A Laws.Africa project
27 September 1968

Algeria Government Gazette dated 1968-09-27 number 78

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 7°       ANNEE.           —    N°     78                                                                                                              Vendredi                 27° septembre                 1968




   JOURNAL                                                                                                       OFFICIEL
                  DE LA REPUBLIQUE                                                                                          ALGERIENNE
                                                        DEMOCRATIQUE                                     ET       POPULAIRE


                                                         LOIS                        ET             DECRETS
             ARRFTES.             DECISIONS,                  CIRCULAIRES,                          AVIS,        COMMUNICATIONS                                      ET          ANNONCES
                                                                                                                                                                      akme       7                          Ee



                                                                                                                        DĂ©bats &                                          DIRECTION
                                                              Lois    et décrete                                       VAssemblée                 REDACTION                ET ADMINISTRATION
      ABONNEMENTS
                                                                                                                        nationale
                                                                                                                                                              Abonnements             et publicité
                                       Trots mols              Su      mots                   un an                         On an                          IMPRIMERIE OFFICIELLE
                       .
                                                                                                                                                         9, Av. A. Benbarek - ALGER
   Algérie     ....cccccveces:          $ dinars               14 dinars                     24 dinars                 20        dinars                       Tél.    : 66-81-49           66-80-96
   Etranger      .....cecee0.|         12 dinars               20° dinars                    85 dinars                 20 dinars                              C.C-P 3200-50 - ALGER
   Le numĂ©ro  : 0,25           dinar — NumĂ©ro des                    annĂ©es antĂ©rteures . 0.30 dinar. Les tables sont
   Priére de joindre            .   derntéres                                                                         fournies gratuitement aux abonnés.
                                              bandes                 pour  renouveliement et rĂ©clamatwns — Changement
                                                                                                                              d'adresse ajouter 0,30 dinar.
                                                                  Tarij      des     tnsertions      : 2,50 dinars          ta ligne




                                                                                   SOMMAIRE

                    LOIS         ET     ORDONNANCES                                                                           MINISTERE DE L’AGRICUL
                                                                                                                                                     TURE
                                                                                                                               ET DE LA REFORME  AGRAIRE
                                                                                                      Décret      n°        68-530 du 9 se
Ordonnance n° 68-534 du 24 septe:nbre 1968 portant dissolution                                              n°    68-72          du   21     mars |
    des institutions de credit agricole, de la caisse centrale
    des sociétés agricoles de prévoyance et de la caisse de préts
    agricoles et transfert de leur activité, p. 1040.
                                                                                                      DĂ©cret du 20 septembre 1
                                                                                                                                   $68 portant nomination du
                                                                                                          général de loffice nati onal                          directeur
               DECRETS, ARRETES, DECISIONS                                                                Viti-vinicoles, p. 1044.
                                                                                                                                       de commercialisation des produ
                                                                                                                                                                      its
                       ET CIRCULAIRES                                                                 Décret    du  20 septembre     1968 portant     délégation  dans
                                                                                                           fonctions de sous-directeur, p.                              des
                                                                                                                                           1044.
          MINISTERE        D’ETAT      CHARGE          DES      TRANSPORTS                            ArrĂ©tĂ©   du 27 aodt     1968 portant     dĂ©lĂ©gation   de signature a
                                                                                                           un sous-directeur, p. 1044.
Arrété du 13 juillet 1968 portant création de deux                                     sections
     nouvelles & l’école nationale de 1a marine marchande                              d’Alger                  MINISTERE VDE U'EDUCATION           NATIONALE
     p. 1040.                                                                                         DĂ©crets du 5 septembre 1968 portant
                                                                                                                                                 nomination des recteurs
                                                                                                           des universitĂ©s d’Aleor et d’Oran, p. 1044.
                     MINISTERE          DE      L’INTERIEUR                                           ArrĂ©tĂ©    interministĂ©riel  du  23 avril  1968 fixant    le montant
Arrété   interministériel  du  16 aoadt 1968 fixant la liste des                                           des bourses de premier équipement dans les
                                                                                                                                                             Ă©tablissements
     candidats admis au-concours d’entrĂ©e au centre de formation                                           publics d’enseignement     technique  et agricole, p. 1045.
     administrative d’Alger, p. 1040.                                                                 ArrĂ©tĂ© du 21 mai 1968 portant crĂ©ation d'un collĂ©ge d’ensei-
Arrété       interministériel                                                                              gnement général, p. 1045.                             .
                                  du    19     aoQt    1968     fixant        la     liste    des
      candidats      admis      aux    concours        d’entrĂ©e        aux         centres     de                MINISTERE                 DE    LA JEUNESSE ET                      DES    SPORTS
      formation     administrative,         p. 1041.                                                  Dcret    du 20 septembre                         1968    portant          nomination           d’un     sous-
                               MINISTERE D’ETAT                                                           directeur, p. 1045.
                CHARGE         DES FINANCES E1 DU                     PLAN                                                           MINISTERE DES HABOUS
Arrété interministériel du 22 juillet 1968 fixant le montant de                                       Décret      du        20     septembre 1968 mettant: fin aux                             fonctions         du
    la bourse allouée aux sous-officiers de la protection civile                                            Secrétaire            général        du    ministére          des    habous,       p.     1045.
    effectuant un stage d’instruction et de formation, p. 1041.                                       DĂ©cret du 20 septembre 1968 portant                                    nomination         du     directeur
                                                                                                          de l'Ă©ducation religieuse, p. 1045.
Arrété     du 30 aodt 1968 portant              transfert de crédit au budget
     du    ministére de la jeunesse             et des sports, p. 1041.                                                 AVIS                ET        COMMUNICATIONS
DĂ©cision cu 3 juin 1968 fixant la composition du parc automobile
    du minis‘tre   de lagriculture    et de la rĂ©forme agraire,                                       Ville d’Oran          —      Emprunt        6%     1956, p. 1045,
    p. 1042,                                                                                          MarchĂ©s,     —        Appels         d’offres, p. 1046.

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