utilisés pour   la révision  des prix dans les
                       MINISTERE            DE    LA    JUSTICE                                                contrats de batiment      et de travaux publics (rectificatif),
                                                                                                               p. 1037.
Arrété du 4 septembre 1968 portant délégations de magistrats
     & la chambre d’accusation de la cour de Batna, p. 1029.                                            Marchés,           —     Appels   d’offres, p. 1037.

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